Depuis 2007, la Suisse a soutenu les douze États de l’UE à hauteur de 1,257 milliard de francs. Cette contribution a permis de concrétiser 249 projets et fonds thématiques. Dans le cadre du bilan de clôture des programmes nationaux destinés aux douze États de l’UE, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et la Direction du développement et de la coopération (DDC) font le point: la contribution a-t-elle permis de soutenir efficacement la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE?
Des résultats très positifs
L’action de la Suisse a donné des résultats probants:
Dans le domaine de l’environnement, les investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables permettent d’économiser environ 100 000 tonnes de CO2 par année.
L’attrait des transports publics a été renforcé et 130 000 tonnes d’amiante ont été correctement éliminées.
Les projets visant à promouvoir la croissance économique ont créé plus de 8000 emplois.
Cent vingt-huit partenariats ont été conclus entre la Suisse et les douze États membres de l’UE dans le domaine de la recherche, ce qui a donné lieu à trente nouvelles demandes de brevet.
Plus de 100 000 Roms ont bénéficié d’un meilleur accès aux services de santé et d’éducation.
Dans le cadre du maintien de la sécurité publique, des groupes d’intervention mobiles déployés le long de la frontière extérieure de l’espace Schengen ont reçu une centaine de véhicules spéciaux.
Afin de contribuer au renforcement de la société civile, la Suisse a soutenu plus de 900 projets d’organisations non gouvernementales, notamment dans les domaines de la protection de l’environnement et de la santé.
L’avenir de la contribution à l’élargissement
Par sa contribution à l’UE élargie, la Suisse soutient la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE et participe ainsi financièrement, dans un esprit de solidarité, à l’élargissement de l’UE. Ce faisant, elle consolide non seulement ses relations bilatérales avec les nouveaux États membres, mais aussi avec l’UE dans son ensemble. La contribution à l’élargissement s’inscrit dans le cadre de la politique européenne de la Suisse, qui renforce ainsi son image à l’étranger.
Le 3 décembre 2019, le Parlement a approuvé les crédits-cadres pour une deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le Parlement s’offusque toutefois de la discrimination dont la Suisse fait l’objet de la part de l’UE dans le dossier de l’équivalence boursière. C’est pourquoi il a également décidé qu’aucun engagement ne doit être pris sur la base de ces crédits-cadres si et tant que l’UE adopte des mesures discriminatoires à l’encontre de la Suisse. Cela signifie qu’avant de signer les accords bilatéraux avec les pays partenaires pour la mise en œuvre de la deuxième contribution, il conviendra d’évaluer si des mesures discriminatoires ont été prises par l’UE. Dans l’affirmative, le Conseil fédéral ne signera pas ces accords.
