Territoire palestinien occupé

La Suisse s'engage en faveur d'une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, fondée sur une solution négociée à deux États. Sa stratégie est axée sur la protection et la résilience et vise à atténuer les effets négatifs de l'occupation israélienne et de la division intra-palestinienne. À l'heure actuelle, l'action de la Suisse dans le Territoire palestinien occupé (TPO) se concentre sur les domaines de l’état de droit, de la protection des droits de l’homme, de la gouvernance locale et du développement agroéconomique.

Carte du Territoire palestinien occupé
© DFAE

Plus de deux décennies après la signature des accords d'Oslo, en 1993, une solution négociée au conflit israélo-palestinien demeure une perspective lointaine. La situation d’impasse politique qui prévaut aujourd’hui empêche la création d'un État palestinien indépendant, démocratique, contigu et viable. L'occupation militaire ainsi que la politique d’implantation qu’Israël poursuit, les pouvoirs limités dont dispose l'Autorité palestinienne (AP), mais aussi la division intra-palestinienne qui perdure aggravent la situation en matière de droits de l’homme et la situation humanitaire côté palestinien, freinent la croissance économique et affaiblissent l’état de droit et la bonne gouvernance du territoire. 

La stratégie suisse de coopération a pour objectif général d'améliorer les perspectives d'une solution négociée du conflit israélo-palestinien et de contribuer à la création d'un État palestinien indépendant, démocratique, contigu et viable, sur la base des frontières de juin 1967. Cette stratégie est fondée sur la promotion et le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et sur la protection et la résilience de la population palestinienne. Elle cherche à atténuer les effets négatifs de l'occupation et de la division intra-palestinienne. Elle vise en outre à améliorer les conditions nécessaires à un développement démocratique et inclusif (en faveur des plus démunis) ainsi que les conditions de vie de la population palestinienne.

Primauté du droit et protection

La protection et la promotion des droits de l’homme constituent un principe fondamental de l’engagement de la Suisse dans le Territoire palestinien occupé. La Suisse s'est donné pour objectif de renforcer le respect du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l'homme dans le TPO en vue de créer les conditions nécessaires à l’instauration d’une paix juste et durable fondée sur une solution négociée à deux États. Il est impératif de réduire le fardeau que l'occupation fait peser sur la population. Simultanément, il incombe aux responsables palestiniens d'instaurer l'état de droit sur l'ensemble du TPO.

Soutien à la société civile

Le gouvernement suisse soutient les organisations de défense des droits de l’homme dans de nombreux pays à travers le monde, y compris en Israël et dans le TPO, conscient que leur travail mais aussi le simple fait qu’elles existent sont essentiels pour des sociétés libres et pluralistes. Les organisations de la société civile ont un rôle-clé à jouer s’agissant de promouvoir et de défendre les droits de l’homme et le droit international humanitaire, de documenter les atteintes aux droits de l’homme et de fournir des conseils et une assistance juridiques aux populations.

Soutien à la Commission indépendante des droits de l'homme (CIDH)

La Commission indépendante des droits de l'homme (CIDH) est une commission nationale mise en place par l'Autorité palestinienne (AP). Elle s'assure que les institutions de l'AP honorent leurs obligations en matière de droits de l'homme et les aide à respecter et à promouvoir les droits de l'homme des Palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. La Suisse verse une contribution à la CIDH depuis 2002, par l'intermédiaire d'un consortium de cinq donateurs.

Soutien au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies (HCDH)

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies (HCDH) est la seule organisation investie d’un mandat officiel consistant à promouvoir et protéger la jouissance et le plein exercice par toutes les personnes de tous les droits proclamés par la Charte des Nations Unies et dans les lois et traités internationaux sur les droits de l’homme. Le HCDH établit l’existence d’abus et de violations du droit international relatif aux droits de l’homme, aide les personnes à acquérir les moyens d’exercer leurs droits et s’emploie à demander des comptes aux responsables. La Suisse apporte un soutien financier au HCDH dans le TPO depuis 2012.

