Toutes (1808)
Le Conseil fédéral approuve le projet de mandat de négociation avec l’Union européenne
15.12.2023
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Communiqué de presse
EDA
Lors de sa séance du 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le projet de mandat de négociation avec l’Union européenne (UE). Le mandat contient les lignes directrices de négociation. Les négociations commenceront lorsque le mandat sera définitivement approuvé, après consultation du Parlement et des cantons.
Le chef de l'Armée en visite auprès du Generalinspekteur de la Bundeswehr
14.12.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le 14 et 15 décembre, le général Carsten Breuer, Generalinspekteur de la Bundeswehr, reçoit le chef de l’Armée, le commandant de corps Thomas Süssli, à l’occasion d’une visite officielle de deux jours en Allemagne.
La collaboration avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer est prolongée
14.12.2023
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Communiqué de presse
Europa
La solution transitoire avec l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) est prolongée jusqu’à fin 2024, ce qui permet d’établir des homologations de véhicules et des certificats de sécurité communs pour le transport.
Le directeur général de l’armement Urs Loher en visite de travail en Suède
12.12.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le directeur général de l’armement Urs Loher retrouve à Stockholm son homologue suédois Göran Mårtensson pour une rencontre bilatérale. Les discussions portent sur des thèmes actuels tels que le Supply Chain Management, des projets d’acquisition comme le mortier 16 ou encore des projets dans le domaine de l’artillerie.
Échange de données plus efficace entre les autorités de police des États Schengen
08.12.2023
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Communiqué de presse
Europa
L'échange d'informations au sein de l'espace Schengen doit gagner en efficacité. À cet effet, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE) ont adopté le 10 mai 2023 la directive relative à l'échange d'informations entre les autorités de police des États membres. En tant que membre associé à Schengen, la Suisse prend part à cet effort commun. Le Conseil fédéral a donc ouvert la procédure de consultation sur la reprise et la mise en œuvre de ladite directive lors de sa séance du 8 décembre 2023.
Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la numérisation des visas Schengen
08.12.2023
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Communiqué de presse
Europa
À l’avenir, les demandes de visas Schengen seront numérisées et devront être déposées sur une plateforme européenne. En tant qu’État Schengen, la Suisse s’associe à cette modernisation et modifie son droit national. Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet législatif en ce sens.
ARM Suisse-UE : réunion du Comité mixte
05.12.2023
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Communiqué de presse
Europa
La 18ème réunion du Comité mixte institué par l’Accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) s’est tenue le 5 décembre 2023 à Berne. La Suisse et l’UE se sont entretenues sur la mise en œuvre de l’accord et sur les développements de la législation de l’UE.
La Suisse salue le consensus sur la nouvelle présidence de l’OSCE
01.12.2023
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Communiqué de presse
EDA
Lors de la réunion annuelle du Conseil ministériel à Skopje, les États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont mis d’accord sur la présidence de l’organisation en 2024. Malte succédera à la Macédoine du Nord, qui préside l’OSCE jusqu’à la fin de l’année. À Skopje, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a affirmé son soutien à la présidence maltaise. Il se félicite qu’une solution ait pu être trouvée au terme de longues négociations.
Gestion des frontières : nouvelle étape vers une meilleure collaboration entre les autorités compétentes
29.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le contrôle des frontières extérieures de la Suisse implique l’intervention de différentes autorités fédérales et cantonales. Afin d’améliorer la collaboration entre ces autorités, le Conseil fédéral avait adopté, en 2019, la « Stratégie de gestion intégrée des frontières 2027 » (Integrated Border Management – stratégie IBM 2027). Le 29 novembre 2023, il a pris acte des rapports relatifs à la mise en œuvre du plan d’action défini dans le cadre de la stratégie ; il a ensuite chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de collaborer avec les autorités fédérales et cantonales compétentes en matière de gestion des frontières pour procéder à un examen approfondi des recommandations formulées dans ces rapports et déterminer quelles seraient les conséquences de leur mise en œuvre en matière de finances et de personnel.
Le Conseil fédéral renforce la participation suisse à la KFOR
29.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de renforcer, dès le mois d’avril 2024, l’effectif du contingent suisse au sein de la KFOR avec 20 militaires supplémentaires. Cette augmentation d’effectif sera effectuée pour remplacer l’unité de transport que l’Autriche va retirer de la mission durant le printemps 2024. Les coûts supplémentaires liés à l'augmentation de l’effectif maximal seront couverts par le budget du DDPS.
Contingents d’autorisations pour les ressortissants d’États tiers : le Conseil fédéral maintient les mêmes nombres maximums pour 2024
29.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir continuer de recruter en 2024 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour l’année à venir les mêmes nombres maximums pour les ressortissants d’États tiers et les prestataires de services en provenance de pays de l’UE ou de l’AELE. Le contingent spécial pour les travailleurs originaires du Royaume-Uni est lui aussi maintenu. À moyen terme toutefois, ce contingent spécial sera intégré dans le contingent ordinaire. Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle en ce sens de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Le chef du commandement des opérations rencontre ses homologues germanophones à Berlin
28.11.2023
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Communiqué de presse
Europa
Le chef du commandement des opérations, le commandant de corps Laurent Michaud, rencontre du 29 au 30 novembre ses homologues des Forces armées allemandes et autrichiennes dans le cadre des entretiens annuels D-A-CH qui ont lieu cette année à Berlin.
