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Améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières et la protection des frontières extérieures de Schengen

23.08.2023 — Communiqué de presse EDA
La Suisse participera à l’amélioration de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la participation de la Suisse à un fonds créé pour améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières et, partant, la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Le fonds soutient en particulier les États membres de Schengen qui, en raison de leur situation géographique, supportent une lourde charge financière pour assurer la protection des frontières extérieures et constitue à ce titre un instrument de solidarité important.

Numérisation de la douane: la Suisse et l’Autriche conviennent d’un processus de base commun

18.08.2023 — Communiqué de presse Europa
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et son homologue autrichien, le Zollamt Österreich, ont signé le 18 août 2023 à Berne un arrangement administratif visant à promouvoir et coordonner leurs projets de transformation numérique. Ils ont ainsi décidé de mettre en place un processus douanier de base commun numérique de part et d’autre de la frontière. Les mesures de mise en œuvre s’échelonneront jusqu’à la fin de 2027.

Le Conseil fédéral approuve douze interventions non armées de spécialistes Frontex de la protection des frontières dans les aéroports nationaux

16.08.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 16 août 2023, le Conseil fédéral a approuvé pour 2024 douze interventions de spécialistes de la protection des frontières de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) dans les trois aéroports nationaux. D’une durée d’un à six mois, ces interventions non armées existent depuis 2011. Les personnes détachées soutiennent le personnel suisse chargé de la protection des frontières dans le contrôle des documents ou la surveillance des frontières.

La secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion informelle des ministres européens sur la compétitivité dans la recherche et l’innovation

28.07.2023 — Communiqué de presse Europa
La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des États membres de l’Union européenne (UE) qui a eu lieu à Santander (Espagne) les 27 et 28 juillet 2023. Les discussions ont porté principalement sur la diplomatie scientifique de l’Europe et sur la poursuite de la planification stratégique du programme Horizon Europe (2021–2027). En marge de cette réunion, la secrétaire d’État Martina Hirayama a aussi mené des entretiens bilatéraux avec ses homologues d’Allemagne, de Roumanie, d’Estonie, d’Autriche et d’Espagne, le pays hôte.

Nouvelles mesures politiques de l'UE basées sur la recherche de l'Empa: Promouvoir l'économie circulaire dans le secteur automobile

20.07.2023 — Communiqué de presse Europa
Les nouveaux véhicules représentent environ 10% de la demande en plastique dans l'UE et le secteur automobile est le principal consommateur de matériaux tels que l’aluminium, le magnésium, les terres rares ou les métaux du groupe du platine. La Commission Européenne a publié la semaine dernière une proposition de révision de la directive européenne sur les véhicules hors d'usage afin d'améliorer la circularité du secteur automobile. Des chercheurs de l'Empa ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration du contenu de cette nouvelle proposition.

Elisabeth Baume-Schneider à Logroño pour la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures

20.07.2023 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a participé à la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI) des États Schengen qui s’est déroulée le 20 juillet 2023 à Logroño, en Espagne. Les discussions ont porté sur la lutte contre la criminalité organisée et la migration. Madame Baume-Schneider a aussi mis la rencontre à profit pour des échanges bilatéraux avec ses homologues européens.

L'accord entre la Suisse et l'Italie sur l'imposition des travailleurs frontaliers est entré en vigueur

19.07.2023 — Communiqué de presse Europa
L'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers ainsi que le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Italie sont entrés en vigueur le 17 juillet 2023. Les nouvelles dispositions s'appliqueront à partir du 1er janvier 2024. Ce nouvel accord, qui remplace celui conclu en 1974, améliore sensiblement le dispositif actuel d'imposition des frontaliers et contribue à maintenir les bonnes relations bilatérales entre les deux pays.

Ignazio Cassis rencontre Maroš Šefčovič à Bruxelles

18.07.2023 — Communiqué de presse EDA
Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui le vice-président de la Commission européenne (CE) Maroš Šefčovič à Bruxelles. La rencontre a permis de faire le point sur l’état des discussions exploratoires entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

La Suisse soutient les structures migratoires en Croatie

14.07.2023 — Communiqué de presse Europa
La Suisse soutient les organisations de la société civile qui opèrent en Croatie, afin de renforcer les structures migratoires dans ce pays. Elle entretient en outre un dialogue au niveau technique, qui porte notamment sur la collaboration dans le cadre de Dublin. Les 13 et 14 juillet 2023, la secrétaire d’État Christine Schraner Burgener, directrice du secrétariat d’État aux migrations (SEM), s’est entretenue à Zagreb avec son homologue croate. À cette occasion, elle a confirmé la pratique actuelle du SEM en matière de transferts. Elle a également signé un accord avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance ‒ l’UNICEF ‒ dans le but d’encourager la protection et l’intégration des enfants et des familles en Croatie.

La conseillère fédérale Viola Amherd signe une déclaration d’intention visant à renforcer la collaboration internationale

07.07.2023 — Communiqué de presse Europa
Cette année, c’est la conseillère fédérale et cheffe du DDPS Viola Amherd qui, à l’occasion de la réunion tripartite D-A-CH, a accueilli la ministre fédérale autrichienne de la Défense nationale, Klaudia Tanner, ainsi que le ministre fédéral allemand de la Défense, Boris Pistorius, à Berne. Il y était essentiellement question de la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur la politique de sécurité en Europe, de la coopération entre les trois pays et de la promotion militaire de la paix. Les ministres de la Défense ont signé une déclaration d’intention concernant l’acquisition commune d’un bouclier antimissile européen dans le cadre de l’initiative European Sky Shield ainsi qu’un accord visant à promouvoir la collaboration en matière de recherche dans le domaine de l’armement.