Droits de l’homme et Sécurité humaine

Droit international humanitaire

Renforcement de la gouvernance locale pour une prestation de services plus efficace

La Suisse soutient les autorités locales et les organisations de la société civile dans les régions marginalisées afin d'améliorer la qualité des services fournis. La DDC encourage la bonne gouvernance en aidant les communautés vulnérables à participer davantage aux processus de décision et en invitant les autorités à rendre des comptes. La Suisse demande qu’une attention particulière soit accordée à la fourniture de services de base aux populations les plus vulnérables, notamment aux populations vivant dans la bande de Gaza, aux communautés bédouines ainsi qu’aux personnes vivant dans les zones de la Cisjordanie particulièrement concernées par l’occupation.

Fonds palestinien de développement local et de financement

Depuis 2013, la Suisse finance le Fonds palestinien de développement local et de financement, un fonds d'affectation spécial constitué par l'Autorité palestinienne et subventionné par plusieurs donateurs. Ce fonds met en œuvre des projets visant à améliorer la mise en place d'infrastructures locales et la prestation de services municipaux, à promouvoir le développement économique et à renforcer l'efficacité et la responsabilité des autorités locales. Depuis 2017, la Suisse finance également un programme de développement ciblé dans la bande de Gaza, par le biais duquel certaines municipalités bénéficient d’aides pour mettre sur pied des projets d’infrastructure à petite échelle (jardins d’enfants, systèmes d’assainissement, petites routes) au profit de communautés vulnérables, en impliquant ces dernières dans les prises de décision.

Plaidoyer et bonne gouvernance

Développement agroéconomique

La Suisse s’efforce d’améliorer la productivité et l’accès aux marchés des petits agriculteurs. Dans ce domaine, la DDC collabore avec de petites entreprises agroalimentaires, des coopératives, des acteurs du secteur privé ainsi qu'avec les autorités nationales, afin de contribuer à créer un environnement économique propice au développement durable et à la réduction de la pauvreté. Elle s’emploie également à surmonter les contraintes économiques et à éliminer les obstacles limitant l’accès au marché et au commerce.

Soutien aux paysans de la Bande de Gaza et de la Cisjordanie

Soucieuse de réduire la pauvreté en Cisjordanie, la Suisse subventionne un programme mis en œuvre par Oxfam International dans la bande de Gaza et en Cisjordanie pour aider les paysans pauvres à accroître leur productivité et à améliorer leurs moyens de subsistance. L’objectif global du projet consiste à favoriser l’émergence d’une économie résiliente avec une croissance agricole équitable tout en contribuant à protéger l’accès des petits producteurs aux ressources naturelles et aux marchés.

Agriculture et sécurité alimentaire

Coopération multilatérale, soutien à l’UNRWA

La Suisse travaille en étroite collaboration avec des organisations onusiennes et avec le CICR et les aide à se doter des capacités nécessaires pour faire face aux situations d’urgence et pour plaider la cause des populations les plus vulnérables sur la scène internationale.

En l’absence d’une solution pacifique au conflit, l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) demeure le partenaire onusien privilégié de la Suisse dans la région. L’UNRWA fournit des services de base à quelque 5 millions de réfugiés palestiniens (dont plus de 2 millions vivent sur le TPO) et s’efforce de promouvoir le respect de leurs droits. La Suisse attache une grande valeur à la capacité qu’a l’UNRWA d’offrir aux réfugiés palestiniens aussi bien des services d’urgence provisoires que des programmes de développement humain à plus long terme. Elle relève également l’importance de sa contribution à la stabilité et à la paix dans la région.

Approche et partenaires suisses

La stratégie de coopération 2015-2018 de la Suisse pour le TPO définit les priorités stratégiques de la DDC et de la Division Sécurité humaine DSH du DFAE. Afin de maximiser l'impact des actions engagées par la Suisse, la stratégie pour le TPO regroupe aide humanitaire, coopération au développement et promotion de la paix, des instruments communs à la DDC et à la DSH déployés dans le cadre d'une approche globale et cohérente. 

La stratégie a été élaborée en coordination étroite avec les représentations de la Suisse sur le terrain, à l'issue d'un processus consultatif mené auprès des principaux partenaires et parties prenantes dans le TPO.

Tous les programmes adoptent une approche sensible aux conflits, appliquent les principes de bonne gouvernance et intègrent la dimension de genre. 

