Le Conseil fédéral accepte de prolonger temporairement la limitation du nombre de médecins

06.04.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Les cantons doivent pouvoir gérer le domaine ambulatoire dans le cadre de l'assurance-maladie et limiter, si besoin est, le nombre de médecins. Le Conseil fédéral se montre donc favorable à la loi urgente proposée par le Parlement prévoyant que la réglementation en vigueur soit prorogée jusqu'en été 2019. Il préconise cependant, parallèlement à la prolongation, de rechercher une solution à long terme permettant à la fois d'assurer une couverture médicale de qualité et de freiner la hausse des coûts.

Paix, sécurité et immigration: le conseiller fédéral Didier Burkhalter rencontre le ministre allemand des affaires étrangères à Berlin

06.04.2016 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a rencontré aujourd'hui à Berlin le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier pour une réunion de travail officielle. Les deux hommes ont discuté de la situation en Europe et de la politique de la Suisse vis-à-vis de l'UE, de sécurité, de mesures de promotion de la paix et de thèmes bilatéraux. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Ministère allemand des affaires étrangères entendent coopérer plus étroitement dans le domaine de la formation de médiateurs.

Nouvelle composition de la Commission consultative pour l’agriculture

05.04.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le 1er avril 2016, la Commission consultative pour l’agriculture (CCA) s’est réunie pour la première fois depuis son remaniement. Cette commission a été instituée par le Conseil fédéral, pour lequel elle élabore des prises de position et des recommandations. La CCA demande pour la période 2018-2021 des moyens financiers d’un montant égal à celui des enveloppes financières actuellement dédiées à l’agriculture. Elle soutient également la prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM à partir de 2018 ainsi que le transfert dans le budget agricole des contributions prévues par la loi fédérale sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés, dite «loi chocolatière».

Article constitutionnel sur l’immigration et thèmes bilatéraux: le conseiller fédéral Didier Burkhalter rencontre la ministre suédoise des affaires étrangères Margot Wallström

05.04.2016 — Communiqué de presse Europa
En déplacement à Stockholm, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a rencontré la ministre suédoise des affaires étrangères Margot Wallström dans le cadre d'un entretien bilatéral. Les discussions ont porté avant tout sur la politique de la Suisse vis-à-vis de l’UE et plus particulièrement sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur l'immigration.

Les aides financières prévues par la loi sur l’égalité au service de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié

29.03.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Les aides financières prévues par la loi sur l’égalité seront réorientées pour contribuer à l’initiative de la Confédération visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Cette décision du Conseil fédéral a été prise l’année dernière dans le cadre des mesures visant à contrer la pénurie de personnel qualifié. À partir du 1er janvier 2017, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et l’intégration des femmes dans le monde du travail bénéficieront d’un soutien accru.

Mention «Bien» pour la contribution suisse à l’élargissement

21.03.2016 — Europa
Une évaluation indépendante atteste des bons résultats obtenus par les services fédéraux chargés de mettre en œuvre la contribution suisse à l’élargissement de l’UE en faveur des nouveaux Etats membres. L’examen approfondi réalisé dans ce cadre met en évidence l’impact positif des quelque 300 projets concernés sur le développement économique et social au sein des treize Etats partenaires. Dans la grande majorité des cas, les objectifs fixés ont été atteints, voire même dépassés. Plusieurs recommandations ont néanmoins été formulées en vue d’accroître l’efficacité des projets et de mieux cibler leurs priorités thématiques et géographiques.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le ministre italien des affaires étrangères Paolo Gentiloni s'accordent sur une coopération plus étroite concernant les questions transfrontalières

21.03.2016 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a rencontré, lundi à Neuchâtel, son homologue italien Paolo Gentiloni dans le cadre d'un entretien bilatéral. Les discussions ont avant tout porté sur les questions de coopération transfrontalière, notamment sur les aspects liés à la sécurité. Le conseiller fédéral et le ministre italien des affaires étrangères se sont accordés sur une coopération plus étroite entre les deux pays. La rencontre a également porté sur la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur l'immigration. Le conseiller fédéral a souligné que le gouvernement suisse s'efforce de trouver un accord avec l'UE sur une clause de sauvegarde consensuelle fondée sur l'accord sur la libre circulation. Le ministre italien des affaires étrangères a confirmé le soutien de l'Italie à ce processus.

Plus de marchandises sur le rail et moins de camions à travers les Alpes en 2015

17.03.2016 — Communiqué de presse Europa
La part de marché du fret ferroviaire transalpin a continué d’augmenter en 2015, atteignant 69%. C’est la valeur la plus élevée depuis l’introduction en 2001 de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) et de l’augmentation progressive de la limite de poids à 40 tonnes. Le nombre de courses en camions a reculé de 2,2 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 1,010 million.

