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Gestion des frontières : nouvelle étape vers une meilleure collaboration entre les autorités compétentes
29.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le contrôle des frontières extérieures de la Suisse implique l’intervention de différentes autorités fédérales et cantonales. Afin d’améliorer la collaboration entre ces autorités, le Conseil fédéral avait adopté, en 2019, la « Stratégie de gestion intégrée des frontières 2027 » (Integrated Border Management – stratégie IBM 2027). Le 29 novembre 2023, il a pris acte des rapports relatifs à la mise en œuvre du plan d’action défini dans le cadre de la stratégie ; il a ensuite chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de collaborer avec les autorités fédérales et cantonales compétentes en matière de gestion des frontières pour procéder à un examen approfondi des recommandations formulées dans ces rapports et déterminer quelles seraient les conséquences de leur mise en œuvre en matière de finances et de personnel.
Le Conseil fédéral renforce la participation suisse à la KFOR
29.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de renforcer, dès le mois d’avril 2024, l’effectif du contingent suisse au sein de la KFOR avec 20 militaires supplémentaires. Cette augmentation d’effectif sera effectuée pour remplacer l’unité de transport que l’Autriche va retirer de la mission durant le printemps 2024. Les coûts supplémentaires liés à l'augmentation de l’effectif maximal seront couverts par le budget du DDPS.
Contingents d’autorisations pour les ressortissants d’États tiers : le Conseil fédéral maintient les mêmes nombres maximums pour 2024
29.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir continuer de recruter en 2024 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour l’année à venir les mêmes nombres maximums pour les ressortissants d’États tiers et les prestataires de services en provenance de pays de l’UE ou de l’AELE. Le contingent spécial pour les travailleurs originaires du Royaume-Uni est lui aussi maintenu. À moyen terme toutefois, ce contingent spécial sera intégré dans le contingent ordinaire. Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle en ce sens de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Le chef du commandement des opérations rencontre ses homologues germanophones à Berlin
28.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le chef du commandement des opérations, le commandant de corps Laurent Michaud, rencontre du 29 au 30 novembre ses homologues des Forces armées allemandes et autrichiennes dans le cadre des entretiens annuels D-A-CH qui ont lieu cette année à Berlin.
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis participera à la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE à Skopje
28.11.2023
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Communiqué de presse
EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra à Skopje le 29 novembre pour y représenter la Suisse lors de la réunion annuelle du Conseil ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La conférence sera consacrée à la situation sécuritaire en Europe et aux défis que l’OSCE doit relever. Dans la capitale de Macédoine du Nord, le conseiller fédéral Ignazio Cassis interviendra en faveur du respect des valeurs et des principes de l’OSCE et du maintien de la capacité d’action de l’organisation.
La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation
23.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien a décidé le 23 novembre 2023 la reprise par la Suisse de différents actes communautaires qui visent à consolider la sécurité aérienne dans l’espace européen. Le Conseil fédéral avait donné son aval à la reprise de ces textes lors de sa séance du 15 novembre 2023. Ils entreront en vigueur le 1er février 2024.
Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France
22.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la France. L’avenant règle les modalités d’imposition du télétravail transfrontalier, qui pourra notamment représenter jusqu’à 40 % du temps de travail par année civile. Il tient ainsi compte des évolutions intervenues en matière de télétravail ces dernières années.
Le Conseil fédéral maintient la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie
22.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour une année supplémentaire la clause de sauvegarde prévue par l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des ressortissants et ressortissantes croates qui viennent travailler en Suisse. Le nombre de nouvelles autorisations sera limité au même niveau qu’en 2023.
Le Conseil fédéral adopte le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions conclue avec la Slovénie
22.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la Slovénie. Ce protocole met en œuvre les standards minimaux du projet BEPS («Base erosion and profit shifting» ou érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) en matière de CDI.
Le président de la Confédération Berset et le conseiller fédéral Cassis reçoivent le premier ministre de la Hongrie Orbán
21.11.2023
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Communiqué de presse
EDA
Le président de la Confédération Alain Berset et le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), ont reçu mardi 21 novembre 2023 une délégation hongroise conduite par le premier ministre Viktor Orbán, dans le cadre d’une visite de courtoisie. Les échanges ont principalement porté sur les relations bilatérales, sur les objectifs de la Suisse en matière de politique européenne, sur la présidence hongroise de l’Union européenne (UE) au second semestre 2024 ainsi que sur des thèmes de l’actualité internationale.
Coopération en matière de politique extérieure et de sécurité: le Secrétaire d’Etat Alexandre Fasel rencontre son homologue auprès de l’UE, Stefano Sannino
21.11.2023
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Communiqué de presse
EDA
Le secrétaire d’Etat Alexandre Fasel a été reçu par le secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Stefano Sannino, le 21 novembre à Bruxelles, pour les consultations biannuelles sur la politique étrangère et de sécurité. Dans ce contexte, M. Fasel et M. Sannino se sont mis d’accord pour établir un dialogue structuré en matière de sécurité et de défense, avec l’objectif de renforcer la coopération dans ce domaine. Ils ont également échangé sur la coopération et la solidarité face aux crises actuelles ainsi que sur des questions multilatérales.
Entraînement des Forces aériennes suisses au vol de nuit et à basse altitude en Grande-Bretagne
20.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Du 20 novembre au 15 décembre 2023, des membres des Forces aériennes suisses effectuent comme chaque année, avec une dizaine d’avions de combat F/A-18, un entraînement au vol de nuit et à basse altitude à Leeming (GB). Cet exercice couvre environ la moitié des besoins annuels en vols de nuit et à basse altitude.
