FAQ sur la stratégie de CI

La coopération internationale de la Suisse (CI) englobe les activités de l’aide humanitaire et de la coopération au développement ainsi que les mesures de promotion de la paix et de sécurité humaine. Pour financer ces activités, le Conseil fédéral soumet au Parlement le message sur la stratégie de coopération internationale de la Suisse, associé à une demande de crédits-cadres pour une période de quatre ans, qui lui permettront de planifier l’engagement de la Suisse à plus long terme. 

Accents géographiques et thématiques

• Des critères d’engagement clairs: l’orientation de la coopération internationale et ses priorités géographiques sont définies en fonction des besoins de la population concernée dans les pays en développement, des intérêts à long terme de la Suisse et de la valeur ajoutée que cette coopération peut apporter à la Suisse en comparaison internationale.
• Accents thématiques: création d’emplois décents, lutte contre les changements climatiques, prévention des causes des déplacements forcés et de la migration irrégulière ainsi que promotion de l’état de droit.
• Sur le plan géographique, le DFAE concentre ses activités de coopération bilatérale au développement sur quatre régions et ramène le nombre de pays prioritaires de 46 à 35 (en se retirant notamment d’Amérique latine). Le SECO, pour sa part, déploie l’essentiel de ses activités de coopération au développement économique dans 13 pays prioritaires. 

Autres points importants  

• Lien stratégique entre la coopération internationale et la politique migratoire
  Renforcement du lien stratégique entre la coopération internationale et la politique migratoire, notamment par une plus grande flexibilité permettant d’allouer des moyens en dehors des pays prioritaires.

• Moyens pour lutter contre les changements climatiques
  Renforcement du lien stratégique entre la coopération internationale et la politique migratoire, notamment par une plus grande flexibilité permettant d’allouer des moyens en dehors des pays prioritaires.

• Moyens pour lutter contre les changements climatiques
  Davantage de ressources pour atténuer les changements climatiques et s’adapter à leurs conséquences: les moyens de la coopération internationale doivent passer de 300 millions francs par an pour la période 2017-2020 à 400 millions de francs par an d’ici à la fin 2024.

• Coopération avec le secteur privé
  Intensification de la coopération avec le secteur privé dans les pays en développement, par exemple grâce à la conception de nouveaux instruments de financement.

• Numérisation
  Exploitation plus systématique du potentiel de la numérisation, notamment par le recours aux modèles de paiement par smartphone ainsi qu’aux chaînes de blocs pour les services financiers, à des drones et à des données satellites pour l’assurance des récoltes, etc.

• Engagement multilatéral
  La Suisse défend le multilatéralisme et s’attache à promouvoir des réformes efficaces et la mise en œuvre de normes internationales.

• Résilience des pays en développement face aux crises et aux catastrophes
  L’aide humanitaire, la promotion de la paix et la coopération au développement seront combinées plus étroitement afin d’augmenter la résilience des pays en développement face aux crises et aux catastrophes.

• Évaluations indépendantes
  La multiplication des évaluations indépendantes réalisées sur une base scientifique permet d’améliorer la gestion à long terme des moyens de la coopération internationale. 

Avec la nouvelle stratégie, le Conseil fédéral et le Parlement mettent à la disposition de la coopération internationale cinq crédits-cadres d’un montant total de 11,25 milliards de francs pour les années 2021 à 2024. Selon les dernières prévisions, l’aide publique de la Suisse au développement (APD) atteindra vraisemblablement 0,46% du revenu national brut (RNB) pour la période 2021-2024. Ce pourcentage est inférieur à l’objectif de 0,5% du RNB décidé par le Parlement en 2011 et confirmé à différentes reprises depuis.

À titre de comparaison: les crédits-cadres que le Parlement a approuvés en adoptant le message 2017–2020 totalisent 11,11 milliards CHF.

