Lancement du programme de coopération entre la Suisse et la Lituanie

22.05.2023 — Communiqué de presse EDA
Le 22 mai 2023, l’ambassadeur de Suisse et la ministre lituanienne des finances ont signé l’accord de mise en œuvre du programme de coopération entre la Suisse et la Lituanie dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. La contribution en faveur de la Lituanie s’élève à 45,2 millions de francs suisses et permettra de soutenir des programmes dans ce pays dans les domaines de la santé, de la participation citoyenne et de la formation professionnelle.

La Suisse et Chypre signent l’accord sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse

12.12.2022 — Article Schweizer Beitrag
L’ambassadeur de Suisse à Nicosie et le ministre des finances de la République de Chypre ont signé un accord de mise en œuvre de l’aide à la cohésion fournie par la Suisse dans le cadre de sa deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE. La Suisse cofinancera trois projets destinés à prévenir la violence domestique, à assurer des soins complets aux personnes atteintes de maladies rares et à soutenir le Comité des personnes disparues.

La Suisse et la Roumanie signent un accord sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse

12.12.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré le lundi 12 décembre 2022, à Bucarest, le président de la Roumanie Klaus Werner Iohannis et le premier ministre Nicolae Ciuca. Avec le ministre des finances Adrian Caciu, le président de la Confédération a signé un accord sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse. Cet accord prévoit que la Suisse débloquera 221,5 millions de francs pour financer différents projets en Roumanie jusqu’en 2029. Plus tôt dans la journée, le président de la Confédération s’est également entretenu avec la présidente de la République de Moldova Maia Sandu dans le cadre d’une réunion de travail.

La Suisse et l’Estonie s’accordent sur un programme bilatéral de coopération

21.11.2022 — Article Schweizer Beitrag
Le 21 novembre 2022, l’ambassadeur de Suisse et la ministre estonienne des finances ont signé l’accord de mise en œuvre de la deuxième contribution suisse en faveur de certains États membres de l’UE concernant le programme de coopération Suisse-Estonie. La Suisse cofinancera à hauteur de 26 millions de francs suisses deux programmes, le premier portant sur l’intégration et l’inclusion sociale et le second sur la préservation de la biodiversité.

A Malte, le président de la Confédération signe un accord sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse

18.11.2022 — Communiqué de presse EDA
Lors d’une visite officielle à Malte, le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré le vendredi 18 novembre 2022 le ministre des affaires étrangères Ian Borg. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales, les sièges non-permanents de la Suisse et de Malte au Conseil de sécurité de l’ONU et sur la coopération dans le domaine numérique. A cette occasion, l’accord avec Malte sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse a été signé. En marge de cette rencontre, Ignazio Cassis a participé à un sommet sur la diplomatie et la gouvernance numériques.

Nouvelle coopération entre la Suisse et la Hongrie

08.11.2022 — Article Schweizer Beitrag
Le 8 novembre 2022, l’ambassadeur suisse Jean-François Paroz et le ministre hongrois du développement régional Tibor Navracsics ont officiellement signé l’accord-cadre relatif au nouveau programme de coopération Suisse-Hongrie, en présence d’Andrea Studer, vice-directrice de la Direction du développement et de la coopération. Le programme, qui s’inscrit dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse à certains États membres de l’UE, vise à réduire les disparités économiques et sociales en Hongrie. La signature de l’accord représente une étape importante pour la coopération entre la Suisse et la Hongrie, qui repose sur une longue tradition.

La coopération avec la Croatie entre dans sa deuxième phase

18.10.2022 — Article Schweizer Beitrag
Le 18 octobre 2022, l'ambassadeur suisse Urs Hammer et la ministre croate du développement régional et des fonds européens, Nataša Tramišak, ont signé l'accord de mise en œuvre de leur programme de coopération en présence du ministre croate des affaires étrangères Gordan Grlić Radman. La coopération avec la Croatie peut ainsi se poursuivre sans interruption dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse. La signature a marqué le 30e anniversaire des relations diplomatiques entre la Suisse et la Croatie.