Agence Spatiale Européenne: Daniel Neuenschwander est nommé Directeur des lanceurs

16.03.2016 — Europa
L’actuel chef de la Division spatiale du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Daniel Neuenschwander, a été élu à Paris comme Directeur des lanceurs de l’Agence Spatiale Européenne ESA. Un directeur de programme suisse à l’ESA est une première depuis la création de l’Agence en 1975.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer reçoit le ministre des finances du Luxembourg, Pierre Gramegna

15.03.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne, Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue du Luxembourg, Pierre Gramegna. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération Schneider-Ammann et la chancelière fédérale d’Allemagne Merkel en visite au CeBIT

15.03.2016 — Europa
La Suisse est le pays partenaire de l’édition 2016 du CeBIT, le plus grand salon de l’économie numérique au monde. C’est dans ce contexte que le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré mardi à Hanovre la chancelière d’Allemagne Angela Merkel, avec qui, comme le veut la tradition, il a fait le tour des stands d’exposition, après un entretien consacré aux relations bilatérales qui unissent les deux pays, aux relations de la Suisse avec l’Union européenne (UE) et à la politique européenne en matière de migration.

Asile : statistiques de février 2016

10.03.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, En février 2016, 2705 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit près d’un quart de moins qu’en janvier 2016. Comme le mois précédent, les trois principaux pays de provenance des requérants étaient l’Afghanistan, la Syrie et l’Irak.

Ignazio Cassis reçoit le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg

23.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Berne le ministre des affaires étrangères de l’Autriche, Alexander Schallenberg. Les étroites relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que l’actualité internationale et la situation sécuritaire étaient au cœur des discussions. Les deux homologues ont notamment souligné leur volonté commune d’œuvrer à la paix globale.

La présidente de la Confédération rencontre le président et le chef du gouvernement de la Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne

19.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Vendredi 19 avril 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd s’est entretenue à Budapest avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président du Parlement László Kövér. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, la politique européenne des deux pays et la situation sécuritaire en Europe. La Hongrie assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre.

Un avion de transport des forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 17 et 18 avril prochains, l’Armée suisse organisera un exercice d’instruction avec les forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan dans l’Oberland bernois. Cet exercice vise à renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Viola Amherd en visite en Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération se rendra ces prochains jours en Hongrie, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024. Lors de rencontres avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président de l'Assemblée nationale László Kövér vendredi 19 avril 2024, elle discutera des relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie, de la politique européenne et de la situation sécuritaire en Europe. La veille, jeudi 18 avril, elle tiendra un discours sur ces sujets à l’Université Andrássy de Budapest.

Ignazio Cassis en visite officielle en Croatie

12.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu aujourd’hui en Croatie en visite officielle. Il a été reçu par son homologue, le Ministre croate des Affaires Etrangères et Européennes Grlić Radman. La rencontre a porté sur les relations bilatérales, les relations Suisse-UE ainsi que le contexte géopolitique.

Lancement du projet HEATWISE de l’" Horizon Europe " : Chaleur de l'ordinateur

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Ne pas gaspiller la chaleur : C'est l'objectif que se fixent une douzaine d'entreprises et d'instituts de recherche européens, dont l'Empa, dans le cadre du projet européen "HEATWISE". L'accent est mis sur les bâtiments dotés d'une vaste infrastructure informatique. La chaleur résiduelle de ces systèmes doit être entièrement intégrée dans la technique du bâtiment.

La secrétaire d’État Martina Hirayama en mission scientifique en Pologne

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa visite à Varsovie les 9 et 10 avril 2024, la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, a pu échanger avec des représentants du gouvernement polonais et lancer le programme de recherche et d’innovation polono-suisse. Cette visite a permis de renforcer les relations bilatérales entre la Suisse et la Pologne dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI).

L’armée planifie un exercice de troupe en Autriche

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a été informé du projet d’organisation d’un exercice de troupe en Autriche en coopération avec les forces armées autrichiennes. L’exercice est prévu au printemps 2025 et la participation est volontaire pour la troupe.

Rencontre entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre slovène de l’Économie Matjaž Han

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 10 avril 2024, le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, Guy Parmelin, a reçu à Berne le ministre slovène de l’Économie, du Tourisme et des Sports, Matjaž Han. Les deux homologues se sont notamment entretenus sur les excellentes relations économiques bilatérales liant la Suisse et la Slovénie.

Paquet Horizon : le Conseil fédéral fixe le financement des mesures transitoires pour 2024

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté le 10 avril 2024 des mesures transitoires pour les appels à projets 2024 du paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique). Celles-ci seront financées à hauteur maximale de 650 millions de francs. Sont mis à disposition à cet effet les moyens que le Parlement a approuvés fin 2020 pour la participation de la Suisse au paquet Horizon. L’association au paquet Horizon dans les meilleurs délais reste l’objectif du Conseil fédéral.

Transport ferroviaire international : l’adaptation du droit vise l’efficience

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa réunion du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi sur les chemins de fer et de mettre en vigueur de nouveaux actes législatifs au 1er juillet 2024. La Suisse pourra ainsi participer à des procédures d’homologation européennes uniformes pour le matériel roulant du transport international.

Renforcement du dialogue stratégique sur la politique de sécurité entre la Suisse et la France

09.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le dialogue stratégique régulier entre les ministères de la défense suisse et français a eu lieu le 9 avril 2024 au Secrétariat d’État à la politique de sécurité SEPOS. Cette rencontre visait à renforcer la coopération bilatérale en matière de politique de sécurité. Les échanges ont notamment porté sur les répercussions de la guerre en Ukraine, de la crise dans la zone du Sahel et du conflit au Proche-Orient sur la politique de sécurité. Une lettre d’intention sera signée après le dialogue stratégique afin de continuer à développer la collaboration.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.