Le Conseil fédéral approuve l

Berne, Communiqué de presse, 26.08.2009

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'arrangement complémentaire entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et le Liechtenstein sur les modalités de la participation suisse aux activités de l'Agence FRONTEX.

Le 13 février 2008, le Conseil fédéral a soumis aux Chambres fédérales son message relatif à la reprise du "règlement portant création de l'Agence européenne pour les frontières extérieures" (FRONTEX) et du "règlement instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières" (RABIT), qui modifient le règlement FRONTEX. Cette Agence a pour but de faciliter l'application de mesures communes actuelles et futu­res pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures des Etats membres de l'UE. L'Agence européenne FRONTEX a notamment la possibilité de requérir l'engagement de gardes-frontière suisses dans le cadre de missions de durée limitée. La surveillance des frontières extérieures continue cependant de relever de la respon­sabilité des différents Etats membres de l'UE.

La reprise de ces deux règlements a nécessité un arrangement complémentaire avec la Communauté européenne qui règle les modalités de la participation de la Suisse et du Liechtenstein à FRONTEX. Cet arrangement porte notamment sur l'exercice du droit de vote et la contribution financière de notre pays au budget de FRONTEX. Selon les estimations, cette contribution devrait osciller en moyenne entre 2,3 à 2,7 millions de francs par année. En plus, la Suisse réalisera, en collaboration avec d'autres Etats Schengen, des projets visant à lutter contre les migrations illégales aux frontières extérieures. L'arrangement complémentaire a été paraphé le 19 janvier 2009.

Lors de la même séance, le Conseil fédéral a également approuvé l'ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen (OCOFE). Celle-ci règle dans les détails la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de Schengen.


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