Deuxième contribution suisse, crédit-cadre migration : les accords de mise en œuvre avec la Grèce et Chypre approuvés par le Conseil fédéral

23.09.2022 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé les accords de mise en œuvre du crédit-cadre migration conclus avec la Grèce et Chypre. Ces accords définissent notamment les principes de base ainsi que l’orientation thématique de la future coopération dans le domaine migratoire entre la Suisse et ces deux pays de l’UE. Ils devraient être signés avant la fin de l’annéee.

La Suisse et la Bulgarie signent le premier accord bilatéral de mise en œuvre dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse

20.09.2022 — Article Schweizer Beitrag
Le 20 septembre 2022, l'ambassadeur suisse Raymund Furrer et le vice-premier ministre bulgare chargé des fonds européens Atanas Pekanov ont signé l'accord bilatéral de mise en œuvre établissant le nouveau programme de coopération suisse-bulgare. À la lumière de la deuxième contribution de la Suisse, la Bulgarie est le premier des 15 États membres de l'UE à signer l'accord bilatéral de mise en œuvre. La Suisse et la Bulgarie collaboreront à des initiatives communes dans un certain nombre de domaines importants pour le développement de la Bulgarie.

Deuxième contribution de la Suisse: le Conseil fédéral approuve les accords de mise en œuvre conclus entre la Suisse et huit États membres de l’UE

31.08.2022 — Communiqué de presse EDA
Dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse, le Conseil fédéral a approuvé le 31 août 2022 les accords bilatéraux de mise en œuvre conclus, dans le domaine de la cohésion, entre la Suisse et la Bulgarie, l’Estonie, la Croatie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Hongrie et Chypre. Ces accords servent de base aux programmes de coopération avec ces pays dans différents domaines, dans lesquels la Suisse peut apporter une valeur ajoutée par son soutien. Leur approbation permet d’engager maintenant la mise en œuvre opérationnelle de la deuxième contribution de la Suisse.

La Suisse et l’UE signent un mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse

30.06.2022 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles le mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le document a été signé au nom de la Suisse par la secrétaire d’État Livia Leu, qui se trouvait à Bruxelles pour y mener des discussions exploratoires. Par la signature de ce mémorandum d’entente, une nouvelle étape importante a été franchie en vue d’une mise en œuvre rapide de la contribution.

Le Conseil fédéral approuve le mémorandum d’entente avec l’UE et veut mettre en œuvre rapidement la deuxième contribution de la Suisse

24.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mémorandum d’entente avec l’UE concernant la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres, manifestant ainsi sa volonté d’entamer dès à présent les négociations sur les accords bilatéraux de mise en œuvre avec les pays partenaires.

Lancement du programme de coopération entre la Suisse et la Lituanie

22.05.2023 — Communiqué de presse EDA
Le 22 mai 2023, l’ambassadeur de Suisse et la ministre lituanienne des finances ont signé l’accord de mise en œuvre du programme de coopération entre la Suisse et la Lituanie dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. La contribution en faveur de la Lituanie s’élève à 45,2 millions de francs suisses et permettra de soutenir des programmes dans ce pays dans les domaines de la santé, de la participation citoyenne et de la formation professionnelle.

La Suisse et la Roumanie signent un accord sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse

12.12.2022 — Communiqué de presse EDA
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré le lundi 12 décembre 2022, à Bucarest, le président de la Roumanie Klaus Werner Iohannis et le premier ministre Nicolae Ciuca. Avec le ministre des finances Adrian Caciu, le président de la Confédération a signé un accord sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse. Cet accord prévoit que la Suisse débloquera 221,5 millions de francs pour financer différents projets en Roumanie jusqu’en 2029. Plus tôt dans la journée, le président de la Confédération s’est également entretenu avec la présidente de la République de Moldova Maia Sandu dans le cadre d’une réunion de travail.

A Malte, le président de la Confédération signe un accord sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse

18.11.2022 — Communiqué de presse EDA
Lors d’une visite officielle à Malte, le président de la Confédération Ignazio Cassis a rencontré le vendredi 18 novembre 2022 le ministre des affaires étrangères Ian Borg. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales, les sièges non-permanents de la Suisse et de Malte au Conseil de sécurité de l’ONU et sur la coopération dans le domaine numérique. A cette occasion, l’accord avec Malte sur la mise en œuvre de la deuxième contribution suisse a été signé. En marge de cette rencontre, Ignazio Cassis a participé à un sommet sur la diplomatie et la gouvernance numériques.

