Réintégration ensuite de péremption, de libération ou de perte de la nationalité suisse

Lorsque la nationalité suisse est perdue

  • par péremption: c’est-à-dire ensuite à une naissance à l'étranger non annoncée auprès d'une représentation suisse dans le délai prescrit et non inscrite dans le registre suisse d’état civil (cf. FAQ du SEM), ou
  • par libération: c’est-à-dire ensuite à une demande volontaire d’être libéré/e de la nationalité suisse, ou
  • par mariage d'une Suissesse avec un citoyen étranger avant le 1er janvier 1992 (sauf si une déclaration de conservation de la nationalité suisse a été signée),

il est possible, selon l'article 27 de la loi sur la nationalité suisse (LN), de former une demande de réintégration dans la nationalité suisse dans un délai de dix ans comptés à partir du moment de la perte de la nationalité. Après l’échéance de ce délai, la réintégration n'est possible qu'après un séjour de trois ans en Suisse.

Important

La législation suisse admet la double nationalité. Vous pouvez en principe conserver votre nationalité d’origine. Il est possible toutefois que l’acquisition de la nationalité suisse vous fasse perdre votre nationalité d’origine si la législation de votre pays le prévoit. Les autorités du pays d’origine fournissent à ce sujet des informations faisant foi. 

Double nationalité