Réintégration ensuite de péremption, de libération ou de perte de la nationalité suisse

L’article 27 de la loi sur la nationalité suisse (LN) prévoit que quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans et, après l’échéance de ce délai, quiconque séjourne en Suisse depuis trois ans peut demander sa réintégration dans la nationalité suisse.

Par exemple, si une citoyenne a perdu sa nationalité suisse:

  • par son mariage avec un étranger avant le 1er janvier 1992;

  • par péremption: c’est-à-dire ensuite à une naissance à l'étranger non annoncée auprès d'une représentation suisse dans un délai prescrit et non inscrite dans le registre suisse d’état civil;

  • par libération;

elle peut demander sa réintégration dans la nationalité suisse dans les délais définis à l'article 27 LN.

Important

La législation suisse admet la double nationalité. Vous pouvez en principe conserver votre nationalité d’origine. Il est possible toutefois que l’acquisition de la nationalité suisse vous fasse perdre votre nationalité d’origine si la législation de votre pays le prévoit. Les autorités du pays d’origine fournissent à ce sujet des informations faisant foi. 

Double nationalité