Congé de maternité
Mères assurées aux assurances AVS
Elles bénéficient d'un congé de maternité d'au moins 14 semaines (cf. article 329f du Code des obligations suisse) et perçoivent des allocations de maternité durant 14 semaines et, dans le canton de Genève, durant 16 semaines (voir les informations disponibles sur le site de l’Office cantonal genevois des assurances sociales).
L’employeur ne peut pas résilier le contrat de travail de son employée pendant la grossesse et au cours des 16 semaines qui suivent l’accouchement (cf. article 336c du Code des obligations suisse).
Mères non-assurées aux assurances AVS
Elles ne peuvent être occupées durant les 8 semaines qui suivent l’accouchement, ensuite, et jusqu’à la 16ème semaine, elles ne peuvent l’être que si elles y consentent (cf. article 35a de la Loi fédérale sur le travail).
Durant cette période, l’employeur doit verser à son employée le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, si les rapports de travail ont duré plus de 3 mois ou ont été conclus pour plus de 3 mois (cf. article 324a du Code des obligations suisse) (voir également la notice informative sur le paiement du salaire pour un temps limité).
L’employeur ne peut pas résilier le contrat de travail de son employée pendant la grossesse et au cours des 16 semaines qui suivent l’accouchement (cf. article 336c du Code des obligations suisse).
Congé de paternité (dès le 1er janvier 2021)
Les pères, qui sont assurés aux assurances AVS, bénéficient d’un congé de paternité de 2 semaines et perçoivent des allocations de paternité pour cette durée dès la date de naissance de leur enfant (cf. article 329g du Code des obligations suisse) (voir les informations disponibles sur le site de l’Office cantonal genevois des assurances sociales).
