Repenser les instruments de gouvernance des investissements (single phase)

Les Investissements Directs à l’Etranger ont contribué à financer le développement des pays émergents pour USD 867 milliards en 2023 (l’Aide au développement, USD 223 milliards). Le régime des investissements internationaux est hérité d’une époque où la durabilité n’était pas définie.

Le cadre ne répond plus aux défis actuels. Certains aspects sont désormais incompatibles avec les transformations imposées par la durabilité ou par l’urgence climatique. Il s’agit du rôle de l’arbitrage international en cas de dispute, du manque de règles nationales ou de l’intransparence des contrats internationaux, d’un côté, et, de l’autre, de l’exclusion des pays les plus à risques des circuits financiers, en raison des méthodes de notation des risques politiques.

Lorsque leur gouvernance reste incomplète, les investissements courent le risque d’aggraver les dégradations environnementales, les inégalités, les conflits, la marginalisation des femmes et celle des groupes vulnérables. A l’inverse, bien encadrés, ils peuvent offrir un double bénéfice soutenant à la fois la croissance économique et, simultanément, le climat, la nature et le développement. La Suisse est l’un des dix principaux exportateurs de capitaux au monde.

• La sensibilité des pays en développement aux alternatives permettant de réviser le cadre des investissements internationaux est renforcée (rapports, ateliers, webinars, échanges).
• Leur capacité de négociations est renforcée grâce au développement d’instruments modèles alternatifs (traités, lois, contrats).

Principaux résultats attendus:  

• Une alternative au modèle actuel de traité d’investissement est élaborée afin d’alimenter les réformes en cours.
• Un cadre pour concevoir et réviser les lois nationales sur l’investissement est proposé aux pays en développement.
• Un ensemble de clauses types pour des contrats d’investissement est élaboré.
• Une étude sur l’influence des agences de notation et/ou sur celle des risques politiques est conduite pour renforcer l’inclusion financière des pays en développement.

Principaux résultats antérieurs:  

• Un soutient au 16ème Investment Policy Forum en 2024, a permis de confirmer les orientations de ce projet avec les pays à faible revenus.
• Entre 2016-24, la DDC a soutenu les analyses et dialogues menés par le Columbia Centre for Sustainable Investment sur les investissements.

Synergies avec le soutien à l’OCDE sur la qualité des investissements et les incitations fiscales.

Offices fédéraux : SECO (AF, DS), SIF, OFEV.

DFAE : AWN, DPDH, DDC (PGE, E+E). Représentations suisses à l’étranger.