L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Emoluments et frais divers
| Carte d’identité | Carte d’identité | Passeport 10 | Offre combinée (Passeport et carte d’identité) | Passeport provisoire |
|---|---|---|---|---|
| Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans révolus | 43.00 | 76.00 | 95.00 | 110.00 |
| Adultes | 82.00 | 164.00 | 183.00 | 110.00 |
| Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire en dehors des heures de bureau | - | - | - | 28.00 |
| Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux | - | - | - | 55.00 |
Le passeport et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).
*Ces frais d’envoi correspondent à l’envoi depuis l’entreprise de production en Suisse à la représentation suisse à l’étranger ou au titulaire du document d’identité se trouvant à l’étranger.
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11)
Passeport Suisse – Prix, durée de validité et délai de livraison
