Notice informative à l’attention des personnes attendues dans le cadre de la Genève internationale

Délivrance de visas, accès, sortie et circulation dans l’espace Schengen

La présente notice a pour but de préciser les conditions de délivrance de visas, l’accès, la sortie et la circulation dans l’espace Schengen des personnes attendues ou invitées en Suisse dans un cadre multilatéral (Genève internationale) par des bénéficiaires institutionnels dont les détenteurs de carte de légitimation du DFAE. Il s’agit principalement des :  

  • Personnes invitées nominativement aux réunions tenues par des organisations internationales avec lesquelles la Suisse a conclu un accord de siège ;

  • Personnes employées par ces organisations ou par d’autres bénéficiaires institutionnels dont le séjour est légalisé par une carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ;

  • Membres du personnel des missions diplomatiques et des missions permanentes en Suisse et des personnes qui y sont attendues en qualité officielle ;

  • Personnes attendues dans le cadre de bons offices, de visites officielles de travail, etc.

  • Invités de détenteurs d’une carte de légitimation du DFAE (voir 4 ci-dessous). 

 

Les demandes de visas des catégories susmentionnées, à l’exception de la dernière, relèvent de la compétence du DFAE, respectivement de la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève (ci-après, la Mission suisse). Les demandes de visas des invités de détenteurs d’une carte de légitimation du DFAE sont traitées dans la compétence du Secrétariat d’Etat au migrations (SEM), respectivement des représentations suisses à l’étranger. C’est également le cas des demandes des représentants et invités des organisations non-gouvernementales (ONGs). Pour toute information à ce propos, il y a lieu de se renseigner auprès de la représentation compétente pour le lieu de domicile du demandeur. A toutes fins utiles, la Mission suisse met à disposition un document intitulé « Checklist pour les participants de réunions en Suisse à l’invitation d’ONGs (AN) » qui contient des informations pratiques afin de faciliter le processus de demande de visa et un modèle de lettre d’invitation (AN).

Pour de plus amples informations concernant la procédure et les modalités de délivrances de visas, il convient de consulter directement le site du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ou la représentation compétente pour le lieu de résidence du requérant.