L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Emoluments et frais divers
Les émoluments doivent être réglés comptant lors de votre passage au Centre consulaire régional de Saint-Domingue.
| Carte d’identité | Passeport | Offre combiné (Passeport et carte d’identité) | Passeport provisoire | |
|---|---|---|---|---|
| Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans révolus | 30.00 | 60.00 | 68.00 | 100.00 |
| Adultes | 65.00 | 140.00 | 148.00 | 100.00 |
| Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire en dehors des heures de bureau | - | - | - | 25.00 |
| Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux | - | - | - | 50.00 |
| Frais d’envoi de Suisse | 9.00* | 9.00* | 18.00* | tarif local |
| Frais d’envoi de la représentation | tarif local | tarif local | tarif local | tarif local |
Le passeport et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).
*Ces frais d’envoi correspondent à l’envoi depuis l’entreprise de production en Suisse à la représentation suisse à l’étranger ou au titulaire du document d’identité se trouvant à l’étranger.
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11)
Passeport Suisse – Prix, durée de validité et délai de livraison
Passeport temporaire
Un passeport temporaire, d’une validité d’un an au maximum, peut être émis en cas d’urgence uniquement. Il doit être retourné à l’autorité émettrice pour annulation une fois le voyage achevé. L’émolument pour un tel passeport est actuellement de CHF 100.- aussi bien pour les adultes que pour les enfants.
Depuis le 1er juillet 2009, ce type de passeport ne peut plus être utilisé pour entrer aux États-Unis, sauf s’il est doté d’un visa valable.
Les cartes d’identité et les passeports biométriques (modèle 10) sont soumis à la même procédure.
