L’accord révisé de coopération policière avec l’Allemagne entre en vigueur le 1er mai

Communiqué de presse, 30.04.2024

La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter l’accord de 2002 pour qu’il permette de répondre aux défis actuels. L’accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024. Il facilite notamment les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture visant à lutter contre la criminalité internationale, renforce la protection des témoins et des victimes et jette les bases d’une collaboration encore plus étroite en situation de crise.

Trafic de migrants, attaques de distributeurs automatiques de billets, actes terroristes, extrémisme violent, trafic d'armes : pour les réseaux criminels, les frontières cantonales ou nationales ne sont pas un obstacle. Les liens de la criminalité avec les pays voisins de la Suisse - y compris avec l'Allemagne - sont donc nombreux. C'est la raison pour laquelle un partage d'informations renforcé et une coopération policière transfrontalière efficiente sont essentiels pour lutter contre la criminalité transfrontalière. Entre l'Allemagne et la Suisse, la coopération policière est réglée par un accord conclu en 2002. Pendant la crise migratoire de 2016, l'Allemagne et la Suisse avaient décidé de le réviser afin de faire face plus efficacement aux nouveaux défis.

Les nouveautés incluent la coopération en matière de protection des témoins et des victimes, le détachement d'agents de liaison, le soutien réciproque lors d'événements majeurs ou de crises, mais aussi les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture, qui permettront en particulier de lutter encore plus efficacement contre la criminalité organisée transfrontalière, qu'il s'agisse par exemple de trafic de stupéfiants ou d'activités de passeurs.

La coopération en matière de délits routiers est également renforcée. L'accord actuel permet déjà l'échange de données sur les véhicules et leurs détenteurs, ainsi que la transmission des amendes. Les conducteurs résidant en Allemagne qui commettent une contravention en Suisse reçoivent donc déjà l'amende à leur domicile, mais cette amende pourra désormais être exécutée. L'accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024.


Contact

Communication fedpol, +41 58 463 13 10


Editeur:

Département fédéral de justice et police