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Services en ligne de l’OSNM

Une ancre, une boussole et un volant sur fond bleu.
Services en ligne de l’ Office suisse de la navigation maritime. © DFAE

L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) est chargé d’immatriculer tous les yachts de haute mer et petits bateaux arborant le pavillon suisse.

Fonctionnement du service pendant l'heure d'été

Le temps de traitement des demandes prend généralement 14 jours; En raison d’une charge de travail élevée, il pourrait y avoir des retards dans le traitement des demandes et aussi dans les demandes générales au cours des prochaines semaines.

Un grand yacht à moteur blanc jette l’ancre en haute mer.

Immatriculation d’un yacht

L’OSNM vérifie que les conditions juridiques et techniques d’immatriculation sont remplies et délivre sur demande des certificats de pavillon pour les yachts de haute mer.

Un yacht navigue en haute mer au soleil couchant.

Radiation d’un yacht

Le propriétaire demande la radiation de son bateau du registre et restitue le certificat de pavillon, conformément à l’art. 13, al. 1, de l’ordonnance sur les yachts.

Un petit voilier a jeté l’ancre dans une crique.

Radiation d’un petit bateau

Le propriétaire demande l’annulation de l’attestation de pavillon et restitue cette dernière, conformément à l’art. 13, al. 1, de l’ordonnance sur les yachts.

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Dernière mise à jour 14.07.2022