Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS none
Etat partie Dänemark
Titre français Accord entre la Suisse et le Danemark sur la suppression du visa (Echange de notes)
Titre allemand Abkommen zwischen der Schweiz und Dänemark über die Aufhebung der Visumspflicht. (Notenaustausch)
Conclu le 11.06.1960
Entrée en vigueur 01.07.1960
Publication RO none
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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