FAQ

Acteurs centraux de la coopération suisse, la DDC et le SECO ont décidé de présenter les divers instruments de la coopération internationale dans un seul message. Cette manière de procéder permet un engagement plus efficient et une meilleure coordination des moyens. Elle répond également à la demande du Conseil fédéral de faire correspondre la période couverte par les quatre crédits-cadre de la coopération au développement – aide humanitaire, coopération avec le Sud, coopération économique et coopération avec l’Europe de l’est - et le programme de législature 2012–2015.

Le Message 2013-2016 regroupe pour la première fois, les quatre crédits-cadres qui touchent à la coopération au développement: aide humanitaire, coopération au développement avec le Sud, coopération économique et coopération avec l’Europe de l’Est. Cette manière de procéder permet une meilleure coordination des moyens et des actions de même qu’un engagement plus efficace. 

Autre nouveauté, la Suisse veut accroître son engagement dans deux directions:

1. Les contextes fragiles. Les Etats considérés comme fragiles sont ceux qui sont incapables de fournir à la population les services indispensables au développement, la sécurité ou le respect des droits de l’homme par exemple. La Suisse veut y accroître son engagement, car c’est précisément là que les progrès en termes de développement sont les plus faibles et que les populations se trouvent dans le plus grand besoin.
2. Les défis globaux. Le changement climatique, l’insécurité alimentaire, la rareté de l’eau, le manque d’accès aux services de santé, les flux migratoires ainsi que l’instabilité économique et financière compromettent les chances de développement des pays pauvres. Dans ces domaines, la Suisse élabore des solutions novatrices à travers six programmes globaux. Elle est ainsi en mesure d’exercer une influence ciblée sur la politique internationale. 

La Suisse accroîtra aussi considérablement ses efforts pour améliorer la cohérence politique pour le développement et pour l’efficacité de sa coopération.

Selon le Message 2013–2016, le crédit-cadre global consacré à l’aide au développement (DDC + SECO) pour la période 2013–2016 est de 11,35 milliards de francs. Entre 2012 et 2016, les dépenses de l’aide au développement (DDC + SECO) vont augmenter de 9,2% par année pour atteindre 2,671 milliards de francs en 2016. 

Le Message 2013-2016 se base sur la décision du Parlement du 28 février 2011 de porter l’aide publique au développement (APD) à 0,5% du revenu national brut (RNB) d’ici 2015 (2011 : 0.46%). Le budget définit pour la période 2013-2016 découle donc du mandat donné par le Parlement. Rappelons que l’un des Objectifs du Millénaires pour le développement, défini par la communauté internationale, est d’augmenter d’ici 2015 l’aide au développement à 0.7% du RNB.

Le Conseil fédéral est en principe favorable à un lien entre l’engagement de la Suisse dans le domaine de la politique du développement et ses intérêts en matière migratoire, dans la mesure où cela est opportun et possible. L’opportunité et la manière dont les activités de développement économique et d’aide au développement pourraient prendre en compte les intérêts de la politique migratoire, ainsi que la façon dont cet engagement de la Suisse pourrait être lié à des progrès obtenus dans le cadre d’une coopération migratoire visant à un équilibre des intérêts, sont actuellement à l’étude. Il s’agit en particulier de la réadmission de migrants et de la lutte contre la migration clandestine. 

Améliorer la gestion des retours

Les conventions de partenariat dans le domaine des migrations établissent un lien de ce type : dans le cadre d’une approche d’ensemble, elles prennent en considération tant la gestion des flux migratoires (par exemple via la réadmission) que les causes de la migration et comprennent des mesures incitatives pour le pays partenaire. Pour la Suisse, une priorité importante est l’amélioration de la gestion des retours, à la fois au niveau de la coopération opérationnelle et sous la forme d’accords de réadmission bilatéraux. Lors de négociations, cette priorité est intégrée et figure aux côtés d’autres composantes, telles que la coopération économique, l’aide au retour, les programmes de formation, la mise sur pied de structures et de capacités pour la gestion des migrations, l’aide à la lutte contre le trafic de migrants et la protection des groupes de population vulnérables et des migrants en transit («protection in the region»). 

Lutter contre les causes de la migration

Il existe des situations dans lesquelles la réduction ou la suspension de l’aide au développement peuvent être, en dernier recours (ultima ratio), opportunes, dans la mesure où cela est légalement possible. Cette décision relève de la compétence du Conseil fédéral. En revanche, l’application d’une conditionnalité générale, stricte et négative – selon laquelle l’aide au développement dépendrait en toutes circonstances de la disposition d’un pays à collaborer en matière de politique migratoire – n’est pas une solution praticable. Un tel lien est généralement contreproductif et n’est pas dans l’intérêt de la Suisse. Interrompre l’aide au développement revient en effet à se priver d’instruments justement destinés à lutter contre les causes de la migration, notamment la pauvreté. 

