RESPECT - Redevabilité, sécurité et prévention de l’extrémisme violent pour les citoyennes et citoyens tunisiens
L’intervention vise à renforcer la capacité de la Commission Nationale de la Lutte contre le Terrorisme (CNLCT) dans la prévention de l’extrémisme violent (PEV) en améliorant la coordination entre les acteurs clés des secteurs de la sécurité et de la justice. L’approche choisie est holistique combinant des activités qui ont pour objectifs de renforcer la cohésion sociale en ciblant les groupes à risque. Un autre aspect de l’intervention consiste à soutenir la réforme du secteur de la sécurité afin que celui-ci soit conforme avec les standards internationaux régissant les droits humains.
| Pays/région | Thème | Période | Budget |
|---|---|---|---|
|
Tunisie |
Governance Gender
Politique du secteur publique
Développement des systèmes légaux et judiciaires Organisations et institutions pour l'égalité des femmes |
01.10.2021
- 31.08.2025 |
CHF 3’000’000
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- Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces
- Programme des Nations Unies pour le développement
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Secteur selon catégorisation du Comité d'aide au développement de l'OCDE GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
GOUVERNEMENT ET SOCIETE CIVILE
Sous-Secteur selon catégorisation du Comité d'aide au développement de l'OCDE Politiques publiques et gestion administrative
Développement des services légaux et judiciaires
Organisations et institutions pour l’égalité des femmes
Thème transversal Réduction des risques de conflit
Droits de l'homme
Le projet est axé sur l'amélioration du fonctionnement de l'organisation partenaire
Type d'aide Contribution à des projets ou programmes
Numéro de projet 7F09314
| Contexte | La crise politique, économique, sociale et sanitaire a affaibli considérablement les institutions publiques et par conséquent le rôle de l’Etat en impactant sur l’échelle des priorités publiques sur laquelle la PEV a reculé. Pourtant, les risques sécuritaires sont encore en place notamment avec le retour des djihadistes tunisiens dans le pays et la tension entre les forces de l’ordre public et la société notamment les jeunes (dont des mineurs). Plusieurs incidents violents ont eu lieu durant les premiers 6 mois de 2021. Une préoccupation particulière est la justice juvénile, vu l’augmentation du nombre de jeunes en prison, surtout qu’il est connu que les conditions d’incarcération avec la présence des éléments criminels et/ou extrémistes dans les prisons induisent un risque toujours plus grand de criminalisation et radicalisation. A la lumière de ce contexte fragile et tendu les mesures sécuritaires à elles seules sont insuffisantes pour prévenir et lutter efficacement contre l’extrémisme violent (EV) et elles peuvent même le cas échéant favoriser la radicalisation et EV. Récemment, des mesures politiques ont été prises par le Président de la République et ont constitué une lueur d’espoir pour les jeunes tunisiens. Celles-ci qui risquent de se transformer en déception si les promesses sociales et économiques ne sont pas tenues ou si elles devaient conduire à l’instauration d’un nouveau régime autoritaire. Ainsi, un suivi continu du contexte sera nécessaire lieu en coordination avec les partenaires d’exécution pour ajouter l’intervention en cas de besoin. |
| Objectifs | Minimiser les risques liés à l'extrémisme violent grâce à l'amélioration de la cohésion sociale et le renforcement du respect des droits humains et des jeunes et des enfants en particulier par les forces sécuritaires. |
| Groupes cibles | Les commissions du parlement concernées par la sécurité, le gouvernement et notamment les 14 ministères qui font partie de la CNLCT, le personnel des Ministères de l’Intérieur (MI), de la Défense, de la Justice (MJ), les autorités judiciaires, les instances de contrôle indépendantes, les autorités locales, les médias, OSC, les chercheurs et les doctorants et les citoyennes et citoyens des régions péri-urbaines et de l’intérieur. |
