Notice informative à l’attention des personnes attendues dans le cadre de la Genève internationale

Introduction

La présente notice a pour but de préciser les conditions de délivrance de visas, l’accès, la sortie et la circulation dans l’espace Schengen des personnes attendues ou invitées en Suisse dans un cadre multilatéral (Genève internationale) par des bénéficiaires institutionnels, dont les détenteurs de carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Dans ce contexte, les demandes de visas peuvent relever des compétences suivantes :

Compétence du DFAE, respectivement de la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève (ci-après, la Mission suisse)
Il s’agit principalement de : 

  • Personnes invitées nominativement aux réunions tenues par des organisations internationales avec lesquelles la Suisse a conclu un accord de siège (PDF, 14 Pages, 441.9 kB, Français) ;
  • Personnes employées par ces organisations ou par d’autres bénéficiaires institutionnels dont le séjour est légalisé par une carte de légitimation du DFAE ;
  • Membres du personnel des missions diplomatiques et des missions permanentes en Suisse et des personnes qui y sont attendues en qualité officielle ;
  • Personnes attendues dans le cadre de bons offices, de visites officielles de travail, etc.

Compétence du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et relevant du droit ordinaire, respectivement des représentations suisses à l’étranger 

  • Invités de détenteurs d’une carte de légitimation du DFAE (voir pt. 1.b ci-dessous) ;
  • Représentants et invités d’organisations non-gouvernementales (ONGs) (voir pt. c) ci-dessous).