Quatre régions prioritaires

Le DFAE concentrera sa coopération bilatérale au développement sur quatre régions prioritaires ayant les plus forts besoins, figurant au centre des intérêts de la Suisse et dans lesquels les activités de la coopération internationale peuvent générer une plus-value:

• Afrique du Nord et Moyen-Orient

• Afrique subsaharienne

• Asie centrale, Asie du Sud et Asie du Sud-Est

• Europe de l’Est

Afin de conserver la masse critique nécessaire pour garantir l’efficacité de son engagement, le DFAE déplacera progressivement, d’ici à 2024, ses ressources, notamment d’Amérique latine, vers ces quatre régions prioritaires. En Amérique latine et dans les Caraïbes, la coopération bilatérale du DFAE au développement sera donc progressivement supprimée d’ici à 2024. De plus, le nombre de pays prioritaires de la DDC sera réduit de 46 à 35.

Régions prioritaires de la coopération internationale

• Azerbaïdjan

• Bolivie

• Eswatini (Swaziland)*

• Haïti

• Honduras

• Cuba

• Lesotho*

• Malawi*

• Mongolie

• Nicaragua

• Pakistan (2019)

^{* Ces pays font actuellement partie d’un programme régional pour l’Afrique australe. La Suisse n’y a pas ses propres bureaux de coopération.}

Selon ses compétences clés dans les domaines de la politique économique et commerciale, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) continuera de concentrer sa coopération bilatérale au développement sur un nombre limité de pays dans les quatre régions prioritaires ainsi qu’en Amérique latine (13 pays prioritaires).

Secrétariat d’État à l’économie SECO

Contrairement à la coopération bilatérale au développement, les autres instruments de la coopération internationale ne seront pas limités géographiquement: l’aide humanitaire, les activités multilatérales ou les programmes globaux (climat et environnement, eau, migration, sécurité alimentaire et santé) ainsi que les mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine conservent leur mandat universel. Ils se concentreront certes sur les quatre régions prioritaires, mais se déploieront également en dehors de celles-ci.

La coopération internationale est un instrument qui permet à la Suisse de contribuer à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté, à promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie et la coexistence pacifique des peuples ainsi qu’à préserver les ressources naturelles (art. 54 de la Constitution fédérale). Ces objectifs servent aussi les intérêts directs de la Suisse et de son économie ouverte et mondialisée, tributaire d’un ordre international stable reposant sur le droit. Les défis globaux tels que la croissance économique durable, la migration, le changement climatique ou encore la santé appellent une action commune qui va au-delà des frontières nationales.

Pour les années 2021-2024, les objectifs proposés sont les suivants:

• contribuer à une croissance économique durable, à l'ouverture de nouveaux marchés et à la création d’emplois décents (développement économique);
• lutter contre les changements climatiques et leurs effets et gérer durablement les ressources naturelles (environnement);
• sauver des vies, fournir des services de base de qualité (notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé) et contribuer à la diminution des causes des déplacements forcés et de la migration irrégulière (développement humain);
• promouvoir la paix, l’état de droit et l’égalité des sexes (paix et gouvernance).

Migration

La contribution de la coopération internationale à prévenir les causes des déplacements forcés et de la migration irrégulière est triple:

• À court terme, la coopération internationale contribue à réduire les causes des déplacements forcés, à améliorer les conditions de vie des déplacés et à protéger les réfugiés dans les pays de premier accueil.
• À moyen terme, elle vise à créer des perspectives sur place afin d’offrir des alternatives à la migration irrégulière ainsi qu’à trouver les meilleures solutions possibles pour l’intégration des migrants et déplacés de force dans les pays en développement.
• À long terme, la coopération internationale travaille sur les causes profondes de la migration irrégulière, comme la pauvreté, le manque d’accès aux services de base, les conflits armés, la mauvaise gouvernance ou les atteintes à l’environnement, notamment les conséquences des changements climatiques.