Deuxième contribution suisse, crédit-cadre migration : les accords de mise en œuvre avec la Grèce et Chypre approuvés par le Conseil fédéral

23.09.2022 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé les accords de mise en œuvre du crédit-cadre migration conclus avec la Grèce et Chypre. Ces accords définissent notamment les principes de base ainsi que l’orientation thématique de la future coopération dans le domaine migratoire entre la Suisse et ces deux pays de l’UE. Ils devraient être signés avant la fin de l’annéee.

Deuxième contribution de la Suisse: le Conseil fédéral approuve les accords de mise en œuvre conclus entre la Suisse et huit États membres de l’UE

31.08.2022 — Communiqué de presse EDA
Dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse, le Conseil fédéral a approuvé le 31 août 2022 les accords bilatéraux de mise en œuvre conclus, dans le domaine de la cohésion, entre la Suisse et la Bulgarie, l’Estonie, la Croatie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Hongrie et Chypre. Ces accords servent de base aux programmes de coopération avec ces pays dans différents domaines, dans lesquels la Suisse peut apporter une valeur ajoutée par son soutien. Leur approbation permet d’engager maintenant la mise en œuvre opérationnelle de la deuxième contribution de la Suisse.

La Suisse et l’UE signent un mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse

30.06.2022 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles le mémorandum d’entente relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. Le document a été signé au nom de la Suisse par la secrétaire d’État Livia Leu, qui se trouvait à Bruxelles pour y mener des discussions exploratoires. Par la signature de ce mémorandum d’entente, une nouvelle étape importante a été franchie en vue d’une mise en œuvre rapide de la contribution.

Le Conseil fédéral approuve le mémorandum d’entente avec l’UE et veut mettre en œuvre rapidement la deuxième contribution de la Suisse

24.11.2021 — Communiqué de presse EDA
Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mémorandum d’entente avec l’UE concernant la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres, manifestant ainsi sa volonté d’entamer dès à présent les négociations sur les accords bilatéraux de mise en œuvre avec les pays partenaires.

Politique européenne: le Conseil fédéral transmet le message sur le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse

11.08.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda que s’est fixé le Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 11 août, le Conseil fédéral a approuvé un message en ce sens, que le Parlement doit traiter dans les meilleurs délais possibles.

Le président de la Confédération Guy Parmelin visite des projets énergétiques en Slovénie

09.06.2021 — Communiqué de presse Schweizer Beitrag
Le président de la Confédération Guy Parmelin et son homologue slovène Borut Pahor ont visité une école à Nova Gorica qui a bénéficié d’un assainissement énergétique. L’école est l’un des 41 bâtiments publics désormais chauffés avec des énergies renouvelables, grâce à la contribution suisse à l’élargissement. Partenaire fiable de l’UE et de ses États membres, la Suisse entend continuer à contribuer à la réduction des disparités économiques et sociales.

Politique européenne: le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes de la deuxième contribution de la Suisse

04.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda du Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 4 juin, le Conseil fédéral a décidé de préparer un message sur le déblocage des crédits-cadres correspondants. Ce message sera traité lors de la session d’automne du Parlement.

La Suisse et Chypre signent l’accord sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse

12.12.2022 — Article Schweizer Beitrag
L’ambassadeur de Suisse à Nicosie et le ministre des finances de la République de Chypre ont signé un accord de mise en œuvre de l’aide à la cohésion fournie par la Suisse dans le cadre de sa deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE. La Suisse cofinancera trois projets destinés à prévenir la violence domestique, à assurer des soins complets aux personnes atteintes de maladies rares et à soutenir le Comité des personnes disparues.

