Les personnes attendues en Suisse en qualité officielle (délégués gouvernementaux et/ou invités nominativement par une organisation avec laquelle la Suisse a conclu un accord de siège) peuvent se référer au document « Visas d’entrée en Suisse », établi par la Mission suisse (voir sous « Documents » ici).
Pour les personnes soumises à l’obligation de visa, les instances compétentes ont mis en place une procédure facilitée pour la participation à des conférences et réunions internationales. Il est toutefois attendu des organisations et des missions/représentations diplomatiques, ainsi que des autorités du pays d’envoi (Ministère des Affaires étrangères, MAE), qu’elles collaborent afin que les démarches nécessaires soient effectuées en tenant compte des délais relatifs au traitement administratif des demandes de visas. Ces derniers variant de cas en cas, il est fortement recommandé d’entreprendre les démarches avec suffisamment d’anticipation (au plus tard 20 jours avant la date de départ, mais au plus tôt 6 mois avant la date de départ). Un dépôt tardif expose le demandeur au risque que son dossier ne puisse pas être traité dans les délais. Il est à préciser que la procédure d’enregistrement ne peut commencer qu’après réception d’un dossier contenant toutes les informations requises par la représentation. Un dossier incomplet peut conduire à l’impossibilité de traiter la demande dans les délais.
a. Visa de court séjour/visa Schengen (jusqu’à 90 jours maximum)
Il s’agit des visas de catégorie C pour les courts séjours (90 jours au maximum sur une période de 180 jours) qui peuvent être délivrés pour une ou plusieurs entrées. Dans le cadre de la Genève internationale, ces visas sont en principe accordés pour une seule entrée et limités à la durée de l’événement auquel le demandeur est attendu. Les visas à entrées multiples doivent être dûment justifiés dans la lettre de soutien de la partie invitante.
Il est de la responsabilité du demandeur de vérifier la validité de son visa et la durée du séjour autorisé dans l’espace Schengen. La durée du séjour autorisé diffère et dépend du nombre de jour déjà passés dans la zone Schengen durant ses séjours précédents. Les personnes en possession d’un visa Schengen en cours de validité, peuvent se référer à ce programme afin de calculer le nombre de jours restants autorisés sur la base de précédents séjours (contrôle et planification).
La représentation qui a émis le visa peut aussi être contactée pour toute question relative à ce sujet.
Les représentants gouvernementaux, les fonctionnaires internationaux, les stagiaires, les consultants, les experts, etc. au bénéfice d’un contrat avec une organisation avec laquelle la Suisse a signé un accordou mandatés par un gouvernement pour exercer des fonctions au sein d’une mission/représentation diplomatique, pour une durée allant jusqu’ à 90 jours, reçoivent en principe également un visa de court séjour de type C.
Lorsque des circonstances exceptionnelles et urgentes l’exigent, les représentations suisses peuvent délivrer des visas à validité territoriale limitée (VTL), conformément à la règlementation Schengen. Cette mesure ne s’applique toutefois qu’à des cas isolés et dûment justifiés. Il convient d’être attentif au fait qu’un visa VTL permet l’entrée et le séjour sur le territoire suisse uniquement. Il exclut la possibilité de se rendre dans un autre Etat Schengen. Cela contraint le titulaire d’un visa VTL à entrer et sortir par la Suisse, sans transiter par un autre Etat membre de l’espace Schengen.
La liste des documents requis par l’Ambassade ou le Consulat varie selon le pays de résidence. Il est recommandé de consulter le site internet de la représentation et si nécessaire de la contacter pour connaître précisément les exigences requises et ainsi être en mesure de constituer un dossier complet.
En règle générale, les documents suivants sont nécessaires pour déposer une demande de visa de type C (visite officielle) :
- Un formulaire de demande de visa rempli et signé par le demandeur ;
- Un document de voyage reconnu par la Suisse, en cours de validité (valable au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue, et délivré depuis moins de dix ans) et une copie de celui-ci ;
- Si nécessaire, un titre de séjour en cours de validité ou tout document équivalent (par exemple, un visa de sortie ou de retour) qui garantisse que la personne est autorisée à retourner dans son pays de résidence ;
- Une photographie récente au format passeport ;
- Une lettre d’invitation nominative d’une organisation avec laquelle la Suisse a conclu un accord de siège mentionnant le prénom et le nom de la personne (identiques aux mentions du passeport), l’objet et la durée de la visite. Cette lettre doit également préciser si la partie invitante en Suisse assume les frais de voyage, d’hébergement et les autres dépenses associées au séjour ;
- Note verbale de l’Etat d’envoi (uniquement pour les gouvernementaux) ;
- Une attestation d’assurance-maladie en voyage valable dans les États signataires de l’accord de Schengen et couvrant au minimum 30’000 euros (uniquement pour les titulaires de passeport ordinaire) ;
- L’Ambassade ou le Consulat de Suisse peut demander des documents supplémentaires. Il est, par exemple, fréquemment exigé de présenter une réservation d’hôtel et de vol (aller-retour).
Il est en principe impossible de prolonger le visa d’une personne se trouvant déjà en Suisse. Pour cette raison, il est de la responsabilité du demandeur de s’assurer avant son départ qu’il a obtenu un visa qui couvre l’entier de son séjour.
b. Visa de long séjour/visa national (séjour de plus de 90 jours)
Les visas de type D sont des visas nationaux prévus pour des séjours supérieurs à 90 jours, délivrés selon la législation nationale de chaque Etat Schengen.
Pour les personnes dont le séjour en Suisse sera régularisé par une carte de légitimation du DFAE, il y a lieu de consulter les lignes directrices sur la délivrance des cartes de légitimation du DFAE qui contiennent également certaines informations relatives à la procédure visas.
De manière générale, les documents à présenter dans le cadre d’une demande de visa de type D (séjour officiel) sont les suivants :
- Le formulaire de demande de visa pour long séjour dûment rempli et signé par le requérant (il est disponible ici) ;
- Un document de voyage valable (doit être valable au moins trois mois après la date de retour et émis dans les dix dernières années) et une copie de celui-ci ;
- Si besoin, un permis de résidence valable ou un document équivalent (par exemple, visa de sortie/de retour) qui garantit que le requérant peut quitter et/ou rentrer dans son pays de résidence ;
- Deux récentes photographies format passeport ;
- Une lettre d’invitation nominative de l’organisation internationale ou un contrat de travail / une note verbale de l’Etat d’envoi indiquant tous les détails nécessaires sur l’emploi ainsi que le nom et prénom du requérant (tels qu’ils figurent dans son passeport) ;
- Tout document additionnel requis par la représentation concernée.