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Obligation d’annoncer les postes vacants: la Confédération entend participer aux frais de contrôle

08.03.2019 — Communiqué de presse Europa
Le 8 mars 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la consultation menée au sujet de la loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Par ailleurs, il a adopté le projet de loi et le message à l’intention du Parlement. Le nouvel acte doit constituer la base légale d’une participation financière de la Confédération aux frais de contrôle incombant aux cantons. Il vise également à conférer au Conseil fédéral la compétence d’édicter au besoin des dispositions concernant la nature et la portée des contrôles.

Nouveau calculateur de salaires pour les entreprises de détachement

05.03.2019 — Communiqué de presse Europa
Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO a publié le 5 mars 2019 le calculateur national de salaires. Ce nouvel outil en ligne permet de déterminer les salaires usuels dans la localité, la profession et la branche d'activité en Suisse. Il facilite ainsi la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la modification des bases légales sur l'EAR

27.02.2019 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 27 février 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la révision de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). Cette révision vise à mettre en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

Galileo et EGNOS : l'industrie et la recherche suisses pourront se profiler pour obtenir des mandats sensibles

27.02.2019 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral souhaite que l’industrie et la recherche suisses puissent aussi répondre à des appels d’offres dans des domaines sensibles liés aux systèmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS. Dès avril 2019, des entreprises et instituts pourront se faire contrôler par des experts du DDPS en matière de sécurité en vue de se voir délivrer l’attestation de sécurité requise. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 27 février 2019, répondant ainsi à un besoin avéré des entreprises concernées.

Signature de l’accord sur les droits des citoyens entre la Suisse et le Royaume-Uni

25.02.2019 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et le Royaume-Uni entendent préserver les droits acquis par leurs ressortissants même au-delà de la date de sortie de l’Union européenne par notre partenaire britannique. Dans le cadre de la stratégie Mind the gap mise en œuvre par le Conseil fédéral, le secrétaire d’État Mario Gattiker et son homologue britannique, le secrétaire d’État parlementaire Christopher Heaton-Harris, ont signé à Berne un accord sur les droits des citoyens.

Ueli Maurer a rencontré le chef d’État bulgare Radev dans l’Oberland bernois

22.02.2019 — Communiqué de presse Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a accueilli le président bulgare Roumen Radev vendredi 22 février à Meiringen, dans l’Oberland bernois. Lors des entretiens officiels, ils ont notamment abordé les relations entre la Suisse et la Bulgarie ainsi que la politique européenne.

Karin Keller-Sutter à Vaduz pour une rencontre de ministres de l’intérieur

21.02.2019 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé jeudi 21 février à Vaduz à une rencontre de travail des ministres de l’intérieur d’Allemagne, du Liechtenstein, d’Autriche et de Suisse. Les discussions ont porté sur les domaines de l’asile et de la lutte contre le terrorisme. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a mis en garde contre les conséquences potentielles du BREXIT en matière de sécurité.

Asile : statistiques de janvier 2019

19.02.2019 — Communiqué de presse Europa
En janvier 2019, 1153 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 128 de plus que le mois précédent (+12,5%). Par rapport au mois de janvier de l’année dernière, cela représente une diminution de 19,4% (-278 demandes).

Visite d’entrée en fonctions de la secrétaire d’État Martina Hirayama à Bruxelles

18.02.2019 — Communiqué de presse Europa
La secrétaire d’État Martina Hirayama, directrice du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, a fait ce lundi le déplacement à Bruxelles pour sa visite d’entrée en fonctions. Cette visite a servi à établir un premier contact et à mener des entretiens avec des représentants de la Commission européenne, de la Mission suisse à Bruxelles, de l’équipe de SwissCore et d’organisations de recherche et d’innovation suisses et européennes.

Entretiens de Watteville du 15 février 2019

15.02.2019 — Communiqué de presse Europa
A l’occasion des Entretiens de Watteville du 15 février 2019, une délégation du Conseil fédéral, composée du président de la Confédération Ueli Maurer, des conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Guy Parmelin, ainsi que du chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, a rencontré les présidents de parti et de groupe du PDC, du PLR, du PS et de l'UDC. Les entretiens ont porté principalement sur la politique européenne et l’évolution économique de la Suisse.

La Suisse et l’Allemagne: des partenaires solides dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation

15.02.2019 — Communiqué de presse Europa
La réunion de travail annuelle entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et le Ministère allemand de l’éducation et de la recherche (BMBF) a eu lieu le 15 février 2019 à Berne. Les délégations étaient conduites par l’ambassadeur Mauro Moruzzi et par la directrice de la coopération européenne et internationale au BMBF Susanne Burger.

Statistiques 2018 relatives aux étrangers

15.02.2019 — Communiqué de presse Europa
En 2018, le solde migratoire des ressortissants de l’UE/AELE s’est stabilisé par rapport à l’année précédente (+ 0,3 %), tandis que celui des ressortissants d’États tiers s’est quelque peu accru (+ 6,5 %). Le solde migratoire total s’élève à environ 54 700 personnes, soit une augmentation de 2,9 % comparativement à 2017. Fin 2018, 2 081 169 étrangers vivaient en Suisse, dont 68 % étaient originaires d’États de l’UE/AELE.

