Nouveau Coronavirus (COVID-19)

Situation en Suisse

Le Conseil fédéral assouplit de manière progressive les mesures prises en prévention de la propagation de l'épidémie COVID-19.  Lors de sa séance du 19 juin, le Conseil fédéral a annoncé un nouvel assouplissement à partir du lundi 22 juin : pour consulter ces mesures.

Entrée en Suisse : Le Conseil fédéral a décidé de rétablir la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen à partir du 15 juin 2020.

Un principe de refus d’entrée subsiste pour tout ressortissant d’un Etat tiers qui souhaiterait entrer en Suisse depuis un pays à risque pour un séjour de moins de 90 jours non soumis à autorisation ou n'entrant pas dans le cadre d'un travail rémunéré. La liste des pays à risque figure à l’annexe 1 à l’ordonnance 3 COVID-19.  Ce refus d’entrée est soumis à plusieurs exceptions.

Les catégories de personnes suivantes sont autorisées à entrer sur le territoire suisse, pour autant qu’elles remplissent les conditions ordinaires d’entrée :

a. être de nationalité suisse ;

b. être titulaire d’un document de voyage et
            1. d’un titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse, un             permis de frontalier, un visa délivré par la Suisse, ou

            2. d’une autorisation d’entrée, accompagnée d’un visa délivré par la             Suisse, ou d’une assurance d’autorisation de séjour ;

            3. d'un Visa Schengen, sous réserve des dispositions spécifiques aux             voyageurs en transit
c. être au bénéfice de la libre circulation des personnes ;

d. effectuer un transport de marchandises à titre commercial et posséder un bulletin de livraison ;

e. être dans une situation d’absolue nécessité..

Information importante : Il appartient in fine aux seules autorités chargées des contrôles aux frontières d’autoriser ou non l’entrée sur leur territoire.

Vous pouvez consulter la foire aux questions du Secrétariat d'Etat aux migrations qui répond à de nombreuses questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas.

Contrôles frontaliers : Les personnes qui sont autorisées à entrer sur le territoire suisse (voir paragraphe ci-dessus) doivent fournir des preuves tangibles qu’elles remplissent l’une des conditions ci-dessus. Il appartient à l’autorité chargée des contrôles aux frontières d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée. 

Quarantaine : Toute personne ayant séjourné dans une région à risque dans les 14 jours précédant l’entrée en Suisse est tenue de respecter une période de quarantaine de 10 jours.

La liste des pays concernés par les mesures de quarantaine est disponible en annexe de l’Ordonnance sur les mesures liées au COVID-19 du 2 juillet 2020 et est actualisée en permanence. Vous pouvez télécharger l’Ordonnance et la liste des zones en cliquant ici.

Les personnes soumises à l’obligation de quarantaine doivent prendre toutes les mesures pour se tenir à l’écart de la population lors de leur arrivée en Suisse et doivent se déclarer auprès des autorités cantonales.

Le non-respect des mesures de quarantaine est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10'000 CHF ou 5'000 CHF en cas de négligence. Les autorités cantonales sont chargées des poursuites pénales.

Port du masque obligatoire dans les transports publics : Le Conseil fédéral a pris la décision de rendre le port du masque obligatoire dans les transports publics à compter du lundi 6 juillet 2020.

S’informer sur la situation en Suisse : Il est important de noter que la situation actuelle est en constante évolution. Ainsi, il est crucial de régulièrement consulter le site web de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Situation en France

Entrée en France :

La liberté de circulation entre la Suisse et la France est rétablie à compter du 15 juin 2020. Les attestations de déplacement international dérogatoire ne sont plus nécessaires pour circuler entre ces deux pays.

Les attestations de déplacement international dérogatoire demeurent impératives pour les ressortissants suisses voyageant en provenance d’un Etat ne faisant pas partie de l’Espace européen, à destination de la France en tant que destination finale ou en transit. Les attestations de déplacement international sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Toutefois, en raison de la recrudescence des cas de COVID-19 et à compter du 1er août 2020, tout voyageur en provenance d'un pays se trouvant sur la liste des pays à forte circulation virale seront soumis à l'obligation de test PCR.

Ainsi, les voyageurs en provenance des Émirats arabes unis, du Bahreïn et du Panama devront présenter avant l'embarquement un résultat négatif d'un test PCR subi dans les 72h avant le vol à destination de la France.

Les voyageurs en provenance des autres pays figurant sur la liste devront, dans la mesure du possible également se soumettre à un test PCR avant l'embarquement et, en cas d'impossibilité, devront s'y soumettre dès leur arrivée en France directement à l'aéroport. En cas de résultat positif du test PCR, les voyageurs seront soumis à une obligation de quatorzaine.  

Des restrictions demeurent pour l’entrée sur les territoires d’Outre-Mer, pour lesquelles des mesures différenciées ont été adoptées. Pour plus d'informations sur ces mesures, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Ambassade de France en Suisse.

Port du masque obligatoire : À compter du lundi 20 juillet 2020, le port du masque grand public est obligatoire dans tous les lieux clos accessibles au public pour toute personne âgée de plus de onze ans. Pour plus d'information, nous vous renvoyons vers le site du Ministère des solidarités et de la santé.

S’informer sur la situation en France : Il est important de noter que la situation actuelle est en constante évolution. Ainsi, il est crucial de régulièrement consulter les sites web indiqués ci-dessous :

• du Gouvernement français (sur l’ensemble des mesures prises)
• du Ministère des Solidarités et de la Santé (sur les instructions sanitaires)

Numéros de téléphone utiles 

En France :

• Numéro vert en France (24h/24 et 7j/7) : +33 (0) 800 130 000
• En cas d’urgence médicale :
•     15 (SAMU) ou
•     114 (appel d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes)
• Ambassade de Suisse en France (Paris) : +33 (0)1 49 55 67 00
• Consulat général de Suisse à Lyon : +33 (0)4 72 75 79 10
• Consulat général de Suisse à Strasbourg : +33 (0)3 88 35 00 70
• Consulat général de Suisse à Marseille : +33 (0)4 96 10 14 10 

En Suisse :

• Helpline OFSP en Suisse (24h/24 et 7j/7) : +41 (0) 58 463 00 00
• Helpline DFAE (24h/24 et 7j/7) :
•     +41 (0) 800 24 7 365 
•     +41 (0) 58 465 33 33
• Ambassade de France en Suisse (Berne) : +41 (0)31 359 21 11

Consultez les bulletins d'information COVID-19 de l'Ambassade de Suisse publiés en mars, en avril et en mai 2020

Annoncez-vous auprès de l’Ambassade !

Si vous êtes citoyen suisse et êtes nouvellement domicilié en France, inscrivez-vous sans attendre auprès de la représentation compétente (registre des Suisses de l’étranger). Cette annonce offre la possibilité d’exercer vos droits politiques dans notre pays. Si tel est votre choix, vous recevrez votre matériel de vote directement de votre commune de vote. La Revue Suisse et d’autres informations publiées par la représentation (Ambassade ou Consulat Général) vous seront remises gratuitement.

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Pour demander un document d’identité, vous devez impérativement être inscrit auprès de l’Ambassade et ensuite seulement déposer une demande en ligne. Après avoir convenu d’un rendez-vous, vous devrez vous présenter personnellement à l’Ambassade pour la saisie des données biométriques.

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