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Objet 2689 – 2700 de 4078

Comme annoncé, la Suisse dépose une demande de révision de l’ALCP

07.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Le 12 juin 2014, lors de la réunion du Comité mixte sur la libre circulation des personnes, la Suisse avait annoncé son intention de déposer une demande de révision de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cette demande a été présentée formellement à l'Union européenne aujourd’hui.


La Suisse participe à la mission de l’UE d’assistance aux frontières en Libye (EUBAM Libye)

04.07.2014 — Communiqué de presse EDA
La Suisse et l’Union européenne (UE) ont signé aujourd’hui un accord concernant la participation de la Suisse à la mission de l’Union européenne d’assistance aux frontières en Libye (EUBAM Libye). Cet instrument jette les bases permettant de détacher en Libye un expert civil suisse en protection des frontières pour une mission d’un an.


Signature d’un accord-cadre de partenariat et de collaboration entre la Suisse et l

04.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Andrea Semadeni, ambassadeur de Suisse en Ethiopie, a, en qualité de représentant de la Suisse, signé aujourd'hui à Addis Abeba un accord-cadre de partenariat et de collaboration avec le secrétaire exécutif de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) Mahboub Maalim. L'accord, qui entre en vigueur à la date de la signature, prévoit une collaboration renforcée entre la Suisse et l'IGAD dans la Corne de l'Afrique en matière de sécurité alimentaire, de migration, de paix et de sécurité, ainsi que dans le domaine scientifique.



Nouveau consul général de Suisse à Karachi

02.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Emil Wyss a été nommé en qualité de consul général de Suisse à Karachi. Il a pris ses fonctions en mai 2014, succédant à ce poste à Didier Boschung.


Les activités de la Suisse en matière de politique migratoire extérieure

02.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a adopté mercredi le rapport 2013 sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse. L’année 2013 a été particulièrement marquée dans ce domaine par la participation active de la Suisse au dialogue des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement, par le pilotage des partenariats migratoires, par la mise en œuvre des programmes "Protection dans la région" (Protection in the Region) et par le développement de la coopération au niveau européen en matière de migration.


Le Conseil fédéral approuve un rapport sur la Charte sociale européenne

02.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a approuvé le 2 juillet 2014 un rapport sur la Charte sociale européenne révisée donnant suite au postulat de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats «Compatibilité de la Charte sociale européenne révisée avec l’ordre juridique suisse». Le rapport conclut que, d’un point de vue juridique, il serait actuellement possible pour la Suisse de satisfaire aux conditions minimales de ratification. Le Conseil fédéral ne se prononcera sur le principe d’une ratification que lors d’une prochaine étape, lorsque le Parlement aura pris acte du rapport.


Remise des lettres de créance

01.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Cérémonie de remise des lettres de créances des nouveaux ambassadeurs accrédités en Suisse


Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue

01.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties.



L’ordonnance sur les mesures compensatoires MEDIA entre en vigueur

01.07.2014 — Communiqué de presse EDA
Les réalisateurs suisses peuvent dès à présent déposer des demandes pour des projets européens. Le conseiller fédéral Alain Berset vient d’approuver une ordonnance dans ce sens. Il s’agit de compenser partiellement la non-participation de la Suisse au programme MEDIA d’encouragement du cinéma pour 2014. Il y a toujours des obstacles à l’accès aux réseaux et au marché du film européen.


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