Communiqués de presse (1491)

Accord de solidarité sur le gaz avec l’Allemagne et l’Italie : début de la consultation

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 15 mai 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation la décision d’adoption de l’accord de solidarité sur le gaz entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie. La procédure se terminera le 17 juin 2024. L’accord et les deux crédits d’engagement qui l’accompagnent seront ensuite soumis au Parlement pour approbation. Au titre de cet accord, signé en mars 2024, la Suisse, l’Allemagne et l’Italie sont convenues de s’entraider en cas d’urgence au moyen de livraisons de gaz pour assurer l’approvisionnement des clients protégés.

Le Conseil fédéral souhaite améliorer la coopération avec l’UE pour les missions de promotion militaire de la paix

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La Suisse voit un intérêt à contribuer à la paix et à la stabilité dans les régions de crise. Lors de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a décidé de préciser les modalités de participation aux missions et opérations militaires de l’Union européenne visant le règlement de crises et la promotion de la paix, et de faciliter une coopération administrative.

La présidente de la Confédération Viola Amherd s’entretient avec le chancelier allemand Olaf Scholz sur des sujets d’actualité bilatérale et internationale

15.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd a rencontré le chancelier allemand Olaf Scholz le mercredi 15 mai 2024 à Berlin. Les discussions ont porté principalement sur la coopération bilatérale, notamment dans le domaine des transports, de l’énergie et de la migration, ainsi que sur la politique européenne et sur la sécurité. Une rencontre avec le président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier se tiendra le jeudi 16 mai.

La présidente de la Confédération Viola Amherd s’entretient avec le président allemand Frank-Walter Steinmeier et le chancelier allemand Olaf Scholz

13.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Cette semaine, la présidente de la Confédération Viola Amherd se rend en Allemagne pour mener avec le président allemand Frank-Walter Steinmeier et le chancelier allemand Olaf Scholz des entretiens sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne et sur l’engagement des deux pays pour la sécurité et la prospérité. Elle rencontrera le chancelier Olaf Scholz le mercredi 15 mai et la rencontre avec le président Frank-Walter Steinmeier est prévue le jeudi 16 mai.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe à la réunion ministérielle du Conseil de l’Europe à Strasbourg

13.05.2024 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se rendra à Strasbourg les 16 et 17 mai 2024 pour la 133ème session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sous la présidence de la Principauté de Liechtenstein. Au cœur des discussions figureront notamment la guerre contre l’Ukraine ainsi que l’adoption d’une convention-cadre sur l’intelligence artificielle. Le conseiller fédéral Cassis prendra également part à la cérémonie marquant les 75 ans du Conseil de l’Europe.

Coopération internationale : le Conseil fédéral renforce la coopération avec la Slovénie pour l’instruction militaire

08.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté l’accord relatif à la coopération dans le domaine de l’instruction militaire avec la Slovénie. Étant donné que les possibilités pour l’instruction et la réalisation d’exercices dans certains domaines sont limitées en Suisse, l’Armée suisse est intéressée par les possibilités liées à cette coopération. La Slovénie bénéficiera en retour d’offres d’instruction en Suisse.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin alpin

08.05.2024 — Communiqué de presse Europa
En raison du risque de crues dans la vallée inférieure du Rhin, la Suisse et l’Autriche ont décidé d’améliorer la protection contre les crues le long du tronçon frontalier du Rhin, sur la base d’un nouveau traité. Lors de sa séance du 8 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté le message en ce sens à l’intention du Parlement.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre le ministre des finances luxembourgeois Gilles Roth

07.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 7 mai 2024, la conseillère fédérale et cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller-Sutter a accueilli son homologue luxembourgeois Gilles Roth à Berne dans le cadre d’une visite de travail. Les deux ministres ont discuté des développements mondiaux et européens dans le domaine financier ainsi que des principales questions financières et fiscales internationales. La Suisse et le Luxembourg, deux États dotés d’économies tournées vers l’exportation et de centres financiers importants, poursuivent souvent des intérêts communs et défendent des points de vue convergents dans les instances internationales.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Grèce

06.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin sera en Grèce du 8 au 11 mai 2024. Des entretiens officiels sur différentes thématiques en lien avec l’économie et les sciences sont prévus à Athènes. Sur l’île d’Eubée, le conseiller fédéral visitera un site de fouille de l’École Suisse d’Archéologie en Grèce, qui bénéficie du soutien de la Confédération.

Visite officielle du chef de la Défense lituanienne auprès du chef de l’Armée suisse

02.05.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 2 et 3 mai 2024, le général Valdemaras Rupšys, chef de la Défense lituanienne, rendra une visite officielle à l’Armée suisse. Les discussions avec le chef de l’Armée, le commandant de corps Thomas Süssli, porteront principalement sur la situation sécuritaire à l’Est de l’Europe et les implications de la guerre en Ukraine sur celle-ci.

Le Conseil fédéral et la CCDJP prennent acte de la nouvelle stratégie de gestion intégrée des frontières

01.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La gestion intégrée des frontières vise à gérer les frontières extérieures de Schengen de manière efficace et coordonnée. Les acteurs concernés de la Confédération et des cantons ont élaboré ensemble la troisième stratégie nationale en la matière. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et le Conseil fédéral en ont pris acte respectivement les 12 avril et 1er mai 2024.

L’accord révisé de coopération policière avec l’Allemagne entre en vigueur le 1er mai

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter l’accord de 2002 pour qu’il permette de répondre aux défis actuels. L’accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024. Il facilite notamment les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture visant à lutter contre la criminalité internationale, renforce la protection des témoins et des victimes et jette les bases d’une collaboration encore plus étroite en situation de crise.

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.