La Suisse et l’Estonie s’accordent sur un programme bilatéral de coopération

21.11.2022 — Article Schweizer Beitrag
Le 21 novembre 2022, l’ambassadeur de Suisse et la ministre estonienne des finances ont signé l’accord de mise en œuvre de la deuxième contribution suisse en faveur de certains États membres de l’UE concernant le programme de coopération Suisse-Estonie. La Suisse cofinancera à hauteur de 26 millions de francs suisses deux programmes, le premier portant sur l’intégration et l’inclusion sociale et le second sur la préservation de la biodiversité.

Nouvelle coopération entre la Suisse et la Hongrie

08.11.2022 — Article Schweizer Beitrag
Le 8 novembre 2022, l’ambassadeur suisse Jean-François Paroz et le ministre hongrois du développement régional Tibor Navracsics ont officiellement signé l’accord-cadre relatif au nouveau programme de coopération Suisse-Hongrie, en présence d’Andrea Studer, vice-directrice de la Direction du développement et de la coopération. Le programme, qui s’inscrit dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse à certains États membres de l’UE, vise à réduire les disparités économiques et sociales en Hongrie. La signature de l’accord représente une étape importante pour la coopération entre la Suisse et la Hongrie, qui repose sur une longue tradition.

La coopération avec la Croatie entre dans sa deuxième phase

18.10.2022 — Article Schweizer Beitrag
Le 18 octobre 2022, l'ambassadeur suisse Urs Hammer et la ministre croate du développement régional et des fonds européens, Nataša Tramišak, ont signé l'accord de mise en œuvre de leur programme de coopération en présence du ministre croate des affaires étrangères Gordan Grlić Radman. La coopération avec la Croatie peut ainsi se poursuivre sans interruption dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse. La signature a marqué le 30e anniversaire des relations diplomatiques entre la Suisse et la Croatie.

La Suisse et la Bulgarie signent le premier accord bilatéral de mise en œuvre dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse

20.09.2022 — Article Schweizer Beitrag
Le 20 septembre 2022, l'ambassadeur suisse Raymund Furrer et le vice-premier ministre bulgare chargé des fonds européens Atanas Pekanov ont signé l'accord bilatéral de mise en œuvre établissant le nouveau programme de coopération suisse-bulgare. À la lumière de la deuxième contribution de la Suisse, la Bulgarie est le premier des 15 États membres de l'UE à signer l'accord bilatéral de mise en œuvre. La Suisse et la Bulgarie collaboreront à des initiatives communes dans un certain nombre de domaines importants pour le développement de la Bulgarie.

Mise en œuvre de la contribution à l’élargissement en Pologne

13.05.2009 — Actualités locales Schweizer Beitrag

La Suisse contribue à faciliter l’accès à un financement à long terme pour les PME en Pologne. Le Conseil fédéral a décidé, le 13 mai 2009, de libérer 53 millions de francs tirés des fonds de la contribution à l’élargissement pour des investissements en capital-risque. Des emplois pourront ainsi être créés, notamment dans les régions structurellement faibles.

Contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie - Signature d’une déclaration d’intention

25.06.2008 — Article Schweizer Beitrag

La Suisse a signé avec l’UE, ce mercredi à Bruxelles, une déclaration d’intention politique de soutien aux deux nouveaux États membres que sont la Bulgarie et la Roumanie. Le texte fixe à 257 millions de francs la contribution à l’élargissement pour ces deux pays. Cette déclaration d’intention, sous la forme d’un ajout (« Addendum ») au Mémorandum d’entente existant, prend effet sous condition d’une approbation de la contribution par le Parlement fédéral.

Contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie: Entente avec l'UE sur les modalités

02.04.2008 — Article Schweizer Beitrag

Le Conseil fédéral prévoit d'apporter son soutien à la Roumanie et à la Bulgarie par une contribution à l'élargissement d'un montant de 257 millions de francs. Les négociateurs de la Suisse et de l'UE se sont entendus, ce mercredi, sur les modalités générales de cette contribution. Le texte convenu entre les deux parties détermine la clé de répartition ainsi que les domaines couverts par les programmes et les projets. Cet arrangement doit encore être approuvé par le Conseil fédéral. Il constitue une déclaration d'intention et n'est, juridiquement parlant, pas contraignant.

Contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie

05.03.2008 — Article Schweizer Beitrag

Le Conseil fédéral entend soutenir les deux derniers Etats à avoir adhéré à l'UE, la Roumanie et la Bulgarie. La Suisse doit poursuivre son engagement à réduire les disparités économiques et sociales en Europe grâce à une nouvelle contribution à l'élargissement en faveur de ces deux pays. Celle-ci équivaudra, grosso modo, à l'aide qu'elle octroyait auparavant aux deux Etats. La Suisse va s'engager sur cinq ans à hauteur de 257 millions de francs pour des projets qu'elle avalisera elle-même. Les déboursements effectifs devraient s'échelonner sur une dizaine d'années. Cette contribution doit être approuvée par le Parlement sous forme de crédit-cadre et elle sera intégralement compensée sur le budget fédéral général.

Une nouvelle base légale pour la coopération suisse avec l'Europe de l'Est

16.05.2007 — Actualités locales Schweizer Beitrag

Le 1er juin 2007 entrera en vigueur la nouvelle loi fédérale sur la coopération avec les États d'Europe de l'Est. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance d'aujourd'hui. Cette loi, qui règle la coopération de la Suisse avec les pays de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union soviétique, a été adoptée par le Parlement dès le 24 mars 2006. Le peuple suisse a confirmé cette décision lors de la votation du 26 novembre 2006.

Le Conseil fédéral approuve les crédits-cadre destinés à l’aide traditionnelle en faveur des pays de l’Europe de l’est et à la contribution suisse

15.12.2006 — Actualités locales Schweizer Beitrag

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé deux crédits-cadre : l’ouverture d’un quatrième crédit-cadre de 650 millions de francs pour une période de quatre ans doit permettre de poursuivre l’aide traditionnelle en faveur des pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-Union soviétique. Concernant la contribution à l’élargissement accordée aux nouveaux pays membres de l’UE, le Conseil fédéral a approuvé un crédit-cadre d’un milliard de francs.

La Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est acceptée en votation

26.11.2006 — Actualités locales Schweizer Beitrag

Le Conseil fédéral s'est félicité de l'acceptation par le peuple de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est. Cet engagement représente une contribution solidaire à une Europe stable et équitable, d'une part, et un investissement politique et économique dans l'intérêt de la Suisse, d'autre part.

Le Conseil fédéral recommande l’acceptationde la loi sur la coopération avec l’Europe de l’Est

26.09.2006 — Actualités locales Schweizer Beitrag

Le Conseil fédéral a recommandé mardi à Flims l’acceptation de la loi fédérale sur la coopération avec l’Europe de l’Est, soumise à votation le 26 novembre 2006. Cette coopération est un instrument important pour la défense des intérêts de la Suisse en Europe. Il n’en découlera pas de charge supplémentaire pour le contribuable suisse. Le Conseil fédéral était représenté par les Conseillères fédérales Micheline Calmy-Rey et Doris Leuthard, ainsi que par le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz.

Financement de la contribution de la Suisse à la réduction des inégalités économiques et sociales dans l’UE élargie

16.06.2006 — Actualités locales Schweizer Beitrag

Le Conseil fédéral s’est prononcé vendredi sur le financement de la contribution en faveur des dix nouveaux membres de l’UE. La contribution n’aura globalement pas d’incidence sur le budget et n’entraînera pas de réduction de l’aide publique au développement destinée aux pays les plus pauvres.

Contribution de la Suisse à l’UE élargie: Signature du Mémoire d’entente

27.02.2006 — Actualités locales Schweizer Beitrag

Le Mémoire d’entente concernant la contribution de la Suisse à l’UE élargie a été signé lundi à Bruxelles. Le Mémoire fixe les modalités générales de l’engagement suisse en faveur des dix nouveaux Etats membres de l’UE. Le document a été signé du côté suisse par la Conseillère fédérale Mme Micheline Calmy-Rey et du côté de l’UE par la Ministre autrichienne des affaires étrangères en charge de la Présidence du Conseil, Mme Ursula Plassnik, ainsi que par la Commissaire européenne aux relations extérieures, Mme Benita Ferrero-Waldner.

