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Communiqués de presse

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Migration, Europe et engagement dans les Etats fragiles: le conseiller fédéral Didier Burkhalter mène des entretiens politiques à Stockholm

15.09.2015 — Communiqué de presse EDA
En visite à Stockholm, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a rencontré aujourd’hui la ministre suédoise des affaires étrangères Margot Wallström et la ministre suédoise de la coopération au développement Isabella Lövin. Les entretiens ont principalement porté sur la problématique des réfugiés et la politique de la Suisse vis-à-vis de l’Union européenne (UE) ainsi que sur des aspects de la coopération au développement et des sujets bilatéraux.


Modernisation de la législation suisse sur les produits chimiques

11.09.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé d’entamer une modernisation de la législation suisse sur les produits chimiques. L’objectif est d’accroître la protection de l’homme et de l’environnement contre les produits chimiques en tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques et de la réglementation internationale. Il s’agira, d’une part, d’éviter autant que possible l’apparition de nouvelles entraves au commerce et, d’autre part, de développer la collaboration scientifique et technique avec les autorités étrangères et internationales.


Simonetta Sommaruga rencontre les ministres de l’intérieur des pays de langue allemande à Luxembourg

10.09.2015 — Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a pris part aujourd’hui à Luxembourg à la traditionnelle rencontre annuelle des ministres de l’Intérieur des pays de langue allemande. Vu les importants mouvements de populations en direction de l’Europe, l’édition de cette année a été consacrée à la politique européenne en matière d’asile et de réfugiés.


Asile: statistiques du mois d'août 2015

07.09.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern - En août 2015, la Suisse a enregistré 3899 demandes d’asile, soit pratiquement autant qu’en juillet (3896 demandes). Le nombre de demandes émanant de ressortissants érythréens a baissé d’un quart par rapport au mois précédent, passant à 1610, tandis que les demandes déposées par des Afghans, des Syriens et des Irakiens affichent une hausse. Jusqu’à maintenant, la Suisse n’a été que faiblement touchée par les flux migratoires qui traversent les pays du Sud-Est de l’Europe.


Visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne

03.09.2015 — Europa
Politique européenne, questions bilatérales relatives à l’énergie et aux transports, situation économique et sociale du continent, crises affectant les voisins de l’Europe au sud et à l’est : tels sont les principaux thèmes abordés lors de la visite officielle de la chancelière fédérale allemande, Madame Angela Merkel, à Berne. Le gouvernement suisse était représenté aux entretiens officiels par la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga, le vice-président du Conseil fédéral, Monsieur Johann N. Schneider-Ammann, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le conseiller fédéral Didier Burkhalter.


Le Conseil fédéral adopte les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness

02.09.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral a exécuté le mandat du Parlement et adopté ce mercredi les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness en exploitant toute la marge de manœuvre qu’offre la loi. Il a pris en considération les demandes justifiées des branches concernées et toutes les recommandations de fond émises par les commissions parlementaires consultées, tout en s’attachant à concevoir une mise en œuvre la plus simple possible. Il applique ainsi les dispositions adoptées par le Parlement pour protéger la désignation « Suisse » et la croix suisse.


Des sanctions plus efficaces contre les compagnies aériennes qui négligent les contrôles

02.09.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Des sanctions plus efficaces à l’encontre des compagnies aériennes doivent permettre de réduire le nombre d’étrangers qui voyagent sans disposer de documents valables. Les Chambres fédérales ont adopté une modification en ce sens de la loi sur les étrangers le 20 juin 2014. Ce mercredi, le Conseil fédéral a approuvé les dispositions d’exécution ad hoc et arrêté leur entrée en vigueur au 1er octobre 2015. La Suisse met ainsi en œuvre les dispositions pertinentes de l’acquis de Schengen.


Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale

02.09.2015 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la consultation sur la révision de la loi sur l’assistance administrative fiscale (LAAF). La pratique de la Suisse en ce qui concerne les données volées sera assouplie. A l’avenir, il sera possible d’entrer en matière sur des demandes émanant d’un Etat étranger qui a reçu de telles données dans le cadre de la procédure d’assistance administrative ordinaire ou qui les tient de sources accessibles au public. En revanche, l’assistance administrative restera exclue lorsqu’un Etat a cherché activement à se procurer des données volées en dehors d’une procédure d’assistance administrative. La proposition de révision de la loi permet de clarifier la situation juridique tout en tenant compte de l’évolution internationale.


Accès au marché du transport routier: nouvelles règles dès janvier 2016

02.09.2015 — Communiqué de presse Europa
L’obligation d’obtenir une licence de transport sera étendue à partir du 1er janvier 2016 à tout véhicule marchandises pesant plus de 3,5 tonnes. Le Conseil fédéral a fixé aujourd’hui à cette date l’entrée en vigueur des dispositions légales révisées visant à renforcer la participation de la Suisse au marché européen du transport routier. Parallèlement, il a approuvé des modifications au niveau des ordonnances. Dans ce cadre, vu les difficultés liées au franc fort, les montants de référence pour l’attestation de la capacité financière d’un transporteur ont été abaissés.


La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf rencontre des représentants du gouvernement tessinois

31.08.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf rencontre aujourd'hui des représentants du gouvernement tessinois pour un échange de vues à Bellinzone. Elle est accompagnée du secrétaire d'Etat aux questions financières internationales, Jacques de Watteville, et du secrétaire d'Etat aux migrations, Mario Gattiker. Il s'agit notamment d'apporter certains éclaircissements avant la phase finale des négociations avec l'Italie concernant l'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers.


Entretiens de Watteville du 28 août 2015

28.08.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PBD, du PDC, du PLR et du PS ont rencontré aujourd’hui vendredi une délégation du Conseil fédéral à l’occasion des troisièmes Entretiens de Watteville de l’année. Ceux-ci ont porté notamment sur le programme de la législature 2015 à 2019, sur la planification financière correspondante et sur le budget 2016. Ont également figuré à l’ordre du jour la situation économique considérée sous l’angle de la persistance du franc fort, ainsi que la situation en matière d’asile. Enfin, le Conseil fédéral et les partis ont poursuivi la discussion sur les modalités de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution (« Gestion de l’immigration »).


Le Conseil fédéral veut assurer l’accès non discriminatoire au réseau ferroviaire

26.08.2015 — Communiqué de presse Europa
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet relatif à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). Ce projet vise notamment à transformer le service d’attribution des sillons en un établissement fédéral et à renforcer la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer. Le Conseil fédéral entend aussi assurer l’accès non discriminatoire à l’infrastructure ferroviaire. Par ailleurs, les droits des utilisateurs du train et des passagers en trafic international par bus seront étendus.

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