Les Communautés européennes

Carte de l’Europe avec les neuf États membres des Communautés européennes en 1973
Les Communautés européennes en 1973 après l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. © Kolja21 - Wikimedia

Les Communautés européennes (CE) réunissaient à la fois la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM). En 1967, les organes exécutifs de ces trois communautés ont été fusionnés. De 1973 à 1985, le nombre d’États membres des CE est passé à douze. En signant l’Acte unique européen (AUE) en 1986, ces pays ont manifesté leur détermination à créer l’Union européenne (UE).

L’UE, dont les racines historiques remontent à la fin de la Seconde Guerre mondiale, naît de la volonté de garantir la paix et de prévenir tout nouveau conflit armé sur le vieux continent. L’idée est de créer une interdépendance économique ciblée et de renforcer la coopération entre États, de manière à relancer la croissance sur un marché commun à plus large échelle. En 1951, la Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

Les Traités de Rome

Les institutions de la CECA serviront de fondement à l’UE: la Haute autorité de la CECA – son organe exécutif – deviendra en effet la Commission européenne et son Assemblée le Parlement européen.

La deuxième étape suit dès 1957, avec la signature des deux traités de Rome instituant, l’un, la Communauté économique européenne (CEE) et, l’autre, la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM). L’intention des six États signataires est de créer un marché commun libre et de développer l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. La troisième étape est celle du traité dit de fusion. Entré en vigueur en 1967, il regroupe les institutions des trois communautés (CECA, CEE et EURATOM) et les désigne désormais comme organes des Communautés européennes.

Élargissements successifs de six à douze membres

Un premier élargissement des Communautés européennes a lieu en 1973, en direction du Nord, lorsque le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni y adhèrent. Le Royaume-Uni avait déposé une demande d’adhésion dès 1963, mais elle n’avait pas abouti en raison de l’opposition de la France. Lorsque le Royaume-Uni adhère aux CE, il se retire simultanément de l’Association européenne de libre-échange (AELE) dont il avait défendu la création comme contre-projet aux CE.

En 1981, ce cycle d’élargissement des CE se poursuit avec l’adhésion de la Grèce qui en devient le dixième État membre. Le Portugal et l’Espagne adhèrent aux CE en 1985 une fois que les parlements nationaux des deux pays l’ont accepté à la quasi-unanimité. Lorsque le Portugal quitte l’AELE, la zone de libre-échange est une nouvelle fois affaiblie. Pour l’Espagne, l’adhésion aux CE lui a permis de sortir de l’isolement dans lequel elle se trouvait pendant la dictature de Franco. La vague d’émigration parfois redoutée en provenance de ces deux pays ne s’est pas concrétisée.

L’Acte unique européen

En 1986, la signature de l’Acte unique européen (AUE) donne le coup d’envoi d’un vaste processus de réformes, qui va s’étendre sur plusieurs années. Les Traités de Rome sont modifiés et complétés. Le but est de réaliser le marché intérieur européen à l’horizon 1993, autrement dit d’harmoniser le droit économique des États membres et de supprimer les entraves nationales au commerce. L’AUE représente la première grande réforme des traités fondateurs des Communautés européennes. Son objectif est de faire un premier pas en direction d’une Union européenne. Il confère une base contractuelle à la coopération politique européenne. La coopération est par ailleurs élargie à de nouveaux domaines et des mesures sont prises pour renforcer la cohésion interne, améliorer la validité des décisions et rendre le processus décisionnel plus démocratique.

Les étapes importantes