Bases légales

Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

Art.2: Par la présente loi, la Confédération entend contribuer à:

  • prévenir, apaiser ou résoudre des conflits armés, notamment par la promotion de la confiance, la médiation et les mesures de consolidation de la paix prises au terme des hostilités et par l’engagement en faveur du droit international humanitaire;
  • renforcer les droits de l’homme par la promotion des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de personnes ou de groupes de personnes;
  • promouvoir les processus démocratiques.

Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme (PDF, Nombre de pages 4, 478.3 kB) 

Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH) (PDF, Nombre de pages 18, 154.0 kB)