Attestation d'un certificat de vie

Afin d'éviter des paiements à tort, la Caisse suisse de compensation (CSC) réalise des contrôles concernant l’existence réelle des assurés. Chaque année, un formulaire «certificat de vie et d'état civil» est envoyé à tous les bénéficiaires de prestation. Le formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du droit à la prestation. Afin que la rente puisse être payée sans interruption, il doit être retourné dans les 90 jours à la CSC basée à Genève, dûment attesté par une autorité compétente.

CdC: Contrôle de l'existence en vie

Indépendamment de la procédure afférente au formulaire de vie et d’état civil, les titulaires de rentes sont tenus d’annoncer immédiatement à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification de situation susceptible d’entraîner une suppression ou une augmentation de la prestation ainsi que chaque changement d’adresse de domicile ou de paiement.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse, veuillez également lui annoncer tout changement d’adresse ou d’état civil.

Qui peut attester le certificat de vie au Canada ?

De manière générale, le Certificat d’existence en vie, d’état civil et de domicile (CERVIE) peut être attesté par:

  • les représentations suisses au Canada (Montréal, Vancouver, Ottawa);
  • les centres de Service Canada: recherche d'un bureau près de chez vous (Veuillez noter que les bureaux n’offrant que les services de passeport ne pourront pas attester votre CERVIE).

Les autorités suivantes peuvent confirmer que le rentier est en vie, mais elles ne peuvent en aucun cas attester de l’état civil. Pour compléter le CERVIE, vous devez l’envoyer à la représentation suisse compétente, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité valide (de préférence un passeport ou une carte d’identité suisse). La représentation suisse compétente peut alors ajouter la confirmation de l’état civil sur le document et l’envoyer directement à la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève.

  • La police
  • Les notaires
  • Les maisons de retraites et les hôpitaux, sous conditions: certificat médical obligatoire attestant que le rentier est incapable de se déplacer.