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Le conseiller fédéral Ignazio Cassis participera à la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE à Skopje
28.11.2023
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra à Skopje le 29 novembre pour y représenter la Suisse lors de la réunion annuelle du Conseil ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La conférence sera consacrée à la situation sécuritaire en Europe et aux défis que l’OSCE doit relever. Dans la capitale de Macédoine du Nord, le conseiller fédéral Ignazio Cassis interviendra en faveur du respect des valeurs et des principes de l’OSCE et du maintien de la capacité d’action de l’organisation.
La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation
23.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien a décidé le 23 novembre 2023 la reprise par la Suisse de différents actes communautaires qui visent à consolider la sécurité aérienne dans l’espace européen. Le Conseil fédéral avait donné son aval à la reprise de ces textes lors de sa séance du 15 novembre 2023. Ils entreront en vigueur le 1er février 2024.
Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France
22.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la France. L’avenant règle les modalités d’imposition du télétravail transfrontalier, qui pourra notamment représenter jusqu’à 40 % du temps de travail par année civile. Il tient ainsi compte des évolutions intervenues en matière de télétravail ces dernières années.
Le Conseil fédéral adopte le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions conclue avec la Slovénie
22.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la Slovénie. Ce protocole met en œuvre les standards minimaux du projet BEPS («Base erosion and profit shifting» ou érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) en matière de CDI.
Le Conseil fédéral maintient la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie
22.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour une année supplémentaire la clause de sauvegarde prévue par l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des ressortissants et ressortissantes croates qui viennent travailler en Suisse. Le nombre de nouvelles autorisations sera limité au même niveau qu’en 2023.
Le président de la Confédération Berset et le conseiller fédéral Cassis reçoivent le premier ministre de la Hongrie Orbán
21.11.2023
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Communiqué de presse
EDA
Le président de la Confédération Alain Berset et le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), ont reçu mardi 21 novembre 2023 une délégation hongroise conduite par le premier ministre Viktor Orbán, dans le cadre d’une visite de courtoisie. Les échanges ont principalement porté sur les relations bilatérales, sur les objectifs de la Suisse en matière de politique européenne, sur la présidence hongroise de l’Union européenne (UE) au second semestre 2024 ainsi que sur des thèmes de l’actualité internationale.
Coopération en matière de politique extérieure et de sécurité: le Secrétaire d’Etat Alexandre Fasel rencontre son homologue auprès de l’UE, Stefano Sannino
21.11.2023
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Communiqué de presse
EDA
Le secrétaire d’Etat Alexandre Fasel a été reçu par le secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Stefano Sannino, le 21 novembre à Bruxelles, pour les consultations biannuelles sur la politique étrangère et de sécurité. Dans ce contexte, M. Fasel et M. Sannino se sont mis d’accord pour établir un dialogue structuré en matière de sécurité et de défense, avec l’objectif de renforcer la coopération dans ce domaine. Ils ont également échangé sur la coopération et la solidarité face aux crises actuelles ainsi que sur des questions multilatérales.
Entraînement des Forces aériennes suisses au vol de nuit et à basse altitude en Grande-Bretagne
20.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Du 20 novembre au 15 décembre 2023, des membres des Forces aériennes suisses effectuent comme chaque année, avec une dizaine d’avions de combat F/A-18, un entraînement au vol de nuit et à basse altitude à Leeming (GB). Cet exercice couvre environ la moitié des besoins annuels en vols de nuit et à basse altitude.
Nouvelle ronde du dialogue stratégique entre la Suisse et le Royaume-Uni
13.11.2023
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Communiqué de presse
EDA
Le lundi 13 novembre 2023, le secrétaire d’État Alexandre Fasel s’est rendu à Londres pour mener le dialogue stratégique annuel entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il y a rencontré Christian Turner et Peter Wilson, respectivement directeur politique et directeur Europe au ministère britannique des affaires étrangères. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales intenses et diversifiées, l’actualité internationale et les affaires européennes. Les échanges visaient avant tout à approfondir la coopération politique, économique et scientifique entre les deux pays.
La Suisse et l’Italie définissent des règles durables pour l’imposition du télétravail
10.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Lors d’une vidéoconférence qui s’est tenue le 10 novembre 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre italien de l’économie et des finances, Giancarlo Giorgetti, ont signé une déclaration visant à régler durablement la question de l’imposition du télétravail des frontaliers.
Droit sur la sécurité des produits : accord entre le Liechtenstein et la Suisse
10.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le 10 novembre 2023, Boris Zürcher, chef de la Direction du travail au SECO, a reçu la directrice du Bureau des affaires économiques du Liechtenstein (AVW), Katja Gey, en vue de la signature d'un nouvel accord entre le SECO et l'AVW dans le domaine de la sécurité des produits. À partir du 1er janvier 2024, les organes suisses de surveillance du marché pourront, en collaboration avec l’AVW, effectuer des contrôles aléatoires sur le territoire de la Principauté de Liechtenstein, par exemple dans le domaine des machines.
Rencontre entre le président de la Confédération Alain Berset et le pape François à Rome
09.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le président de la Confédération Alain Berset a été reçu par le pape François au Vatican jeudi 9 novembre 2023. Les échanges ont été consacrés en particulier à l’engagement de la Suisse et du Saint-Siège en faveur de la paix dans le monde. Ils ont aussi porté sur des questions d’actualité, comme la situation au Proche-Orient et en Ukraine, et sur le traitement des abus au sein de l’Église catholique romaine en Suisse.