Principaux partenaires de la Suisse dans le TPO

  • Autorités locales et nationales
  • Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
  • Agences de l'ONU: Bureau de la coordination des affaires humanitaires (UNOCHA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme alimentaire mondial (PAM), Organisation mondiale de la santé (OMS), Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme  (HCDH), Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
  • Organisations israéliennes et palestiniennes de la société civile, réseau des ONG palestiniennes (PNGO), programme communautaire de santé mentale de Gaza, et bien d'autres.
  • ONG internationales et partenaires : Association des agences internationales de développement (AIDA), Diakonia, Oxfam International, et d’autres encore.

Projets actuels

Objet 1 – 12 de 27

Improved Access to Markets for Female and Male Fresh Fruits and Vegetable (FFV) Small Scale Producers

Meilleur accès aux marchés pour les petits producteurs (hommes et femmes) de fruits et légumes frais (FFV), territoire palestinien occupé

01.12.2017 - 30.11.2021

With focus on private sector-led agriculture and agribusiness, this program pursues systemic change in the agriculture sector and supports business modalities that favor small scale producers in the occupied Palestinian territory. The overall goal is to contribute to build a resilient economy with equitable agricultural growth, whilst contributing to protect small scale producers’ entitlements to natural resources and access to markets.

Pays/région Période Budget
Palestinian Authority

01.12.2017 - 30.11.2021


CHF 3'900'000



Support to Municipal Development Project (MDP-3)

Appui au projet de développement municipal (MDP-3), territoire palestinien occupé

01.09.2017 - 31.12.2021

Since 2009, the Municipal Development Project (MDP) has been the main vehicle for policy reform in the Local Governance sector in the oPt. It has channelled funding to Municipalities to support infrastructure projects and capacity-building activities in a transparent and equitable manner, despite huge challenges linked to 50 years of Israeli Occupation and to 10 years of intra-Palestinian divide. MDP-3 (2017-2021) is supported by 7 donors and the Palestinian Authority: SDC’s contribution is in line with Swiss Cooperation Strategy for the oPt (2015-2018).

Pays/région Période Budget
Palestinian Authority

01.09.2017 - 31.12.2021


CHF 5'300'000



Reform and Development of Markets, Value Chains and Producers’ Organisations

Réforme et développement des marchés, des chaînes de valeur et des organisations de producteurs, territoire palestinien occupé

01.03.2017 - 31.08.2021

Private sector-led agriculture and agribusiness in the Palestinian occupied territory (oPT) can play a key role in building a resilient economy towards economic growth and in safeguarding rights and entitlements to natural resources and markets. This program aims at improving income and productivity in the agriculture sector, through improved access to markets, increased share of local market, enhanced competitiveness and profitability of Palestinian agribusinesses.

Pays/région Période Budget
Palestinian Authority

01.03.2017 - 31.08.2021


CHF 3'000'000



Safeguarding children’s rights in East Jerusalem

Protection des droits des enfants à Jérusalem-Est, territoire palestinien

01.12.2016 - 31.12.2020

By supporting a comprehensive child protection programme in occupied East Jerusalem, Switzerland aims to ensure that vulnerable children at risk of being in conflict with the law or directly affected by the conflict, together with their families, have access to appropriate preventive and protection programmes. The intervention, implemented by UNICEF and its partners, is in line with Switzerland's engagement for the respect of human rights and international humanitarian law in the occupied Palestinian territory.

Pays/région Thème Période Budget
Palestinian Authority
Conflict prevention and transformation
Rule of Law - Democracy - Human rights
Legal and judicial development
Civilian peace-building and conflict resolution
Human rights (incl. Women's rights)
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Legal and judicial development
Civilian peace-building, conflict prevention and resolution
Human rights

01.12.2016 - 31.12.2020


CHF 2'250'000



Une aide psychologique ciblée à l’intention des habitants de la bande de Gaza

Une thérapeute s’entretient avec une patiente dans une salle de réunion.

01.02.2015 - 31.12.2018

Peu de peuples au Proche-Orient sont aussi exposés à des troubles psychiques que les Palestiniens. Les conséquences politiques, économiques et sociales du bouclage de la bande de Gaza nuisent à la santé de sa population. Appuyé par la DDC, le programme communautaire de santé mentale de Gaza (Gaza Community Mental Health Programme) leur offre des conseils, des cours et des thérapies. Rien qu’en 2017 plus de 20’000 personnes ont pu être soutenues.