| Effets à moyen terme |
- Renforcer le positionnement et les capacités de la CNLCT pour la programmation stratégique et le suivi systématique dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme (SNLCET) avec les acteurs ministériels et la OSC. - Renforcer les stratégies de la PEV à travers la production et valorisation des connaissances pointues et spécifiques sur les phénomènes liés à l’extrémisme violent en Tunisie. - Renforcer le rôle des communes dans la PEV. - Améliorer la justice juvénile au niveau de la détection des situations de vulnérabilité, du suivi individualisé des mineurs détenus et des alternatives à l’incarcération. - Rationaliser le droit pénal et son application à travers l’élaboration d’une vision stratégique en la matière. - Améliorer l’action des agents des forces de sécurité face au jeunes «délinquants». |
| Résultats |
Principaux résultats attendus: - La nouvelle SNLCET est mise à jour et validée avec une approche participative. - Les protocoles sectoriels de mise en place de la SNLCET sont adoptés. - Des études pointues en matière de PEV sont réalisées. - Un protocole interministériel unique sur la prise en charge des jeunes et mineurs en conflit avec la loi, les victimes et témoins est adopté. - Un accompagnement de la révision stratégique de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire. - Une revue du cadre normatif et des politiques nationales et sectorielles en matière d’égalité des genres. - Des stratégies locales de sécurité et de PEV et de la délinquance, sont élaborées pour les 4 communes pilotes. - Des Conseils inclusifs de la vie citoyenne des jeunes sont mis en place dans les 4 communes pilotes. Principaux résultats antérieurs: Durant la première phase, la Suisse a contribué à travers ses partenaires d’exécution au renforcement des capacités de la CNLCT en matière de communication, dans la réalisation des analyses et recherches pour la valorisation des connaissances spécifiques à la PEV. L’intervention a également contribué au renforcement de l’approche participative dans l’adoption de la vision nationale en matière de PEV ainsi qu’en faveur d’une meilleurecoordination entre la CNLCT, les organisation de la société civile (OSC) et les autorités locales. Lredevabilité du secteur de la sécurité s’est trouvée également amélior Ainsi, il est à noter que la crise sanitaire a impacté le bon avancement des objectifs de la première phase, notamment concernant le renforcement de l’implication des OSC et la coordination entre la CNLCT et les autorités locales. On a aussi appris qu’il est difficile d’obtenir des résultats plausibles au niveau de la réforme des forces sécuritaires. Une révision de la méthodologie de planification et de monitoring s’impose ainsi qu’une concentration sur des indicateurs finaux clés (par ex. nombre de jeunes en prison) et des indicateurs « smart » intermédiaires qui se réfère à l’action de la première ligne d’intervention, à savoir les agents sécuritaires et de mise en œuvre. |
| Direction/office fédéral responsable |
DDC |
| Partenaire de projet |
Partenaire contractuel Autre organisation internationale Organisme des Nations Unies (ONU) Autres partenaires DCAF – Geneva Centre for Security Sector Governance PNUD – Programme des Nations Unies pour le développement |
| Coordination avec d'autres projets et acteurs | Le DCAF coordonne avec le PNUD pour la mise en place des actions communes. Ils assurent une synergie avec les autres projets et agences des Nations Unies notamment le projet « Police de proximité » du PNUD, avec UN Women concernant les questions genre, avec les projets TAWASSOL de l’UNODC et « Détenue du CICR » concernant la réinsertion des anciens détenus. Enfin, avec GCERF concernant le support aux OSC locales. |
| Budget | Phase en cours Budget de la Suisse CHF 3’000’000 Budget suisse déjà attribué CHF 760’000 Budget y compris partenaires de projet CHF 12’164’997 Projet total depuis la première phase Budget de la Suisse CHF 92’000’000 |
| Phases du projet | Phase 2 01.10.2021 - 31.08.2025 (Phase en cours) Phase 1 01.12.2017 - 31.12.2021 (Completed) |
