Fin de la Conférence d’examen de Durban à Genève (dernière modification, le 27.04.2009)

Berne, Communiqué de presse, 27.04.2009

La Conférence d’examen de Durban, grâce au texte adopté par consensus, constitue un signal fort pour les victimes du racisme ainsi qu’un message sans équivoque de la communauté internationale en faveur de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie. Le processus qui a suivi la conférence de Durban en 2001 a fait progresser la lutte contre le racisme en Suisse. La société civile a été une partenaire très active durant la Conférence et en marge de celle-ci. Les manifestations organisées en marge par la société civile se sont déroulées dans le calme.

Le texte adopté par consensus le 21 avril 2009 est le fruit d’intenses négociations menées pendant plusieurs mois. Les efforts et l’habileté de la présidence russe, ainsi que l’engagement de délégations de toutes les régions du monde ont permis de se mettre d’accord sur la manière d’aborder des sujets de dialogue entre civilisations très sensibles tels que, les génocides, l’Holocauste, les tragédies du passé, le colonialisme, l’esclavage, la liberté d’expression et les limites à celle-ci, les travailleurs migrants et la discrimination à l’égard des femmes. La Suisse a soutenu les efforts du Président russe tout au long des négociations.

Au cours de la conférence les voix extrémistes se sont aussi exprimées, mais elles se sont retrouvées isolées. Ce compromis est donc une victoire des modérés et du droit international.  

Le texte de la déclaration finale confirme la conviction, que tous les droits humains appartiennent à tout individu en raison de sa condition d’être humain, quels que soient la couleur de sa peau, sa nationalité, ses convictions politiques ou religieuses, son statut social, son sexe ou son âge.

Il est positif que ce document souligne le rôle essentiel de la liberté d’expression, de la démocratie, des réseaux d’information, de l’éducation aux droits humains et d’un système judiciaire compétent, indépendant et impartial. La Suisse est également satisfaite que le document final comprenne des mesures nouvelles et spécifiques par rapport à la Déclaration et Programme d’action de Durban adoptés en 2001, exigeant notamment que la lutte contre le terrorisme respecte les droits humains et en particulier le principe de non discrimination, que les Etats protégent les employés de maison migrants, et qu’ils adoptent des disposition pénales ou civiles pour éradiquer les formes multiples et aggravées de discrimination. 

Depuis deux ans, les préparatifs de cette conférence d’examen ont donné l’occasion à toutes les parties concernées de faire un bilan de la situation en matière de lutte contre le racisme. Nombre d’Etats, dont la Suisse, ont soumis des contributions individuelles exposant les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre la Déclaration et Programme d’action de Durban. Plusieurs rapporteurs spéciaux, des organisations internationales, des organes de traité ou des mécanismes en ont fait de même et exposé leur évaluation des progrès accomplis et des défis à relever. Les différentes contributions régionales ont démontré l’intérêt de tous pour ce processus et nourris les débats. 

Depuis la Conférence de Durban en 2001, la Suisse a pris des mesures dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie. La Commission fédérale contre le racisme a été renforcée et le Service de lutte contre le racisme (Département fédéral de l’intérieur) a été créé en 2001. Ce dernier octroie des aides financières pour des projets de formation, de sensibilisation et de prévention ciblés expressément contre le racisme. Au cours des cinq dernières années, tous les cantons et nombreuses villes du pays se sont dotés de législations et de structures dans le but de valoriser le potentiel lié à la migration. 

En juin 2003 la Suisse a reconnu les plaintes individuelles prévu par l’article 14 de la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale (CERD). La pratique des autorités quant au traitement des infractions en matière de discrimination raciale (art. 261bis du code pénal) est un autre élément à relever.   

Enfin, la société civile a pu participer activement aux travaux de la Conférence d’examen de Durban. Près de 120 ONG ont pu intervenir durant les travaux de la Conférence, soit trois fois plus qu’à Durban en 2001. Elles se sont  aussi organisées en marge de la Conférence d’examen et de nombreuses conférences et manifestations ont eu lieu du 15 au 24 avril à Genève. Toutes les voix ont pu s’exprimer. La Suisse se félicite qu’elles se soient déroulées dans le calme. Les Autorités fédérales, cantonales et la Ville de Genève en coopération avec le l’organisation des Nations unies à Genève et le Haut–Commissariat aux droits de l’homme se sont beaucoup engagées pour que les conditions d’accueil ainsi que la sécurité soient les meilleures possible durant toute cette période.   


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