Modification de l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie

Berne, Communiqué de presse, 04.02.2011

Le Département fédéral des affaires étrangères a modifié l’annexe de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie. Le Conseil fédéral avait pris rapidement l’initiative de bloquer préventivement des avoirs, dans le but de faciliter l’entraide judiciaire internationale, pour le cas où les autorités tunisiennes engageraient des poursuites pénales. Depuis, la Tunisie a fait parvenir à la Suisse une demande d’entraide judiciaire. En conséquence, les informations sur les personnes visées par les mesures suisses ont pu être adaptées en fonction des procédures judiciaires engagées et prévues en Tunisie. Les modifications entrent en vigueur aujourd’hui.

Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie le 19 janvier 2011. L’annexe de l’ordonnance, qui répertorie les personnes concernées par ces mesures, peut être modifiée par le DFAE. La liste de ces personnes a été établie en fonction des connaissances disponibles à un moment précis et peut être modifiée par le DFAE si de nouvelles informations lui sont communiquées.

Le blocage préventif des avoirs de l’ancien président tunisien et de ses proches avait pour but d’empêcher que des fonds ne soient transférés de Suisse à l’étranger avant que les autorités tunisiennes n’aient pu engager des procédures judiciaires et faire parvenir à la Suisse une demande d’entraide internationale en matière pénale. Entre-temps, la Tunisie a déposé une demande en ce sens, en communiquant à la Suisse la liste des proches de l’ancien président. L’annexe de l’ordonnance peut donc être modifiée en fonction des procédures engagées et prévues en Tunisie.

Ces modifications entreront en vigueur le 4 février 2011.

La nouvelle annexe recensera donc un total de 48 personnes dont les avoirs et autres biens sont bloqués en vertu de l’ordonnance. 23 noms ont été ajoutés à l’annexe de l’ordonnance.


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