Lien stratégique de la coopération internationale avec la politique migratoire

Concrètement, il est prévu de renforcer le lien stratégique entre la coopération internationale et la politique migratoire à trois niveaux:

• Au niveau politique, la migration est un sujet qui doit être abordé systématiquement lors de consultations politiques. Le Conseil fédéral poursuit notamment la conclusion de nouveaux accords et partenariats migratoires.
• Au niveau géographique, le sujet de la migration est systématiquement pris en compte dans les programmes de coopération de la Confédération. Une flexibilité financière accrue permettra à la Suisse de mieux saisir des opportunités en matière de politique migratoire, y compris en dehors des pays prioritaires.
• Au niveau thématique, les programmes de la coopération internationale prennent en compte la migration et les déplacements forcés, par exemple dans le cadre de projets axés sur la prévention, la protection et l’intégration des migrants dans leurs pays d’origine ou encore la création de perspectives économiques, politiques et sociales.

Succès

Dans l’ensemble, l’humanité ne s’est jamais aussi bien portée qu’aujourd’hui. Les êtres humains vivent mieux et plus longtemps, ils jouissent d’une meilleure santé et d’une plus grande sécurité. La CI a contribué à ces progrès. De nombreuses études scientifiques montrent que l’aide publique au développement a un effet positif sur le niveau de vie, la prospérité, la productivité, la gouvernance, le système éducatif ou les soins de santé dans les pays en développement. Une série de succès remarquables en témoigne:

• Le pourcentage de personnes vivant dans une pauvreté extrême est tombé de 41% en 1981 à 10% en 2015.
• Entre 1970 et 2015, le pourcentage de la population mondiale vivant dans une démocratie est passé de 33% à plus de 55%.
• Durant cette même période, le pourcentage de personnes sous-alimentées a reculé de 28% à 11%.
• Le pourcentage d’enfants décédés avant l’âge de cinq ans est passé de 36% au début du XXe siècle à 4% en 2015.
• Pendant la même période, le pourcentage d’adultes sachant lire et écrire a bondi de 21% à 85%.
• Neuf personnes sur dix ont désormais au moins un accès minimal à l’électricité et sept personnes sur dix ont accès à l’eau potable.

Contribution de la Suisse

Ces progrès ont notamment été possibles grâce à la contribution de la Suisse. Voici quelques exemples tirés du rapport intermédiaire et du rapport final sur la mise en œuvre du message sur la coopération internationale 2017-2020:

Huit millions de personnes ont obtenu un meilleur accès à l’eau potable et à des systèmes d’irrigation agricole efficaces.

• Huit millions de personnes ont obtenu un meilleur accès à l’eau potable et à des systèmes d’irrigation agricole efficaces.
• Grâce à l’engagement de la Suisse, neuf millions de personnes, dont plus de 50% de femmes, ont pu suivre un enseignement de base ou une formation professionnelle.
• 827’000 entreprises ont bénéficié d’un accès facilité aux capitaux, ce qui leur a permis de créer des emplois.
• La Suisse a apporté de l’aide à 8,4 millions de personnes en situation de crise aiguë et a soutenu 1,2 million de personnes lors de la reconstruction suite à des catastrophes ou des conflits armés.
• La Suisse a soutenu 17 processus de paix officiels (y compris en Syrie et au Mozambique) et accompagné des négociations de cessez-le-feu dans six pays (y compris au Myanmar et en Colombie).

Selon le rapport final, le taux de réussite est de 84% pour les projets de la DDC et de 88% pour les projets du SECO, ce qui représente un excellent résultat à l’échelle internationale.

Dans un monde globalisé, des problèmes économiques dans une région ne tardent pas à avoir des retombées négatives sur les économies d’autres contrées. Sans compter les conséquences des changements climatiques et de la dégradation des ressources naturelles, qui sont elles aussi ressenties au-delà des frontières nationales. Voilà pourquoi une action commune est nécessaire à l’échelle internationale.

