Swissmedic va négocier avec l’EMEA

Au cours des dernières années, le DFI a ratifié au nom du Conseil fédéral différentes conventions portant sur l’échange d’informations entre Swissmedic et les autorités partenaires des Etats-Unis, du Canada, d’Australie, de Singapour et de Nouvelle-Zélande. Cela fait quelque temps déjà qu’un accord de ce type est évoqué avec l’EMEA.

Swissmedic engagera sans attendre les premières démarches, en étroite collaboration avec le Bureau de l’intégration DFAE/DFE, la Direction du droit international public et la Mission de la Suisse à Bruxelles, afin de conclure au plus vite les négociations.

La convention doit permettre à Swissmedic de s’appuyer davantage sur les décisions de l’EMEA après l’évaluation scientifique des demandes d’autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments. Pour ce faire, Swissmedic s’appuie sur l’article 13 de la loi sur les produits thérapeutiques, qui prévoit la prise en compte des décisions prises par des autorités étrangères reconnues de contrôle des médicaments.

Contact

Jean-Marc Crevoisier, chef de la communication du DFI, tél.: 031 322 80 16

Joachim Gross, chef de la communication Swissmedic, tél. 031 322 02 76

Editeur:

Département fédéral de l
Département fédéral des affaires étrangères