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La Suisse et l’UE signent un mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse

30.06.2022 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles le mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le document a été signé au nom de la Suisse par la secrétaire d’État Livia Leu, qui se trouvait à Bruxelles pour y mener des discussions exploratoires. Par la signature de ce mémorandum d’entente, une nouvelle étape importante a été franchie en vue d’une mise en œuvre rapide de la contribution.


Le Conseil fédéral approuve le mémorandum d’entente avec l’UE et veut mettre en œuvre rapidement la deuxième contribution de la Suisse

24.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mémorandum d’entente avec l’UE concernant la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres, manifestant ainsi sa volonté d’entamer dès à présent les négociations sur les accords bilatéraux de mise en œuvre avec les pays partenaires.


Politique européenne: le Conseil fédéral transmet le message sur le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse

11.08.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda que s’est fixé le Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 11 août, le Conseil fédéral a approuvé un message en ce sens, que le Parlement doit traiter dans les meilleurs délais possibles.


Le président de la Confédération Guy Parmelin visite des projets énergétiques en Slovénie

09.06.2021 — Communiqué de presse Schweizer Beitrag
Le président de la Confédération Guy Parmelin et son homologue slovène Borut Pahor ont visité une école à Nova Gorica qui a bénéficié d’un assainissement énergétique. L’école est l’un des 41 bâtiments publics désormais chauffés avec des énergies renouvelables, grâce à la contribution suisse à l’élargissement. Partenaire fiable de l’UE et de ses États membres, la Suisse entend continuer à contribuer à la réduction des disparités économiques et sociales.


Politique européenne: le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes de la deuxième contribution de la Suisse

04.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda du Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 4 juin, le Conseil fédéral a décidé de préparer un message sur le déblocage des crédits-cadres correspondants. Ce message sera traité lors de la session d’automne du Parlement.

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Mise en œuvre de la contribution à l’élargissement en Pologne

13.05.2009 — Actualités locales Schweizer Beitrag

La Suisse contribue à faciliter l’accès à un financement à long terme pour les PME en Pologne. Le Conseil fédéral a décidé, le 13 mai 2009, de libérer 53 millions de francs tirés des fonds de la contribution à l’élargissement pour des investissements en capital-risque. Des emplois pourront ainsi être créés, notamment dans les régions structurellement faibles.


Contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie - Signature d’une déclaration d’intention

25.06.2008 — Article Schweizer Beitrag

La Suisse a signé avec l’UE, ce mercredi à Bruxelles, une déclaration d’intention politique de soutien aux deux nouveaux États membres que sont la Bulgarie et la Roumanie. Le texte fixe à 257 millions de francs la contribution à l’élargissement pour ces deux pays. Cette déclaration d’intention, sous la forme d’un ajout (« Addendum ») au Mémorandum d’entente existant, prend effet sous condition d’une approbation de la contribution par le Parlement fédéral.


Contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie: Entente avec l'UE sur les modalités

02.04.2008 — Article Schweizer Beitrag

Le Conseil fédéral prévoit d'apporter son soutien à la Roumanie et à la Bulgarie par une contribution à l'élargissement d'un montant de 257 millions de francs. Les négociateurs de la Suisse et de l'UE se sont entendus, ce mercredi, sur les modalités générales de cette contribution. Le texte convenu entre les deux parties détermine la clé de répartition ainsi que les domaines couverts par les programmes et les projets. Cet arrangement doit encore être approuvé par le Conseil fédéral. Il constitue une déclaration d'intention et n'est, juridiquement parlant, pas contraignant.


Contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie

05.03.2008 — Article Schweizer Beitrag

Le Conseil fédéral entend soutenir les deux derniers Etats à avoir adhéré à l'UE, la Roumanie et la Bulgarie. La Suisse doit poursuivre son engagement à réduire les disparités économiques et sociales en Europe grâce à une nouvelle contribution à l'élargissement en faveur de ces deux pays. Celle-ci équivaudra, grosso modo, à l'aide qu'elle octroyait auparavant aux deux Etats. La Suisse va s'engager sur cinq ans à hauteur de 257 millions de francs pour des projets qu'elle avalisera elle-même. Les déboursements effectifs devraient s'échelonner sur une dizaine d'années. Cette contribution doit être approuvée par le Parlement sous forme de crédit-cadre et elle sera intégralement compensée sur le budget fédéral général.


Une nouvelle base légale pour la coopération suisse avec l'Europe de l'Est

16.05.2007 — Actualités locales Schweizer Beitrag

Le 1er juin 2007 entrera en vigueur la nouvelle loi fédérale sur la coopération avec les États d'Europe de l'Est. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance d'aujourd'hui. Cette loi, qui règle la coopération de la Suisse avec les pays de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union soviétique, a été adoptée par le Parlement dès le 24 mars 2006. Le peuple suisse a confirmé cette décision lors de la votation du 26 novembre 2006.


Le Conseil fédéral approuve les crédits-cadre destinés à l’aide traditionnelle en faveur des pays de l’Europe de l’est et à la contribution suisse

15.12.2006 — Actualités locales Schweizer Beitrag

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé deux crédits-cadre : l’ouverture d’un quatrième crédit-cadre de 650 millions de francs pour une période de quatre ans doit permettre de poursuivre l’aide traditionnelle en faveur des pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-Union soviétique. Concernant la contribution à l’élargissement accordée aux nouveaux pays membres de l’UE, le Conseil fédéral a approuvé un crédit-cadre d’un milliard de francs.



Le Conseil fédéral recommande l’acceptationde la loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est

26.09.2006 — Actualités locales Schweizer Beitrag

Le Conseil fédéral a recommandé mardi à Flims l’acceptation de la loi fédérale sur la coopération avec l’Europe de l’Est, soumise à votation le 26 novembre 2006. Cette coopération est un instrument important pour la défense des intérêts de la Suisse en Europe. Il n’en découlera pas de charge supplémentaire pour le contribuable suisse. Le Conseil fédéral était représenté par les Conseillères fédérales Micheline Calmy-Rey et Doris Leuthard, ainsi que par le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz.



Contribution de la Suisse à l’UE élargie: Signature du Mémoire d’entente

27.02.2006 — Actualités locales Schweizer Beitrag

Le Mémoire d’entente concernant la contribution de la Suisse à l’UE élargie a été signé lundi à Bruxelles. Le Mémoire fixe les modalités générales de l’engagement suisse en faveur des dix nouveaux Etats membres de l’UE. Le document a été signé du côté suisse par la Conseillère fédérale Mme Micheline Calmy-Rey et du côté de l’UE par la Ministre autrichienne des affaires étrangères en charge de la Présidence du Conseil, Mme Ursula Plassnik, ainsi que par la Commissaire européenne aux relations extérieures, Mme Benita Ferrero-Waldner.


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