Pas un bon moyen de pression

L’interruption de l’aide au développement ne constitue par ailleurs pas un bon moyen de pression, la Suisse n’étant dans la plupart des cas pas un pays donateur suffisamment important. Elle ne toucherait pas en premier lieu les gouvernements non coopératifs, mais plus directement la population démunie, ce qui accentuerait encore la pression migratoire. Enfin, la menace d’une conditionnalité «négative» utilisée comme moyen de pression risquerait d’amoindrir la disposition des pays d’origine des migrants à coopérer dans ce domaine. Dans la pratique, cela pourrait avoir pour conséquence un blocage complet des négociations sur les accords de réadmission, voire de l’exécution des procédures de renvoi.

La Suisse veut accroître son engagement dans les Etats dits fragiles car c’est précisément là que les progrès en terme de développement se sont jusqu’à présent révélés les plus faibles et que les populations se trouvent dans le plus grand besoin. Un tiers des populations pauvres et la moitié des enfants qui meurent avant l’âge de cinq ans vivent dans des pays fragiles. Selon l’OCDE, 48 pays n’atteindront par les Objectifs du millénaire pour le développement (ODM) à cause de situations de conflits ou de précarité de leur Etat de droit. 

En tant que pays neutre sans passé colonial, la Suisse a des atouts pour travailler efficacement dans ces régions. La proche collaboration de notre pays avec les organisations multilatérales se révèle particulièrement importante dans ces contextes difficiles.

En 2010, l’aide publique suisse au développement (APD) a représenté 0.41% du Revenu National Brut (RNB) de la Suisse. En 2011, le Parlement a accepté de porter ce montant à 0.5% du RNB afin de se hisser dans la moyenne des pays de l’OCDE. 

La coopération au développement de la Suisse se base sur le principe de solidarité et sur la défense de ses propres intérêts. Les défis pressants qui se posent à l’échelle mondiale ne pourront être relevés qu’avec une coopération étroite des nations. Un monde moins pauvre, moins inégalitaire et moins conflictuel est un monde meilleur, pour l’économie et la sécurité de notre pays également.

La Suisse s’engage en faveur de cinq objectifs: 

1. Prévenir et gérer crises, conflits et catastrophes
2. Permettre à tous d’accéder aux ressources et aux services
3. Promouvoir une croissance économique durable
4. Soutenir la transition vers des systèmes démocratiques basés sur l’économie de marché
5. Être acteur d’une mondialisation qui favorise le développement, préserve l’environnement et respecte la société

Alors que la population mondiale n’a cessé d’augmenter, le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté (avec moins de 1.25 US $ par jour) à diminué de 600 millions de personnes dans le monde, passant de 42% en 1990 à 21% 2008. 

La mortalité infantile dans les pays en développement a été réduite de plus d’un quart de 1990 à 2007. En Afrique, la proportion d’enfants qui fréquentent l’école primaire est passée de 58% à 74% entre 1999 et 2009. 

Si ces progrès sont principalement dus aux efforts des pays pauvres eux-mêmes, la coopération au développement y a aussi grandement contribué. Il en est de même d’autres politiques sectorielles, dans les domaines financier, climatique ou fiscal par exemple.

• Association internationale de développement (IDA)
• Fonds asiatique de développement (AsDF)
• Fonds africain de développement (AfDF)
• Fonds pour Opérations Spéciales (FSO) de la Banque interaméricaine de développement (IDB)
• Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD)
• Fonds pour l’enfance (UNICEF)
• Fonds pour la population (FNUAP)
• Programme sur le VIH/sida (ONUSIDA)
• ONU Femmes
• Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Fonds international pour le développement agricole (FIDA)
• Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI/CGIAR)
• Fonds mondial de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM) 

En plus de la concentration sur ces treize organisations multilatérales, des collaborations ponctuelles sont possibles avec d’autres partenaires multilatéraux importants, telle l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

La Suisse table sur la complémentarité de ses propres instruments, c’est-à-dire les projets bilatéraux et un soutien à 13 organisations multilatérales (institutions financières internationales, organisations des Nations Unies, fonds et réseaux mondiaux). 

Face à l’importance grandissante des défis globaux, les institutions multilatérales sont un complément nécessaire à la coopération bilatérale. Ces organisations possèdent une taille critique, un savoir-faire et des avantages reconnus lorsqu’il s’agit de coordonner et d’appliquer des mesures internationales. La Suisse est représentée auprès des principales banques et organisations multilatérales de développement. Elle siège au sein de leurs organes décisionnels et participe à la formulation de standards globaux.