La Suisse envisage une contribution de cohésion à l'UE élargie

12.05.2004 — Actualités locales Schweizer Beitrag

Politique européenne: le Conseil fédéral transmet le message sur le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse

11.08.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda que s’est fixé le Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 11 août, le Conseil fédéral a approuvé un message en ce sens, que le Parlement doit traiter dans les meilleurs délais possibles.

Politique européenne: le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes de la deuxième contribution de la Suisse

04.06.2021 — Communiqué de presse EDA
Le déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE fait partie de l’agenda du Conseil fédéral en matière de politique européenne dans l’optique de la poursuite de la voie bilatérale. Lors de sa séance du 4 juin, le Conseil fédéral a décidé de préparer un message sur le déblocage des crédits-cadres correspondants. Ce message sera traité lors de la session d’automne du Parlement.

Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE

26.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communique aujourd’hui cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. Dans le même temps, il a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse.

Le programme de contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie a pris fin

20.01.2020 — Communiqué de presse EDA
Pendant dix ans, la Suisse a soutenu, à hauteur d’un montant total de 257 millions de francs, la Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l’Union européenne (UE) en 2007. Par ce programme, elle a contribué à réduire les disparités économiques et sociales en Europe, mais aussi à l’intérieur de ces deux pays. Les résultats des 93 projets achevés en décembre 2019 sont satisfaisants. En servant la stabilité en Europe, cette coopération est aussi dans l’intérêt de la Suisse.

Dossier européen : le Conseil fédéral poursuit les négociations avec l’UE dans le cadre du mandat actuel

28.09.2018 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a fait un nouveau tour d’horizon sur la politique européenne. Il a décidé de continuer les négociations sur l’accord institutionnel avec l’Union européenne, dans le cadre du mandat actuel. Le gouvernement souhaite également maintenir un dialogue avec les partenaires sociaux et les cantons. Il a aussi adopté le message sur la deuxième contribution de la Suisse à l’Union européenne élargie ainsi que le message sur la révision de la loi sur l’asile qui s’inscrit dans le même contexte.

Ignazio Cassis en Bulgarie: rencontres politiques et visite sur le site d'un projet de formation professionnelle

11.09.2018 — Communiqué de presse EDA
Dans le cadre d’une visite officielle, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Sofia la vice-première ministre et ministre des affaires étrangères Ekaterina Zaharieva. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les expériences réalisées jusqu’alors par la Bulgarie à la présidence du Conseil de l’UE, sur l’état des négociations institutionnelles que la Suisse mène avec l’UE ainsi que sur des thèmes bilatéraux. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est ensuite rendu sur le site d’un projet de formation professionnelle que la Suisse soutient dans le cadre de la coopération à l’élargissement.

Questions bilatérales, minorités linguistiques, Europe: le conseiller fédéral Ignazio Cassis mène des entretiens politiques en Roumanie

10.09.2018 — Communiqué de presse EDA
Dans le cadre d’une visite officielle à Bucarest, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré la première ministre roumaine Vasilica-Viorica Dăncilă et le ministre des affaires étrangères Teodor Meleșcanu pour des entretiens bilatéraux. La future présidence roumaine du Conseil de l’UE, la politique européenne, divers thèmes bilatéraux ainsi que la coopération des deux États dans le cadre de la contribution à l’élargissement ont été au cœur des discussions. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’était auparavant rendu à Sibiu/Hermannstadt pour y rencontrer des représentants et représentantes de la minorité germanophone de Roumanie.

Visites officielles du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Roumanie et en Bulgarie

06.09.2018 — Communiqué de presse EDA
Les questions bilatérales, la collaboration dans le cadre de la contribution à l'élargissement et la politique européenne seront au centre des entretiens que le conseiller fédéral Ignazio Cassis mènera les 10 et 11 septembre 2018 à Bucarest et à Sofia. Auparavant, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) rencontrera à Sibiu/Hermannstadt des représentants des minorités germanophones de Roumanie.

