Conduite d'un véhicule "CD"

Les véhicules des personnes jouissant du statut diplomatique, à savoir les Chefs de mission (MP) et les membres de la haute direction (OI) ainsi que les agents diplomatiques (MP) et les hauts fonctionnaires (OI) (titulaires d'une carte de légitimation de type "B" ou "C") sont immatriculés en plaques diplomatiques "CD".

Personnes habilitées

En principe, seul le propriétaire d'un véhicule immatriculé en plaques "CD" est autorisé à conduire le véhicule. Les membres de famille jouissant du statut diplomatique peuvent toutefois conduire le véhicule immatriculé en plaques "CD" du titulaire principal.

Les membres de famille, jouissant du statut diplomatique, qui en échange de leur carte de légitimation de type "B" ou "C" ont reçu un permis "Ci", peuvent conduire le véhicule en plaques "CD" du titulaire principal. En effet, le permis "Ci" d'un membre de famille au bénéfice du statut diplomatique comporte un papillon autocollant qui indique que la personne jouit du statut diplomatique.

Personnes non-habilitées

Les membres de famille qui ne jouissent pas du statut diplomatique, car ils sont, par exemple, de nationalité suisse, au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement (permis B ou C) ou encore au bénéfice d'un autre type de carte de légitimation, ne peuvent pas conduire le véhicule en plaques "CD" du titulaire principal.

Voitures officielles

Les Chefs de mission (MP), les membres de la haute direction (OI) et les chauffeurs professionnels (MP/OI) sont habilités à conduire les voitures officielles immatriculées en plaques "CD".

Contact spécialisé

Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONUG
Section de la Sécurité et des Affaires générales
Rue de Varembé 9-11
Case postale 194
CH-1211 Genève 20
Tél. +41 (0)58 482 24 24
Fax +41 (0)58 482 24 37