En dépit des progrès réalisés au cours des dernières décennies, les défis restent nombreux. Une personne sur dix vit aujourd’hui encore dans une situation de pauvreté extrême, plus de la moitié d’entre elles en Afrique subsaharienne. Si les différences de revenus entre pays ont pu être réduites, les inégalités socio-économiques à l’intérieur de nombreux pays en développement continuent d’être très problématiques À long terme, de fortes inégalités, y compris entre les hommes et les femmes, peuvent également avoir un impact négatif sur la croissance économique. La discrimination, l’exclusion sociale et le manque de perspectives, en particulier pour les jeunes, menacent par ailleurs la stabilité et favorisent les comportements violents.

On assiste à une recrudescence des conflits armés, qui sont devenus plus longs et plus complexes. La population civile représente aujourd’hui jusqu’à 80% des victimes des conflits armés. La situation est souvent aggravée par d’autres problèmes tels que la mauvaise gouvernance, les violations des droits de l’homme, la déficience des services publics, le surendettement, l’urbanisation incontrôlée ou encore une exploitation des ressources naturelles non durable. Tous ces facteurs ralentissent le développement.

• Emplois
  En Suisse, de nombreux emplois sont directement ou indirectement tributaires du contexte international. La stabilité d’un ordre international fondé sur le respect du droit est essentielle pour la Suisse et son économie ouverte et mondialisée. L’aide publique au développement (APD) a également un impact positif sur l’économie suisse en stimulant la demande, par exemple par l’achat de biens et de services en Suisse.

• Marchés pour les entreprises suisses
  En contribuant à l’augmentation des revenus et à l’amélioration des conditions économiques dans les pays en développement, elle favorise indirectement la création de nouveaux marchés pour les entreprises suisses et a ainsi un effet positif sur le développement économique de la Suisse (emploi).

• Relever des défis mondiaux
  Les défis mondiaux actuels dans des domaines tels que l’environnement, la migration, la sécurité ou la santé ont également un impact en Suisse (changements climatiques, asile, terrorisme, pandémies, etc.). Les pays ne peuvent pas y faire face isolément, mais doivent unir leurs forces au-delà des frontières nationales. Leur action commune contribue également à préserver les moyens de subsistance des générations futures en Suisse.

• Indépendance
  Grâce à sa coopération internationale, à son engagement multilatéral et à ses bons offices, la Suisse crée un climat de confiance qui lui ouvre des portes qui, pour d’autres, restent closes. Elle peut ainsi défendre efficacement son indépendance et ses intérêts lors de la définition de règles internationales. En sa qualité de pays neutre libre de toute alliance, elle a en effet besoin de trouver des partenaires sur la scène internationale.

• Alternatives à la migration irrégulière
  Grâce à son engagement dans des pays pauvres ou en crise, la Suisse crée des perspectives économiques, politiques et sociales dans les pays ou régions d’origine des migrants. Elle propose ainsi des alternatives à moyen et long terme à la migration irrégulière.

• Genève internationale
  La coopération internationale rehausse le profil de la Suisse à l'étranger et augmente l’attractivité de Genève en tant que siège d’organisations internationales. Au total, la contribution de la Genève internationale au produit intérieur brut de la Suisse est estimée à 1%. 

Afin de favoriser une discussion approfondie et de donner à la nouvelle stratégie de coopération internationale le plus large soutien possible en Suisse, le DFAE et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ont organisé une procédure de consultation facultative, qui a duré du 2 mai au 23 août 2019. Cette initiative a rencontré un large écho et recueilli 249 réponses : au total, 24 cantons, 8 partis, 7 organisations faîtières, 183 autres organisations et 27 particuliers ont pris position. Le projet a été approuvé dans son principe, sous réserve de quelques précisions et modifications. En raison des nombreux avis reçus, les modifications demandées sont très diverses et parfois contradictoires. Cette forte participation témoigne d’un grand intérêt pour la coopération internationale et a contribué à mieux ancrer la politique étrangère sur le plan intérieur.