Résultats atteints en 2020 dans le domaine de la Gouvernance locale et Décentralisation

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L’Association pour le Développement des Communes du Borgou (ADECOB), sur financement de la Coopération suisse a doté les communes du Borgou de matériel de riposte contre la COVID19. © EDA Benin

COVID -19: Appui au respect des gestes barrières

Dans le contexte du COVID-19, 39 radios membres de la Fédération des Radios Communautaires et Assimilées du Bénin FERCAB ont assuré la sensibilisation des populations, notamment rurales, sur les gestes barrières à respecter à travers la diffusion de 234 émissions interactives, 78 tables rondes et des spots. L’Association pour le Développement des Communes du Borgou ADECOB et l’Association pour la Promotion de l'Intercommunalité dans le Département de l'Alibori APIDA ont pour leur part contribué à la tenue de comités communaux sur la thématique et mis à disposition des communes des équipements de lavage de mains, masques ainsi que banderoles et matériels de sensibilisation.

Une gouvernance financière accrue des communes

En dépit du contexte électoral de 2019, les performances des 14 communes bénéficiaires de l’appui de la Suisse des Départements du Borgou et de l’Alibori en matière de recouvrement des ressources propres sont demeurées stables (+4,57% pour l’Alibori, -7% pour le Borgou). La modernisation de leur service d’état civil, et l’établissement de guichets uniques, mais également le recouvrement des taxes sur une production agricole croissante (coton, anacarde, céréales) y ont contribué.

L’établissement de mesures et outils en réponse aux recommandations du dernier audit FADeC et de l’introduction, au sein des 14 communes du Borgou et de l’Alibori, de contrats d’objectifs pour le personnel communal ont par ailleurs contribué au classement de 8 communes du Borgou et de l’Alibori dans le top 20 des meilleures communes à l’échelle nationale. En matière de redevabilité financière, les 14 communes du Borgou et de l’Alibori ont produit et transmis les comptes administratifs et de gestion dans les délais impartis.

Une offre de services de base renforcée 

L’offre de services publics dans les secteurs de la santé, l’éducation et l’état civil se sont améliorées: le pourcentage d’infrastructures réalisées s’est accru de 13,30% dans l’Alibori et de 8% dans le Borgou. pour atteindre respectivement 54.30% et 60% sur la période 2017-2020. 5 des 6 communes de l’Alibori ont par ailleurs augmenté d’au moins 8% (2%/an) leur capacité d’autofinancement des investissements des infrastructures de services public, contre 1 en 2019. Cette forte hausse est dû à la mobilisation croissante des ressources et à la volonté politique des élus de faire des réalisations sur fonds propres. Ce chiffre est resté en revanche stable pour le Borgou, avec 6 communes sur 8.

Les municipales de 2020: des élections pacifiques

La Plateforme de la Société Civile, à travers le Programme Redevabilité, a déployé environ 500 observateurs nationaux lors des élections communales, contribuant ainsi à son caractère pacifique, de même qu’au respect des gestes barrières. 39 radios locales ont également assuré la diffusion, en langues locales, de 60 émissions de co-productions sur les municipales, contribuant à ces résultats de même qu’à un taux de participation largement supérieure aux dernières législatives de 2019 (51% contre 22%).

Une meilleure représentativité des femmes dans les instances de prise de décision

Les élections communales ont par ailleurs permis de concrétiser les acquis et efforts entrepris depuis 2016 par le programme ReCAFEM afin d’améliorer la représentativité des femmes dans les instances de prise de décision. Dans le B/A, le nombre de femmes élues conseillères est ainsi passé de 25 à 27 femmes (dont 9 bénéficiaires du programme ReCAFEM). 5 communes comptent au moins une représentante féminine. Le taux de participation des femmes dans les espaces de dialogue au niveau local a en revanche connu une légère régression (39%) par rapport à 2018 (41%).

Le nombre de communes du B/A ayant au moins 30% de personnel féminin (ARI GO3) plafonne pour sa part à 2. Les maires de 3 communes du B/A comptant plus de 25% d’effectifs féminins ont toutefois dit vouloir franchir le seuil des 30% une fois le gel des recrutements en vigueur au niveau local, jusqu’à l’opérationnalisation de la loi sur la fonction publique territoriale, levé.

