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En proposant une plate-forme informelle de consultation entre les participants, ce forum a pour but d'encourager la mise en oeuvre nationale du Document de Montreux et la mise au point des outils nécessaires pour ce faire. Le forum entend également amener davantage d'Etats à soutenir activement cette initiative. En outre, il se propose de renforcer le dialogue sur les enseignements tirés, les bonnes pratiques et les défis liés à la réglementation des EMSP.
Le Document de Montreux, qui a été finalisé le 17 septembre 2008, est le fruit d'une initiative conjointe lancée en 2006 par la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Etant à l'origine du Document de Montreux, la Suisse et le CICR seront les premiers à co-présider ce nouveau forum. Le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) en assumera les fonctions de secrétariat.
La première réunion du nouveau forum s'est tenue le 16 décembre 2014 à Genève. Elle a été présidée par l'ambassadeur Dr. Valentin Zellweger, directeur de la Division du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et Dr. Helen Durham, directrice du droit international et de la coopération au Comité international de la Croix-Rouge. Cette réunion a rassemblé des représentants d'une cinquantaine de pays et quatre organisations internationales.
La finalisation du Document de Montreux a été suivie en novembre 2010 de l'introduction du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoC), un processus complémentaire dont la Suisse est également à l'origine.
Informations complémentaires
Entreprises militaires et de sécurité privées
Le Document de Montreux
Etats participant au Document de Montreux
Droit international humanitaire
Contact
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CH-3003 Berne
Tél.: +41 58 462 31 53
Fax: +41 58 464 90 47
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