Ambassade de Suisse en France
Message important concernant l'accès aux guichets de notre représentation
En lien avec la crise sanitaire actuelle, l’accès aux guichets se fait uniquement sur demande de rendez-vous au préalable par téléphone au +33 1 49 55 67 00.
Vous pouvez bien entendu nous adresser vos demandes spécifiques par courriel à paris.chancellerie@eda.admin.ch.
Vous pouvez également déposer vos demandes de visa à la condition d'avoir préalablement pris rendez-vous avec la section des visas (paris.visa@eda.admin.ch ou +33 1 49 55 67 00).
En cas d'urgence en dehors des heures de bureau, veuillez contacter la Helpline du DFAE par courriel à helpline@eda.admin.ch ou par téléphone au +41 800 24 7 365 ou +41 58 465 33 33.
Message important pour l’entrée en Suisse depuis la France
Quarantaine : L’Office fédéral de la santé publique désigne les régions suivantes comme zones présentant un risque élevé d’infection :
- Région Bretagne
- Région Centre-Val de Loire
- Région Corse
- Région Hauts-de-France
- Région Île de France
- Région Normandie
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Région Occitanie
- Région Pays de la Loire
- Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Territoires d'outre-mer : Polynésie française, Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.
Toute personne ayant séjourné dans une région à risque dans les 10 jours précédant l’entrée en Suisse est tenue de respecter une période de quarantaine de 10 jours.
Les régions frontalières avec la Suisse ne sont pas qualifiées comme régions à risque. Les personnes qui circulent uniquement dans un espace transfrontalier ne sont ainsi pas soumis à l’obligation de quarantaine à leur retour en Suisse.
Certaines exemptions à l’obligation de quarantaine sont définies dans l’art. 4 de l’Ordonnance sur les mesures liées au COVID-19 du 2 juillet 2020. Sont ainsi exemptées de quarantaine les personnes :
a. Qui, professionnellement, transportent en traversant la frontière des voyageurs ou des biens par route, par rail, par bateau ou par avion;
b. Dont l’activité est absolument nécessaire au maintien:
- des capacités du système de santé,
- de la sécurité et de l’ordre public,
- du fonctionnement des bénéficiaires institutionnels au sens de l’art. 2, al. 1, de la loi du 22 juin 2007 sur l’État hôte1,
- des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse;
c. Qui, dans le cadre de leur activité professionnelle au sein d’entreprises de transport par rail, par bus, par bateau ou par avion, transportent des voyageurs en traversant la frontière et qui pour cette raison ont séjourné dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection;
d. Qui, pour des motifs professionnels ou médicaux impérieux sans possibilité d’ajournement, entrent en Suisse quotidiennement ou pour un maximum de 5 jours;
e. Qui ont séjourné dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection pendant moins de 24 heures en tant que passager en transit;
f. Qui n’entrent en Suisse que pour la traverser, avec l’intention et la possibilité de continuer directement leur voyage vers un autre pays (transit par la Suisse);
g. Qui reviennent en Suisse après avoir participé à une manifestation dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection, pour autant que la preuve soit fournie que la participation et le séjour se sont déroulés dans le respect d’un plan de protection spécifique; est notamment considérée comme participation à une manifestation la participation en règle générale professionnelle à une compétition sportive ou à une manifestation culturelle, ainsi qu’à un congrès spécialisé pour professionnels;
h. Qui reviennent en Suisse après avoir séjourné jusqu’à 5 jours dans un État ou une zone présentant un risque élevé d’infection pour des motifs professionnels ou médicaux impérieux sans possibilité d’ajournement, pour autant que la preuve soit fournie qu’un plan de protection concernant le séjour dans l’État ou la zone présentant un risque élevé d’infection a été élaboré et appliqué.
Attention : Un résultat de test négatif ne permet pas de mettre fin à la quarantaine.
Le non-respect des mesures de quarantaine est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 10'000 ou CHF 5'000 en cas de négligence. Les autorités cantonales sont chargées des poursuites pénales.
Pour connaître toutes les informations concernant la quarantaine pour les voyageurs entrant en Suisse, nous vous invitons à vous rendre sur la page dédiée de l’Office fédéral de la santé publique.
Message important pour les ressortissants suisses qui entrent en France ou transitent par la France
La liberté de circulation entre la Suisse et la France est rétablie depuis le 15 juin 2020.
Les attestations de déplacement international dérogatoire demeurent impératives pour les ressortissants suisses voyageant en provenance d’un Etat ne faisant pas partie de l’Espace européen, à destination de la France en tant que destination finale ou en transit. Les attestations de déplacement international sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur.
D'autre part, tout voyageur en provenance d'un pays se trouvant sur la liste des pays à forte circulation virale seront soumis à l'obligation de test PCR. Vous pourrez trouver la liste des pays concernés sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Nouveau Coronavirus (COVID-19) [Mis à jour le 26.10.2020]
Situation en Suisse
Entrée en Suisse : La liberté de circulation au sein de l’espace Schengen est rétablie depuis le 15 juin 2020.
Un principe de refus d’entrée subsiste pour tout ressortissant d’un Etat tiers qui souhaiterait entrer en Suisse depuis un pays à risque pour un séjour de moins de 90 jours non soumis à autorisation ou n'entrant pas dans le cadre d'un travail rémunéré. La liste des pays à risque figure à l’annexe 1 à l’ordonnance 3 COVID-19. Attention, cette liste ne concerne que l'entrée sur le territoire suisse, pour la liste concernant les quarantaines veuillez vous référer au paragraphe sur les quarantaines ci-après.
