Les émoluments sont perçus comme suit dans la devise déterminée par la représentation suisse:
Emoluments et frais divers
Catégorie |
Montant en CHF / USD |
|---|---|
Attestation ou certificat SANS recherche ou clarification, par document |
CHF 40.00 / USD 44.00 |
Attestation ou certificat AVEC recherche ou clarification spécifique au préalable, calculé pro rata temporis (par demi-heure) |
CHF 75.00 / USD 83.00 |
Attestation des déclarations d’exportation pour les voyageurs (tax-free for tourists) |
gratuit |
Frais d’envoi |
CHF 5.00 / USD 6.00 |
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les émoluments du Département fédéral des affaires étrangères (Ordonnance sur les émoluments du DFAE, OEmol-DFAE, RS 191.11)
