TRUST - Transition redevable pour la société tunisienne


La Suisse veut mettre en valeur son expérience pour l’amélioration de la gouvernance des services publics tunisiens par le renforcement de la redevabilité. Elle agit principalement sur les instances publiques indépendantes (IPI) formellement en charge du système de redevabilité. Les IPI sont formées et mieux organisées pour augmenter la confiance entre citoyens et les institutions par des instruments de contrôle démocratique et le dialogue avec les trois pouvoirs et la société civile.  

Land/Region Thema Periode Budget
Tunesien
Governance
Politik des öffentlichen Sektors
Anti-Korruptions-Organisationen
Weiterentwicklung von Recht und Rechtsprechung
01.09.2017 - 31.08.2023
CHF  3’353’000
Hintergrund

La Tunisie connait depuis 2011 un profond processus de transition démocratique. Des reformes visent entre autre la redevabilité de l’Etat aux citoyens, le respect des droits humains et la réduction de la corruption. Ces efforts devraient aussi réduire l’inégalité de l’accès aux services principalement aux frais des groupes et régions marginalisées.

Neuf ans plus tard, le système de redevabilité reste encore embryonnaire et globalement fragile malgré les avancées au niveau législatif. Le processus de changement est lent et soumis à des résistances diverses de la part du gouvernement et de l’administration qui ont du mal à changer les pratiques. Mais des facteurs   internes aux IPI ralentissent le processus également. Ils sont dus principalement à la jeunesse institutionnelle des IPI, des lacunes au niveau organisationnel, dans les modalités de gestion opérationnelle, des problèmes de financement et des méthodes de travail.  L’absence d’un appui international coordonné à l’ensemble du système de redevabilité a également limité les développements attendus. La Suisse est reconnue pour son appui mené à la thématique et notamment sur le système électoral. Elle a aussi appuyé avec succès deux des IPI (l’Instance Supérieure Indépendante des Elections ISIE et l’Instance Vérité Dignité IVD) et connait donc leurs réalités institutionnelles. D’autre part, elle est bien positionnée pour jouer un rôle important dans la coordination des bailleurs de fonds.

Ziele L’administration tunisienne et ses services publics sont améliorés grâce à la consolidation du système de redevabilité basé sur les instances indépendantes (IPI) et la ligue des instances publiques indépendantes (LIPI).
Une approche systémique entre autre avec la Ligue des IPI permettra l’appréciation des goulots d’étranglement et des potentialités des acteurs et jettera la base pour l’efficacité de l’appui. 
Zielgruppen

Bénéficiaires finaux : les citoyens et surtout les femmes et les groupes vulnérables.

-    Les instances indépendantes (IPI);

-    Le Ministère chargé des relations avec les IPI, la société civile et les droits de l’homme;

-    Les organismes judiciaires avec des compétences de surveillance comme la Cour des Comptes et le Tribunal administratif; 

-    L’assemblée des Représentants du Peuple;

-    Des organisations spécialisées de la société civile, des partis politiques, syndicats, médias et les représentants du secteur privé. TRUST promeut l’interaction entre tous ces acteurs pour avoir un effet d’amélioration du système.

Mittelfristige Wirkungen

1.    La redevabilité horizontale est renforcée par l’interaction structurée des instances avec les institutions de l’Etat (les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire);

2.    La culture démocratique et d’inclusion sociale est renforcée par le renforcement du contrôle démocratique et de la responsabilité civique;

3.    Le fonctionnement des instances est optimisé et leurs performances augmentées;

4.    La place des instances dans l’environnement institutionnel est renforcée par le développement des synergies entre elles et la mutualisation de leurs besoins.

Resultate

Erwartete Resultate:  

Dans une phase de lancement de 4 mois on clarifiera les priorités d’intervention et la stratégie d’intervention pour obtenir les outputs suivants :

-    Les capacités de régulation, de contrôle et de surveillance des instances, des organisations de la société civile et des organes exécutifs, législatifs et judiciaires sont renforcées;

-    Les acteurs de la redevabilité sont mieux préparés et plus enclins à collaborer et à engager des actions et réformes favorisant l’adoption de pratiques gouvernementales qui répondent aux demandes et droits des citoyen(ne)s.


Resultate von früheren Phasen:   Avant le lancement de l’appel d’offre, la phase d’ouverture a vu la conduite d’une mission de faisabilité et d’une étude d’économie politique du système de gouvernance en Tunisie. Elles ont permis de mieux appréhender les enjeux de la redevabilité et d’apporter des clarifications sur l’environnement institutionnel complexe. Les objectifs et les axes prioritaires du projet et de l’appel d’offres ont été formulés sur cette base. Les deux missions ont aussi donné de la visibilité au futur projet TRUST lors des ateliers organisés avec les acteurs impliqués dans ce domaine en Tunisie.


Verantwortliche Direktion/Bundesamt DEZA
Kreditbereich Entwicklungszusammenarbeit
Projektpartner Vertragspartner
Internationale oder ausländische NGO
Privatsektor
  • Andere internationale oder ausländische NGO Norden
  • Ausländischer Privatsektor Norden


Andere Partner

-    Consortium Redevabilité et Droits de l’Homme : Institut Danois des Droits de l’Homme comme chef de file, Dignity

-    Euromed Rights et le centre Al-Kawakibi Democracy Transition Center (Kadem) comme sous-traitant

Koordination mit anderen Projekten und Akteuren

Des initiatives de coordination avec les acteurs appuyant la gouvernance et la redevabilité ont déjà été entamées. La Suisse et l’UE ont convenu de gérer conjointement le groupe de coordination d’appui aux instances car TRUST et PAIIT (programme d’appui aux instances indépendantes tunisiennes) sont les deux grands bailleurs.

Le groupe veillera à la complémentarité des appuis en exigeant une concertation régulière entre partenaires de mise en œuvre.

Le projet TRUST prend la relève sur une partie de l’appui Suisse à des IPI spécifiques dont la HAICA (médias) et l’ISIE (élections). Par ailleurs, des projets appuyés par la Suisse dans les thèmes prévention de la violence et l’extrémisme et appui aux réformes du secteur sécuritaire travaillent aussi avec certaines IPI. La DCI veillera à la synergie entre ces différentes lignes de collaboration avec les IPI.  

Budget Laufende Phase Schweizer Beitrag CHF    3’353’000 Bereits ausgegebenes Schweizer Budget CHF    2’248’786