Ce refus d’entrée est soumis à plusieurs exceptions. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter l'ordonnance 3 COVID-19 et la foire aux questions du Secrétariat d'Etat aux migrations qui répond à de nombreuses questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas.
Information importante : Il appartient in fine aux seules autorités chargées des contrôles aux frontières d’autoriser ou non l’entrée sur leur territoire.
Quarantaine : voir message important pour l’entrée en Suisse depuis la France ci-dessus.
Port du masque obligatoire dans les transports publics : Le port du masque est obligatoire dans les transports publics depuis le lundi 6 juillet 2020. Il a églement été rendu obligation à compter du 19 octobre dans les espaces clos accessibles au public ainsi que dans les zones d'accès aux transports publics.
S’informer sur la situation en Suisse : Il est important de noter que la situation actuelle est en constante évolution. Ainsi, il est crucial de régulièrement consulter le site web de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Situation en France
Entrée en France :
La liberté de circulation entre la Suisse et la France est rétablie depuis le 15 juin 2020. Les attestations de déplacement international dérogatoire ne sont plus nécessaires pour circuler entre ces deux pays.
Les attestations de déplacement international dérogatoire demeurent impératives pour les ressortissants suisses voyageant en provenance d’un Etat ne faisant pas partie de l’Espace européen, à destination de la France en tant que destination finale ou en transit. Les attestations de déplacement international sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur.
Toutefois, tout voyageur en provenance d'un pays se trouvant sur la liste des pays à forte circulation virale seront soumis à l'obligation de test PCR. Vous pourrez trouver la liste des pays concernés sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Ainsi, les voyageurs en provenance des Émirats arabes unis, des États-Unis, du Bahreïn et du Panama devront présenter avant l'embarquement un résultat négatif d'un test PCR subi dans les 72h avant le vol à destination de la France.
Les voyageurs en provenance des autres pays figurant sur la liste devront, dans la mesure du possible également se soumettre à un test PCR avant l'embarquement et, en cas d'impossibilité, devront s'y soumettre dès leur arrivée en France directement à l'aéroport. En cas de résultat positif du test PCR, les voyageurs seront soumis à une obligation de quatorzaine.
Des restrictions demeurent pour l’entrée sur les territoires d’Outre-Mer, pour lesquelles des mesures différenciées ont été adoptées. Pour plus d'informations sur ces mesures, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Ambassade de France en Suisse.
Port du masque obligatoire : Le port du masque grand public est obligatoire dans tous les lieux clos accessibles au public pour toute personne âgée de plus de onze ans. Pour plus d'information, nous vous renvoyons vers le site du Ministère des solidarités et de la santé. Certaines villes ont adopté des mesures plus strictes en matière de port du masque.
Couvre-feu : Plusieurs territoires font l'objet d'un couvre-feu de 21h à 6h. Pendant ces horaires, seuls les déplacements justifiés par un des motifs listés sur l'attestation de déplacement dérogatoire sont autorisés.Vous trouverez la liste des territoires sur le site du Ministère de l'Intérieur.
S’informer sur la situation en France : Il est important de noter que la situation actuelle est en constante évolution. Ainsi, il est crucial de régulièrement consulter les sites web indiqués ci-dessous :
- du Gouvernement français (sur l’ensemble des mesures prises)
- du Ministère des Solidarités et de la Santé (sur les instructions sanitaires)
Numéros de téléphone utiles
En France :
- Numéro vert en France (24h/24 et 7j/7) : +33 (0) 800 130 000
- En cas d’urgence médicale :
- (SAMU) ou
- 114 (appel d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes)
- Ambassade de Suisse en France (Paris) : +33 (0)1 49 55 67 00
- Consulat général de Suisse à Lyon +33 (0)4 72 75 79 10
- Consulat général de Suisse à Strasbourg : +33 (0)3 88 35 00 70
- Consulat général de Suisse à Marseille :+33 (0)4 96 10 14 10
En Suisse :
- Helpline OFSP en Suisse (24h/24 et 7j/7) : +41 (0) 58 463 00 00
- Helpline DFAE (24h/24 et 7j/7) :
- +41 (0) 800 24 7 365
- +41 (0) 58 465 33 33
- Ambassade de France en Suisse (Berne) : +41 (0)31 359 21 11
Consultez les bulletins d'information COVID-19 de l'Ambassade de Suisse publiés en mars, en avril et en mai 2020
Annoncez-vous auprès de l’Ambassade !
Si vous êtes citoyen suisse et êtes nouvellement domicilié en France, inscrivez-vous sans attendre auprès de la représentation compétente (registre des Suisses de l’étranger). Cette annonce offre la possibilité d’exercer vos droits politiques dans notre pays. Si tel est votre choix, vous recevrez votre matériel de vote directement de votre commune de vote. La Revue Suisse et d’autres informations publiées par la représentation (Ambassade ou Consulat Général) vous seront remises gratuitement.
Obtenir un nouveau document d’identité
Pour demander un document d’identité, vous devez impérativement être inscrit auprès de l’Ambassade et ensuite seulement déposer une demande en ligne. Après avoir convenu d’un rendez-vous, vous devrez vous présenter personnellement à l’Ambassade pour la saisie des données biométriques.
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Questions juridiques et fiscales
Fiscalité internationale des successions, droit international des successions, fiscalité des rentes et revenus de la prévoyance, avoirs en déshérence.
Actualités
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Quelle représentation est compétente pour vous?
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