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    Ce manuel d'application est destiné aux missions permanentes, organisations internationales et aux membres de leur personnel.

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    La brochure présente les acteurs de la Genève internationale et leur engagement commun quotidien en faveur de la paix, des droits et du bien-être dans le monde.

    Suisse - Etat hôte (PDF, 56 Pages, 2.0 MB, Français)

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Liens

Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’État hôte (Loi sur l'État hôte – LEH)

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’État hôte (Ordonnance sur l’État hôte – OLEH)

Documents

Publication: Le système des privilèges et immunités applicable aux organisations internationales en Suisse et aux délégations permanentes étrangères à Genève (1997) (PDF, 72 Pages, 245.0 kB, Français) 

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Dernière mise à jour 20.09.2022

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