La Présidente de la Confédération Mme Leuthard reçoit le Président de la Commission européenne M. Juncker

23.11.2017 — Communiqué de presse EDA
La Présidente de la Confédération Doris Leuthard a rencontré le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker aujourd’hui à Berne. Tant Mme Leuthard, qui était accompagnée des conseillers fédéraux Alain Berset et Ignazio Cassis, que M. Juncker ont réitéré l’importance et la diversité des relations bilatérales entre la Suisse et Union européenne (UE). Ils ont tiré un bilan positif des progrès réalisés cette année dans plusieurs domaines et arrêté les prochaines étapes de ces relations. Mme Leuthard et M. Juncker ont également répété leur volonté de développer la voie bilatérale.

Relations Suisse-UE: le conseil fédéral fixe ses priorités et son agenda

28.06.2017 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a fixé ses priorités dans ses relations avec l’Union européenne. Il a confirmé l’importance économique et sociale de la voie bilatérale qui assure à la fois l’indépendance et la prospérité du pays. Le gouvernement affirme la volonté de maintenir et développer ces relations, en particulier pour l’accès au marché. Il veut apprécier l’évolution de la situation durant ces prochains mois en fonction des résultats concrets du déblocage de l’ensemble des discussions sur les dossiers en cours. C’est dans cette optique qu’il a fixé une série d’étapes pour l’automne prochain.

Dix ans de contribution à l'élargissement: bilan positif

19.06.2017 — Communiqué de presse Schweizer Beitrag
Le délai de dix ans fixé pour la mise en œuvre de la contribution de la Suisse en faveur des dix pays d’Europe centrale et orientale ayant adhéré à l’UE en 2004 est arrivé à échéance le 14 juin 2017. La Suisse a réalisé au total 210 projets avec le montant de 1 milliard de francs approuvé par le Parlement. Elle a ainsi fourni une contribution solidaire à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE.

Mention «Bien» pour la contribution suisse à l’élargissement

21.03.2016 — Communiqué de presse EDA
Une évaluation indépendante atteste des bons résultats obtenus par les services fédéraux chargés de mettre en œuvre la contribution suisse à l’élargissement de l’UE en faveur des nouveaux Etats membres. L’examen approfondi réalisé dans ce cadre met en évidence l’impact positif des quelque 300 projets concernés sur le développement économique et social au sein des treize Etats partenaires. Dans la grande majorité des cas, les objectifs fixés ont été atteints, voire même dépassés. Plusieurs recommandations ont néanmoins été formulées en vue d’accroître l’efficacité des projets et de mieux cibler leurs priorités thématiques et géographiques.

Extension de l’infrastructure d'eau dans les montagnes croates

02.02.2021 — Article Schweizer Beitrag
Dans la région montagneuse de Gorski Kotar, dans le nord-ouest de la Croatie, la Suisse soutient l’assainissement et l’extension du réseau de distribution d’eau potable et d’évacuation des eaux usées. L’objectif est de réduire les pertes d’eau et de raccorder un plus grand nombre de ménages au réseau d’évacuation des eaux usées, ce qui contribue à la protection des eaux et au développement économique de la région.

Promotion de l’innovation en Croatie

22.01.2021 — Article Schweizer Beitrag
Les innovations sont primordiales pour le développement économique d’un pays. Mais les dépenses publiques en matière de recherche et de développement sont souvent limitées. Dans le cadre de sa contribution à l’UE élargie, la Suisse soutient en Croatie des PME prometteuses dans la mise sur pied de nouveaux projets innovants. Ainsi, cinq PME ont déjà pu bénéficier d’un financement par le biais du programme européen EUROSTARS. 

Accélérer l'innovation, doper l'économie

16.09.2020 — Article Schweizer Beitrag
Un projet pilote en Croatie offre à de jeunes scientifiques prometteurs un million de francs pour réaliser un programme de recherche. Objectifs: endiguer l’exode des cerveaux et créer des emplois.

Bilan de clôture des programmes nationaux menés dans douze pays de l’UE

08.06.2020 — Article Schweizer Beitrag
Promotion des énergies renouvelables, création d’emplois et renforcement de la société civile: le bilan final de la contribution de la Suisse à l’UE élargie fournit des informations sur les résultats des projets qu’elle a soutenus dans douze des treize pays qui ont rejoint l’UE depuis 2004. Seuls les projets menés en Croatie – qui a rejoint l’UE en 2013 – se poursuivront jusqu’en 2024.

