Nationalité

La Suisse connaît l’acquisition de la nationalité par filiation paternelle ou maternelle, c’est-à-dire par le droit du sang ou en latin «ius sanguinis», quel que soit le lieu de naissance.

Selon la loi sur la nationalité suisse (LN):

Art. 1 LN Acquisition par filiation

1     Est suisse dès sa naissance:
a.    l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
b.    l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant. 

2     L’enfant étranger mineur dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance. 

3    Si l’enfant mineur qui acquiert la nationalité suisse en vertu de l’al. 2 a lui-même des enfants, ceux-ci acquièrent également la nationalité suisse.

L’enfant né à l’étranger de parents dont l’un au moins est suisse perd la nationalité suisse lorsqu’il atteint l’âge de 25 ans, s’il possède une autre nationalité, sauf si jusqu’à son 25ème anniversaire, sa naissance a été annoncée à une autorité suisse à l’étranger ou en Suisse ou qu’il a déclaré par écrit vouloir conserver la nationalité suisse. Les enfants de celui qui a perdu la nationalité suisse en vertu de l’art. 7 al. 1 LN perdent également la nationalité suisse.

La nationalité suisse peut être acquise par naturalisation auprès de l’autorité compétente en la matière en Suisse, respectivement sur sa décision:

  • l’autorité cantonale du lieu de domicile en Suisse pour une demande de naturalisation ordinaire;

  • le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour une demande de naturalisation facilitée ou de réintégration déposée à l’étranger. 

Veuillez trouver ci-après les procédures de demande possibles pour les personnes domiciliées à l’étranger ainsi que des informations sur la double nationalité. 

Si vous n’y trouvez pas l’information désirée, la représentation compétente pour votre lieu de domicile vous renseignera volontiers. N’hésitez pas à la contacter.

Naturalisation facilitée du conjoint d’un citoyen suisse

Procédure pour le conjoint étranger d’un citoyen suisse

Réintégration ensuite de péremption, de libération ou de perte de la nationalité suisse

Procédure pour toute personne ayant perdu la nationalité suisse

Naturalisation facilitée d’un enfant étranger né d’une mère ayant perdu la nationalité suisse

Procédure pour l’enfant étranger d’une mère ayant perdu la nationalité suisse

Nationalité facilitée d’un enfant étranger né avant le 1er janvier 2006 d’un père suisse non marié à la mère

Procédure pour l’enfant étranger né avant le 1er janvier 2006 d’un père suisse non marié à la mère

Libération de la nationalité suisse

Procédure pour une libération de la nationalité suisse

Double nationalité

Informations sur la double nationalité