Organisation

Les missions de police internationale pour la paix auxquelles la Suisse participe font appel à des spécialistes issus des différents corps de police et du Corps des gardes-frontière. A l’étranger, ces experts travaillent sous la direction d'organisations internationales onusiennes ou européennes. Ils agissent à différents niveaux de la hiérarchie, que ce soit sur le terrain ou non, lors de formations par exemple.

La responsabilité de ces missions internationales revient au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Il assume cette tâche en collaboration avec le Département fédéral des finances (DFF), et plus particulièrement le Service d'état-major Affaires internationales de l'Administration fédérale des douanes, qui lui est responsable de la sélection et des experts issus de cette administration.

L’effectif global autorisé de la CIVPOL est de 30 personnes, policiers ou gardes-frontière. En moyenne, 40% de l’effectif est déployé. Les régions prioritaires de la Confédération sont l’Afrique et les Balkans.

Crédit-cadre

Le budget dévolu aux engagements policiers à l’étranger découle des messages successifs du Conseil fédéral qui, depuis octobre 2002, donnent un crédit-cadre à la promotion civile de la paix. Régulièrement revu à la hausse, le contingent dévolu aux missions de police internationale pour la paix est constitué de 30 policiers, gardes-frontières et spécialistes des douanes.

La loi du 19 décembre 2003 sur les mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, ainsi que l'ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH), règlent les modalités et les conditions de ces engagements.