Dispositions légales particulières
De façon générale, les violations de la loi sont plus strictement punies au Qatar qu’en Suisse et de nombreux produits sont soumis à des restrictions d’importation. Par exemple, l'importation de tabac à chiquer, de cigarettes électroniques et de certains autres produits du tabac et produits à fumer est interdite. Des violations sont passibles de plusieurs années de prison et de lourdes amendes.
Observez les informations fournies par les autorités douanières du Qatar et adressez toute question à l'Ambassade du Qatar à Berne.
General Authority of Customs
Qatar Embassy
Sont également punissables entre autres:
- l'importation, la détention et le commerce de boissons alcoolisées ainsi que l'alcool au volant (0 pour mille) et l’ivresse publique. La consommation d'alcool est uniquement autorisée dans certains grands hôtels.
- l'outrage aux autorités politiques, aux symboles de l'état et aux institutions
- l'outrage aux autorités religieuses
- tout comportement provocant en public, par exemple des gestes affectifs entre personnes adultes, les vulgarités.
- durant le Ramadan: manger, boire ou fumer en public durant la journée.
- les relations homosexuelles et extraconjugales ainsi que les grossesses et naissances extraconjugales. Les grossesses et naissances extraconjugales peuvent avoir des conséquences de poursuites civiles et pénales.
- photographier les bâtiments et infrastructures du gouvernement et de l’armée, ainsi que les complexes industriels (p.ex. champs pétrolifères et raffineries) et, de manière générale, les installations à visée stratégique comme les aéroports etc. Il demeure des incertitudes par rapport à ce qui tombe dans ces catégories. En cas de doute, demandez l’autorisation aux forces de sécurité locales ou renoncez à prendre la photo.
Les infractions à la loi sur les stupéfiants, y compris la détention de minimes quantités de drogue quelle qu'elle soit, sont passibles de lourdes peines de prison (jusqu'à 30 ans); la peine de mort peut être prononcée.
En cas d'infraction du code de la route, il faut s'attendre à une lourde amende ou même à une peine d'emprisonnement.
La personne au volant impliquée dans un accident de la route ayant fait des victimes ne peut pas quitter le pays pendant l'enquête/l'instruction tant que la question de la responsabilité n’a pas été clarifiée. Il arrive aussi, en cas de litige financier, que la police empêche une personne de nationalité étrangère de quitter le pays jusqu'à ce que l'affaire soit réglée.
Les conditions de détention sont bien plus dures qu'en Suisse.