Contribution à l’élargissement : clôture du programme en Bulgarie et en Roumanie

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20.01.2020

Pendant dix ans, la Suisse a soutenu, à hauteur d’un montant total de 257 millions de francs, la Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l’Union européenne (UE) en 2007. Par ce programme, elle a contribué à réduire les disparités économiques et sociales en Europe, mais aussi à l’intérieur de ces deux pays. Les résultats des 93 projets achevés en décembre 2019 sont satisfaisants. En servant la stabilité en Europe, cette coopération est aussi dans l’intérêt de la Suisse.

Conductrice de tram — Le développement des transports publics et la promotion de la mobilité électrique comptaient au nombre des priorités de la contribution à l’élargissement en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie. © SECO

Accroître la sécurité publique et la sécurité sociale, renforcer la société civile, protéger l’environnement, promouvoir la croissance économique et améliorer les conditions de travail sont les buts dont la Suisse a favorisé la réalisation au moyen de sa contribution à l’élargissement. Quelques exemples:

Les projets étaient axés principalement sur la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ainsi que sur le développement des transports en commun. La Roumanie est ainsi parvenue à réduire ses émissions de CO2 de 7 000 tonnes par an.
Grâce aux projets mis en place par la Suisse, près de 70 000 Roms ont bénéficié d’un meilleur accès aux soins médicaux et aux offres de formation.
Quelque 500 PME roumaines ont obtenu des crédits et ont ainsi pu créer ou préserver 3 000 emplois. Environ 80 PME ont bénéficié de formations dans les domaines du marketing et de la gestion.
La coopération entre autorités et organisations de la société civile en Bulgarie, en Roumanie et en Suisse a permis de lutter contre la traite des êtres humains. Grâce à ces efforts communs, la prévention, la protection des victimes et leur réinsertion ont pu être améliorées.

Au terme de dix ans d’une collaboration étroite avec la Bulgarie et la Roumanie, la DDC et le SECO, en leur qualité d’entités administratives compétentes, sont satisfaits des résultats obtenus. Par ces projets, la Suisse a contribué sous diverses formes à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie, à relever certains défis transfrontaliers et à renforcer les relations bilatérales dans de nombreux domaines.

Une coopération bilatérale étroite

Chacun des 93 projets a été l’objet d’une convention bilatérale entre la Suisse et l’État partenaire. La Bulgarie et la Roumanie ont présenté des propositions ; la Suisse les a étudiées et a ensuite décidé de leur financement. Cette manière de procéder a permis de garantir que les projets mis en place correspondaient bien aux priorités et aux stratégies des pays partenaires. Les projets ont aussi été choisis en fonction des domaines dans lesquels la Suisse pouvait faire valoir son expertise. Les projets de la DDC en Bulgarie et en Roumanie ont été administrés par des institutions suisses spécialisées dans les domaines de la sécurité, de la formation professionnelle, de la société civile, de la santé et de l’intégration des Roms. Celles-ci pouvaient apporter le savoir-faire de la Suisse à chaque fois que les institutions locales n’avaient pas les connaissances spécifiques nécessaires. En plus des projets à proprement parler, quelque 200 partenariats entre des institutions bulgares, roumaines et suisses ont vu le jour. La Suisse a également financé plus de 40 partenariats scientifiques.

La mise en œuvre des projets était placée sous la responsabilité des États partenaires, qui rendaient compte à la Suisse, tous les six mois, des progrès réalisés et des prestations facturées. En règle générale, la Suisse prenait en charge 85% des coûts du projet. Le reste était financé par les États partenaires. La Suisse avait ouvert ses propres bureaux à Bucarest et à Sofia pour pouvoir suivre les projets sur place. Elle a aussi mandaté des experts externes, qui avaient pour mission d’examiner des études de faisabilité et des dossiers d’appel d’offres ainsi que les prestations fournies sur place. Tous ces mécanismes de contrôle ont permis à la DDC et au SECO de garantir que les fonds étaient utilisés de manière efficace et correcte.

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Contexte

En 2004, dix États ont adhéré à l’UE: Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie. Depuis 2007, la Bulgarie et la Roumanie sont elles aussi membres de l’UE. La Croatie, quant à elle, a rejoint l’UE en 2013.

La Suisse a reconnu ces adhésions comme étant un pas vers un continent européen plus sûr, plus stable et plus prospère. Elle a aussi bénéficié politiquement et économiquement de l’extension des accords bilatéraux conclus avec l’UE aux nouveaux États membres. En 2006, le peuple suisse a dès lors décidé en votation populaire que la Suisse participerait solidairement au coût de l’élargissement de l’UE à l’Est.

Le Parlement a alors voté un crédit-cadre d’un milliard de francs en faveur des dix États qui avaient rejoint l’UE en 2004. En 2009, il y a ajouté un deuxième crédit-cadre de 257 millions de francs en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie. En 2014, enfin, le Parlement a approuvé un montant de 45 millions de francs en faveur de la Croatie, le dernier venu parmi les membres de l’UE. Maintenant que les projets en Bulgarie et en Roumanie ont été mis en œuvre, la Suisse a clos sa coopération avec douze des treize pays qu’elle soutenait depuis 2007. Il n’y a qu’en Croatie que les projets financés par la contribution à l’élargissement se poursuivent jusqu’en 2024.

Le 3 décembre 2019, le Parlement a adopté les crédits-cadres correspondant à une deuxième contribution de la Suisse destinée à certains États membres de l’UE. Il s’agit d’une étape importante prouvant clairement la volonté de la Suisse de poursuivre son engagement en faveur de la stabilité, de la sécurité et de la prospérité en Europe. Le Parlement a toutefois aussi décidé de ne pas prendre d’engagements sur la base des crédits-cadres tant que l’UE adopterait des mesures discriminatoires à l’égard de la Suisse. Concrètement, cela signifie que la Suisse ne signe pas d’accords bilatéraux avec les pays partenaires en vue de mettre en œuvre la deuxième contribution tant qu’elle subit des mesures discriminatoires de la part de l’UE.