La Suisse soutient par exemple le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Grâce aux programmes du Fonds, on recensait en 2009 2,5 millions de personnes qui ont eu accès à des médicaments antirétroviraux. De même, 105 millions de personnes ont reçu des conseils et subi des tests VIH alors que 4,5 millions d’orphelins ont bénéficié d’un soutien médical et psychosocial.

La Suisse concentre avant tout son travaille dans 10 pays et régions pauvres prioritaires relativement stables: Bénin, Burkina Faso, Mali, Mozambique, Tanzanie, Bangladesh, Mongolie, Bolivie, Cuba et Amérique centrale. Ce choix s’est fait en fonction de plusieurs critères dont l’urgence des besoins, le potentiel de développement et la valeur ajoutée que la Suisse peut apporter. 

Château d’eau de l’Europe, elle peut par exemple apporter une contribution significative dans des pays touchés par les problèmes d’eau et d’assainissement. Il en va de même pour le climat ou la sécurité alimentaire dans lesquels les instituts de recherche suisses sont à la pointe. 

La Suisse renforcera parallèlement son engagement dans les pays et régions dits fragiles. C’est en effet là que les progrès en terme de développement se sont jusqu’à présent révélés les plus faibles et que les populations se trouvent dans le plus grand besoin. 

Enfin, parce que les défis globaux ne s’arrêtent pas aux frontières des Etats, la Suisse peut également intervenir de façon ciblée pour soutenir des innovations qui aideront à mieux maîtriser ces défis sur le plan planétaire.

La Suisse est consciente des risques liés à la corruption. Elle s’engage avec ses partenaires dans des réformes de gouvernance, visant plus de transparence et d’efficacité de l’appareil étatique avec comme effet indirect, mais durable, de diminuer le niveau de corruption. 

Dans ses régions prioritaires, elle travaille avec des intervenants étatiques et non étatiques qui agissent entre eux en tant que mécanismes externes de contrôle. Au plan multilatéral, la Suisse apporte son soutien à des programmes de lutte contre la corruption et aborde activement cette problématique dans ses propres programmes et dans les activités des institutions. 

La DDC a par ailleurs adopté en 1998 des directives pour la lutte contre la corruption.

Les programmes globaux se concentrent sur la promotion de solutions novatrices pour relever les grands défis mondiaux tels le changement climatique, l’insécurité alimentaire, la rareté de l’eau, le manque d’accès aux services de santé, les flux migratoires ou l’instabilité économique. Ils fondent leur action sur trois axes: un travail de terrain ciblé, un dialogue politique multilatéral et une bonne gestion du savoir. Ils ne sont pas liés géographiquement et sont déployés dans les régions où leur impact est le plus fort. 

Le Message 2013-2016 dénombre 6 programmes globaux: 

• Changement climatique
• Eau
• Sécurité alimentaire
• Santé
• Migration
• Finances et commerce

Le bien-être et les difficultés de la population suisse sont au cœur des préoccupations de la Confédération. En 2009, elle a ainsi consacré plus de 35% de ses dépenses à la sécurité sociale et à la formation en Suisse.

En outre, dans un monde de plus en plus globalisé, il serait faux de croire que les défis de la Suisse s’arrêtent à ses frontières. Les problèmes globaux tels le changement climatique, les migrations ou les conflits armés ont une influence autant pour le monde que pour la Suisse. Investir dans la résolution de ces problèmes globaux est aussi dans l’intérêt du peuple suisse.

L’économie de la Suisse est très orientée vers l’extérieur. Un monde moins pauvre, moins inégalitaire et moins conflictuel est un monde meilleur, ce qui est aussi tout bénéfice pour la sécurité de notre pays et son économie. Vouloir un monde dans lequel les biens publics mondiaux comme l’eau, la santé ou la sécurité alimentaire sont présents en suffisance, est également dans l’intérêt supérieur de la Suisse. 

Une coopération internationale couronnée de succès contribue à notre sécurité intérieure ainsi qu’à l’ordre politique international. Elle soutient également une croissance économique durable, favorise des migrations internationales ordonnées et promeut les échanges culturels. 

Enfin, l’image de la Suisse dans le monde profite de l’engagement sur le plan international, ce qui facilite les échanges politiques et économiques.

Bien entendu pas à elle seule. Mais il existe des domaines dans lesquels la Suisse est à la pointe et où elle apporte une véritable plus-value. Château d’eau de l’Europe, elle apporte un savoir-faire significatif là ou l’accès à l’eau et à l’assainissement fait défaut. Il en va de même pour l’efficience énergétique ou la promotion de la paix pour lesquels les instituts de recherche suisses sont à la pointe. 

La Suisse œuvre avec des gouvernements et des acteurs locaux sur le terrain, mais également avec 13 organisations multilatérales comme le PNUD ou la Banque Mondiale. Notre participation à leurs organes décisionnels permet d’avoir une influence notable sur des projets de grande ampleur ayant des impacts extrêmement larges.