L’Office suisse de la navigation maritime

Vraquier
Vraquier © Reederei Zürich AG

L’Office suisse de la navigation maritime du DFAE supervise la flotte de commerce helvétique. Les navires relèvent de la propriété privée. La Confédération peut toutefois les mettre au service de l’approvisionnement économique du pays en temps de crise et de guerre.

L'Office suisse de la navigation maritime (OSNM) du DFAE exerce la surveillance administrative, opérationnelle et technique en tant qu'autorité compétente de l'État du pavillon et d'homologation des navires marchands suisses naviguant en mer, de leurs exploitants et de leurs équipages, ainsi que de la navigation sportive et de plaisance en mer sous pavillon suisse. L’OSNM, dont le siège est à Bâle, gère notamment le registre des yachts suisses naviguant en mer ainsi que celui des petits bateaux et des bateaux côtiers, tandis que le registre des navires marchands naviguant en mer (registre suisse des navires de mer) est tenu par l'Office du registre foncier et du cadastre du canton de Bâle-Ville.

L'OSNM représente également les intérêts de la Suisse dans le domaine de la navigation internationale au sein d'un grand nombre d'organismes internationaux traitant de la navigation, notamment l'Organisation maritime internationale (IMO) à Londres et la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg. L'OSNM emploie une petite équipe de 8 spécialistes et juristes.