Opération NAVFOR Atalante et consultation sur la modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire

Berne, Communiqué de presse, 20.05.2009

Le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, le message concernant l’engagement de l’armée en service d’appui dans le cadre de l’opération NAVFOR Atalante de l’Union européenne et la modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire. Le 22 avril 2009, le Conseil fédéral avait accepté le message portant approbation de l’engagement de l’armée et avait simultanément décidé qu’une procédure de consultation sur la modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire devait être organisée. Celle-ci a entre temps eu lieu.

Le message adopté porte sur deux objets: le projet d’engagement de l’armée dans le cadre de l’opération NAVFOR Atalante et le projet de modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire. Le Conseil fédéral a transmis conjointement les deux projets au Parlement, qui n’est cependant pas tenu de les traiter dans le même délai. 

La fourniture par la Suisse d’un service d’appui dans le cadre de l’opération NAVFOR Atalante de l’Union européenne doit contribuer à la protection des navires du Programme alimentaire mondial et des navires suisses contre les actes de piraterie. C’est pourquoi, dès le 25 février 2009, le Conseil fédéral a approuvé le principe d’un tel engagement de l’armée – sous réserve de l’approbation de l’Assemblée fédérale. 

Les bases légales existantes sont suffisantes pour permettre la participation de la Suisse à l’opération NAVFOR Atalante, comme l’a confirmé le Conseil fédéral le 22 avril 2009. Afin de créer une base légale plus souple pour la participation de l’armée à de futures opérations internationales de police, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de préparer une modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire et d’organiser à cet effet une procédure de consultation. Celle-ci a entre temps eu lieu. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de cette consultation qui sont maintenant accessibles au public.

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Informations complémentaires

Résultats de la consultation concernant la modification planifiée de la loi sur l’armée et l’administration militaire


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