Sécurité routière: des partenaires de projet croates en visite en Suisse

02.12.2019 — Article Schweizer Beitrag
Le voyage thématique effectué en Suisse par une délégation croate sur le thème de la sécurité routière s’est achevé avec succès. L’association partenaire suisse Pro Velo ainsi que des représentants du monde scientifique et de la politique des transports ont contribué au bon déroulement de cette visite en partageant les connaissances spécifiques à leurs domaines de travail. La Suisse a eu l’occasion d’expliquer la contribution à l’élargissement et le contexte dans lequel elle s’inscrit tout en nouant de précieux contacts.

Formation professionnelle pour remédier au manque de main d’œuvre en Bulgarie

04.11.2019 — Article Schweizer Beitrag
En septembre 2019, une délégation bulgare a visité des entreprises, des écoles professionnelles et des centres de formation en Suisse. Le modèle suisse est une source d’inspiration pour la réforme en faveur de la formation professionnelle duale entreprise par la Bulgarie avec le soutien financier et l’expertise de la Suisse. Le nouveau modèle prévoit davantage de travail pratique et une participation active des entreprises à l’enseignement.

Investissements verts en Roumanie

16.08.2019 — Article Schweizer Beitrag
La ville Cluj-Napoca, en Roumanie, souhaite améliorer son bilan énergétique. La Suisse l’a soutenue dans cette entreprise en investissant dans la rénovation énergétique de bâtiments scolaires, dans l’installation de plusieurs milliers de LED et dans l’achat de bus électriques. Elle apporte ainsi une contribution importante à la protection du climat et permet d’améliorer la qualité de vie de la population locale.

Le soutien apporté aux services de sauvetage roumains depuis 25 ans porte ses fruits

18.07.2019 — Article Schweizer Beitrag

Voilà plus de 25 ans que la Suisse a commencé à apporter son aide à la Roumanie pour lui permettre de développer son dispositif de secours d’urgence. Les réalisations ont été nombreuses grâce à un financement conséquent, à la créativité et aux capacités novatrices de la Suisse.

Rapport annuel 2018 sur la contribution à l’élargissement

08.05.2019 — Article Schweizer Beitrag
Déminage en Croatie, soutien aux PME en Roumanie et trams bâlois en Bulgarie: le rapport annuel 2018 concernant la contribution à l’élargissement détaille les résultats obtenus dans les trois derniers programmes nationaux encore en cours. Le Parlement délibère actuellement de l’avenir de cet engagement. Sur le principe, il a approuvé une deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE.

Soutien suisse à la recherche couronné de succès

15.03.2019 — Article Schweizer Beitrag
Dans le cadre d’un projet de recherche helvético-hongrois, une équipe de chercheurs a développé en Hongrie des technologies innovantes pour des personnes aveugles ou malvoyantes. La recherche a été poursuivie en Hongrie et en Suisse à l’issue du projet. Des résultats réjouissants ont été enregistrés dans les deux pays au début de 2019: la Hongrie a lancé avec succès une App pour les personnes malvoyantes tandis qu’en Suisse, le prof. Botond Roska s’est vu décerner le prix Louis-Jeantet de médecine.

Renforcement des activités de la police bulgare fondées sur les droits de l’homme

08.03.2019 — Article Schweizer Beitrag
À la suite d’activités illégales de la police bulgare, les autorités veulent améliorer les normes professionnelles applicables à la branche et instaurer un concept d’action policière respectueux des droits de l’homme. La Suisse soutient ce projet de la Bulgarie dans le cadre de la contribution à l’élargissement.

Vers davantage de durabilité

15.02.2019 — Article Schweizer Beitrag
2019 sera une année importante pour la contribution à l’élargissement en Roumanie : tous les projets devront être menés à terme d’ici à décembre. À l’approche de la date butoir, les résultats de la coopération deviennent de plus en plus visibles : la ville roumaine de Suceava, par exemple, est parvenue à améliorer la durabilité de son approvisionnement énergétique.