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Communiqués de presse

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 1081 – 1092 de 1533

Mise à jour des prescriptions sur les instruments de mesure

25.11.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui une révision de l’ordonnance sur les instruments de mesure afin que les prescriptions suisses relatives aux instruments de mesure demeurent équivalentes à celles de l’Union européenne.


Modification de l'ordonnance sur les explosifs

25.11.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une révision de l'ordonnance sur les explosifs. Cette révision permettra de garantir que les prescriptions suisses demeurent équivalentes aux prescriptions européennes. Les modifications sont d'ordre formel; rien ne change pour les fabricants, les importateurs et les clients.


Le Conseil fédéral transmet le message relatif à la loi sur Innosuisse

25.11.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral a transmis aujourd’hui aux Chambres fédérales le message relatif à la loi sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (loi sur Innosuisse, LASEI). Le projet est destiné à créer la base légale pour la transformation de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) en un établissement de droit public. Dénommée Innosuisse, la nouvelle agence sera mieux armée pour faire face aux défis de l’encouragement de l’innovation.


Adaptation au droit de l’UE : le Conseil fédéral approuve les modifications d’ordonnances

25.11.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral a approuvé, le 25 novembre 2015, la révision des ordonnances sur les ascenseurs, les récipients à pression et les équipements sous pression ainsi que celle de l’ordonnance sur l’accréditation et la désignation. Ces révisions permettent de garantir que les ordonnances en question restent équivalentes au droit de l’UE, ce qui est la base du maintien de la libre circulation des marchandises entre la Suisse et l’UE pour les produits concernés.


Vers un chargeur unique pour les téléphones mobiles

25.11.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Dès l'été 2017, tous les téléphones mobiles vendus sur le marché suisse seront compatibles avec un chargeur universel. Le Conseil fédéral a accepté aujourd'hui la révision de deux ordonnances sur les installations de télécommunication et les appareils électriques. Il s'agit d'harmoniser les exigences techniques en Suisse avec celles de l'Union européenne (UE).


Le Conseil fédéral adopte le message sur lʼéchange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et lʼUE

25.11.2015 — Europa
Le Conseil fédéral a adopté aujourdʼhui le message concernant lʼaccord sur lʼéchange automatique de renseignements en matière fiscale avec lʼUE et soumis lʼaccord à lʼapprobation des Chambres fédérales. Lʼaccord a fait lʼobjet dʼune procédure de consultation, qui sʼest déroulée du 27 mai au 17 septembre 2015. La grande majorité des personnes consultées est favorable au projet.


Les grands consommateurs toujours plus présents sur le marché

20.11.2015 — Communiqué de presse Europa

Bâle, Un grand consommateur sur deux achète son électri-cité sur le marché libre. Cela correspond aux trois quarts de l’électricité pou-vant être négociée librement en Suisse. Ces chiffres ont été présentés par la Commission fédérale de l’électricité ElCom lors du Forum de cette année à Bâle. Ayant comme thème principal « Quelle régulation pour le secteur de l’électricité ?», le Forum a permis de fructueux échanges entre des représen-tants renommés du monde politique, du secteur de l’électricité et des con-sommateurs finaux. La conseillère fédérale Doris Leuthard a présenté les défis que la Suisse devra relever dans la perspective de la Stratégie énergétique 2050.



La Suisse et l’UE – vaste harmonisation en matière de protection phytosanitaire

19.11.2015 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa réunion du 19 novembre 2015 à Berne, le Comité mixte de l’agriculture a exprimé sa satisfaction quant à l’application de l’accord agricole et à l’extension régulière de son champ d’application. Il a notamment décidé d’inscrire le principe du contrôle au premier point d’entrée dans l’accord agricole bilatéral à des fins de protection phytosanitaire. Il a par ailleurs été possible d’y ancrer expressément l’équivalence entre la législation de l’Union européenne (UE) et celle de la Suisse dans le domaine du vin issu de l’agriculture biologique.



Instaurer une collaboration transfrontalière durable dans le domaine de la santé

18.11.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le système de santé doit ouvrir la voie à la collaboration transfrontalière entre régions voisines. Le Conseil fédéral a approuvé une modification de loi à ce sujet et l'a transmise au Parlement. En outre, toutes les personnes assurées en Suisse doivent pouvoir choisir librement leur médecin et d'autres fournisseurs de prestations dans le domaine ambulatoire sur l'ensemble du territoire et ce, sans préjudice financier.


Le Conseil fédéral met à jour l’ordonnance sur les chemins de fer

18.11.2015 — Communiqué de presse Europa
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis à jour l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF). Il s’agit principalement de classer les véhicules ferroviaires en véhicules interopérables ou non, les exigences auxquelles ils doivent satisfaire n’étant pas les mêmes. Cette adaptation découle de la mise en œuvre de la réforme des chemins de fer 2.2 : dans ce cadre, la Suisse a transposé dans le droit national des éléments importants des directives UE sur l’interopérabilité et sur la sécurité.

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