Pays/région Thème Période Budget
Autorité Palestinienne
Santé
Conseil psychosocial
Activités civiles de construction de la paix et de règlement de conflits
Renforcement des systèmes de santé
SANTE
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
SANTE
Éducation et formation médicales
Droits de la personne
Dispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits
Politique de la santé et gestion administrative

01.02.2015 - 31.12.2018


CHF 1'964'000



oPt, Enhancing Social Engagement and Accountability through Culture and the Arts

Les membres de la communauté locale Qattana embellissent leur village en réparant et en peignant les murs

01.09.2013 - 31.12.2019

The aim of this intervention is to enhance social engagement and participation, to promote the role of people as agents of change and to strengthen social accountability in the oPt. SDC will support initiatives that use arts and culture as a means to enhance democratic debates, promote social inclusion and active participation within the communities and between the communities and the local authorities. The initiatives will favour the participation of youth and women in local public debates.

Pays/région Thème Période Budget
Palestinian Authority
Conflict prevention and transformation
Culture
Human rights (incl. Women's rights)
Conflict prevention
OTHER SOCIAL INFRASTRUCTURE AND SERVICES
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
Culture and recreation
Human rights
Civilian peace-building, conflict prevention and resolution

01.09.2013 - 31.12.2019


CHF 901'868



Projet planifié

Support to Gaza Community Mental Health Programme

01.01.2022 - 31.12.2027

By supporting the provision of quality mental health through Gaza Community Mental Health Programme, Switzerland contributes to strengthening the resilience of vulnerable people in the Gaza Strip, where distress, psychological and psychiatric problems continue to increase after more than a decade of closure, traumatic conflicts and the degradation of socio-economic conditions. Addressing distress and traumas contributes to the prevention of radicalisation.


Projet planifié

Support to Safe Spaces for Women, Youth and Children in Gaza Strip

01.01.2021 - 31.12.2026

Switzerland will support the provision of non-formal education programs, psychological support and skills development delivered in safe and protected learning environments in the Gaza Strip. It will partner with local initiatives serving women, children and youth with context-relevant and needs-based activities which strengthen their resilience, and empower them with a view to engage as active members of their society. With this intervention Switzerland also contributes to the prevention of radicalisation.


Support to Israeli and Palestinian HR/IHL CSOs

01.05.2018 - 31.12.2018

Switzerland, through SDC, will support Palestinian and Israeli human rights and humanitarian law organizations active in the oPt as part of its engagement to contribute to a just and lasting peace and to the establishment of an independent, viable and democratic State of Palestine. The promotion of HR and IHL is a major concern in the oPt and a goal of Switzerland’s foreign policy.


Projet planifié

Program contribution to OHCHR for promotion and protection of human rights in the oPt

01.01.2018 - 31.12.2029

Switzerland supports the office of the UN High Commissioner for Human Rights in the occupied Palestinian territory (oPt) to contribute to the effective realization of adherence to human rights and international humanitarian law in the oPt and to influence the behaviour of the relevant duty bearers. OHCHR has an exceptional role both in the humanitarian and development spheres in the oPt’s complex context of multiple duty bearers and harsh political and humanitarian realities.


Long-term support to UNRWA’s reform

01.01.2018 - 31.12.2020

Through this contribution, Switzerland enables UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East) to pursue the implementation of two key reform areas from its Medium-Term Strategy 2016-21, namely: the Resource Mobilization Strategy and the Protection Framework. These reforms will improve UNRWA’s ability to deliver its core services by stabilizing the Agency’s financial situation and by strengthening its capacities to deliver its protection mandate.


Projet planifié

Support to the HR/IHL Sector

15.10.2017 - 28.02.2026

By supporting Palestinian and Israeli civil society organizations working on human rights and international humanitarian law in the occupied Palestinian territory (oPt), Switzerland contributes to protect the democratic space in the oPt and to the promotion of  respect for international Law by all duty bearers, conditions essential for any sustainable development and peace to take place.

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