Sur le chemin d’une décentralisation renforcée

Forte d’une visibilité accrue, l’Association Nationale des Communes du Bénin ANCB a conduit des plaidoyers lors d’évènements majeurs de la décentralisation et participé activement aux processus de relecture de la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration PONADEC et des textes législatifs. L’appui alloué par l’APIDA et l’ADECOB aux communes leur a permis de gagner une légitimité renforcée en tant qu’acteur d’appui au renforcement des capacités des communes, tandis que leur viabilité financière se renforce grâce à la diversification croissante de leur portefeuille partenarial. Avec l’installation d’une centrale d’achat et de la grille tarifaire uniformisée, la FERCAB a indéniablement renforcé sa viabilité financière et institutionnelle.

La réalisation des Schémas d’Aménagement des Communes en 2019 et leur approbation en 2020 par l’autorité de tutelle a contribué à la prise en compte, par les autorités locales, des défis liés à l’occupation des sols et à la gestion des terroirs agricoles en lien avec le pâturage. La réalisation du Plan directeur urbain de la ville de Parakou permet par ailleurs la mise à disposition aux dirigeants locaux d’un véritable outil d’aide à la décision quant à la gestion du territoire dans un contexte de démographie croissante et dans le but d’améliorer le cadre de vie des populations.

Bilan de la stratégie de coopération suisse au Bénin 2013-2016 dans le domaine de la Gouvernance locale et Décentralisation

Des avancées notables ont été atteintes dans le domaine de la Gouvernance locale et Décentralisation durant la stratégie de coopération suisse 2013-2016 au Bénin.

  • Par le domaine Gouvernance locale et Décentralisation et grâce au Fonds étatique et multi-bailleurs d’Appui au Développement des Communes (FADeC), la part des transferts généraux aux communes par l’État central est en augmentation progressive de 2 à 4% du budget de l’État.  

  • L’appui suisse a également permis un accroissement moyen de 54% de la Taxe de Développement Local dans les 8 communes du Borgou durant la période de 2012-2015, et de 28.9% pour les recettes des équipements marchands.  

  • Fin 2015, 72 des 77 communes du Bénin disposent d’un service des impôts suite au plaidoyer, notamment de l’Association Nationale des Communes du Bénin. Les communes ont ainsi augmenté leurs capacités dans le recouvrement des impôts. Leur réinvestissement en faveur de services publics de qualité nécessite cependant un suivi plus rapproché, même si une amélioration de ceux-ci est constatée. Par exemple le taux d’infrastructures scolaires en bon état est passé de 52% en 2012 à plus de 90% en 2015. Le financement et la gestion durables des infrastructures restent néanmoins un défi.  

  • Les 14 communes du Borgou/Alibori disposent chacune de cellule de participation citoyenne qui participe à l’ensemble des processus de planification locale et de redditions de comptes avec l’appui des radios locales.  

  • Depuis 2012, les associations de communes du Borgou/Alibori sont devenues des interlocutrices directes de la DDC qui les a appuyées à renforcer leur durabilité : cotisations des membres payées à près de 100% en 2015, contre 60% en 2012. L’approche acteurs  adoptée par le programme a eu le mérite de placer les acteurs au cœur du processus de planification et d’exécution des activités, ce qui facilite l’appropriation des résultats et leur pérennisation. Ainsi, les associations intercommunales des deux départements (Alibori et Borgou) disposent de compétences humaines, matérielles et financières pour accompagner les 14 communes dans l’amélioration de la fourniture du service public (santé, éducation et état-civil)  de qualité aux populations (hommes, femmes et enfants). 

  • Les organisations féminines ont conduit des processus de plaidoyer à tous les niveaux avec pour résultats, 68 femmes élues conseillères communales en 2015 sur les listes des partis politiques contre 26 en 2008.  

  • 8% de femmes siègent dans les conseils communaux des départements du Borgou/Alibori/Collines, soit le double de la moyenne nationale. Le leadership féminin politique au niveau local est renforcé à travers l’appui technique à l’association des femmes élues conseillères des départements de l’Alibori, du Borgou et des Collines. Le soutien à l’Association nationale des communes pour un plaidoyer est plus structuré.

  • Grâce à l’appui de la DDC, les documents de planification spatiale (Plans de Développement Communaux, Schémas Directeurs et Plans d’urbanisme) des communes ont été élaborés en vue des actions d’aménagement du territoire à travers une maitrise d’ouvrage efficiente et efficace pour le développement économique local.  

Le budget du domaine Gouvernance locale et Décentralisation sur la période 2013-2016 était de CHF 17 millions, soit 21% du budget total.