La Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est acceptée en votation

Actualités locales, 26.11.2006

Le Conseil fédéral s'est félicité de l'acceptation par le peuple de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est. Cet engagement représente une contribution solidaire à une Europe stable et équitable, d'une part, et un investissement politique et économique dans l'intérêt de la Suisse, d'autre part.

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En approuvant la loi fédérale sur la coopération avec l’Europe de l’Est lors de la votation de novembre 2006, les Suisses acceptaient que leur pays investisse 1 milliard de francs au titre de la contribution à l’élargissement en faveur des dix Etats ayant adhéré à l’Union européenne en 2004. © SECO (Stefan Salzmann)

La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a souligné la portée de cette votation du point de vue de la politique extérieure. La Suisse montre ainsi qu’elle entend continuer à assumer son rôle de partenaire solidaire et fiable sur le continent européen. Cet engagement contribue ainsi au succès de la voie bilatérale et de la collaboration avec l'UE, a estimé la Cheffe du Département des affaires étrangères.

Le soutien de longue date en faveur des pays d'Europe de l'Est renforce l'image de la Suisse. Il est reconnu sur le plan international et la Suisse peut en être fière, a souligné la Conseillère fédérale Doris Leuthard. La coopération avec ces pays peut maintenant se poursuivre. Cet engagement représente aussi un investissement dans de nouveaux partenariats commerciaux et ainsi de nouveaux débouchés.

La loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est renouvelle la base légale de l'aide à la transition fournie depuis les années 90 aux pays anciennement communistes d'Europe de l'Est et d’Asie centrale (aide traditionnelle à la transition). Cette loi autorise de plus une contribution de la Suisse en faveur des dix nouveaux Etats membres de l'UE. Sur la base de cette nouvelle loi, le Conseil fédéral demandera au Parlement deux crédits-cadres séparés (l’un pour l’aide traditionnelle à la transition, l’autre pour la contribution à l’élargissement de l’UE).

En outre, la Suisse négociera avec chacun des dix nouveaux Etats membres de l'UE un accordcadre bilatéral réglant les modalités de la future coopération (en particulier les domaines prioritaires, les procédures relatives à la sélection, au financement et à l’accompagnement des projets). Les propositions de projets pourront être soumises en principe dès la fin de l'année prochaine en vue des premiers engagements.