Changement climatique et sécurité: la secrétaire d’État Livia Leu représente la Suisse lors de la conférence de l’OSCE sur le climat à Vienne

07.07.2023 — Communiqué de presse EDA
La secrétaire d’État du DFAE Livia Leu participait aujourd’hui à la conférence ministérielle de l’OSCE consacrée aux conséquences du changement climatique sur la sécurité et la stabilité dans l’espace de l’organisation. Son intervention à Vienne faisait suite à sa participation au débat sur la sécurité climatique qui s’est tenu le 13 juin 2023 au Conseil de sécurité de l’ONU et indique à quel point ce sujet est prioritaire pour la Suisse.

Viola Amherd reçoit la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner et le ministre allemand de la défense Boris Pistorius

06.07.2023 — Communiqué de presse Europa
La rencontre des ministres de la défense de Suisse, d’Autriche et d’Allemagne (rencontre DACH) se tiendra les 6 et 7 juillet 2023 à Berne. Madame la conseillère fédérale, Viola Amherd, y accueillera Klaudia Tanner, ministre autrichienne de la défense nationale, et Boris Pistorius, ministre allemand de la défense. Les discussions auront pour objet l’impact de la guerre en Ukraine sur la politique de sécurité en Europe, la coopération trilatérale ainsi que la promotion militaire de la paix. Il est également prévu de signer une déclaration d’intention sur la participation à l’« European Sky Shields Initiative ».

Communiqués de presse (1481)

Le Conseil fédéral et la CCDJP prennent acte de la nouvelle stratégie de gestion intégrée des frontières

01.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La gestion intégrée des frontières vise à gérer les frontières extérieures de Schengen de manière efficace et coordonnée. Les acteurs concernés de la Confédération et des cantons ont élaboré ensemble la troisième stratégie nationale en la matière. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et le Conseil fédéral en ont pris acte respectivement les 12 avril et 1er mai 2024.

L’accord révisé de coopération policière avec l’Allemagne entre en vigueur le 1er mai

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter l’accord de 2002 pour qu’il permette de répondre aux défis actuels. L’accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024. Il facilite notamment les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture visant à lutter contre la criminalité internationale, renforce la protection des témoins et des victimes et jette les bases d’une collaboration encore plus étroite en situation de crise.

La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche souhaitent moderniser le fret ferroviaire

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Aux côtés de l’Allemagne et de l’Autriche, la Suisse s’engage en faveur de l’introduction de l’attelage automatique numérique (DAC) afin de rendre le fret ferroviaire plus durable à l’échelle européenne. Le 30 avril 2024, le conseiller fédéral Albert Rösti, le ministre fédéral allemand du numérique et des transports Volker Wissing et la ministre fédérale autrichienne de la protection du climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie Leonore Gewessler ont signé un document de position à l’occasion d’un échange en ligne.

Beat Jans à Gand pour une conférence ministérielle

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était à Gand, en Belgique, les 29 et 30 avril 2024 pour rencontrer les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. La conférence était consacrée à l’opérationnalisation du pacte sur la migration et l’asile, dont certains pans seront contraignants pour la Suisse. Rappelant l’engagement de la Suisse depuis plusieurs années pour davantage de solidarité dans le système européen de l’asile, le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est félicité de l’approche retenue d’une accélération des procédures, comme en Suisse. Le conseiller fédéral a assuré les autres États Schengen du soutien actif de la Suisse à la mise en œuvre du nouveau pacte tout en insistant sur l’importance du respect des droits fondamentaux en toutes circonstances.

Elisabeth Baume-Schneider en Autriche pour la rencontre des ministres germanophones des Affaires sociales et de la Santé

29.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le ministre autrichien des Affaires sociales et de la Santé Johannes Rauch a convié ses homologues germanophones les 29 et 30 avril 2024 à Dürnstein. Au menu des discussions de ces deux jours figurent la prévention et la lutte contre la pauvreté, en particulier celle qui touche les enfants, ainsi que les objectifs de durabilité dans le secteur de la santé. Dans une déclaration commune, les cinq pays se sont engagés à renforcer leur coopération dans ces domaines.

Visite de la présidente de la Confédération Viola Amherd en Italie et au Saint-Siège

29.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd se rendra cette semaine à Rome, où elle rencontrera le président Sergio Mattarella et la première ministre Giorgia Meloni le vendredi 3 mai 2024. Elle se rendra ensuite au Saint-Siège de samedi à lundi. Au Vatican, elle s’entretiendra avec le pape François et le cardinal secrétaire d’État Pietro Parolin et assistera à la prestation de serment des nouvelles recrues de la Garde suisse pontificale le lundi 6 mai. Le mardi 7 mai, elle rencontrera le ministre italien de la Défense Guido Crosetto.

Ignazio Cassis reçoit le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg

23.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Berne le ministre des affaires étrangères de l’Autriche, Alexander Schallenberg. Les étroites relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que l’actualité internationale et la situation sécuritaire étaient au cœur des discussions. Les deux homologues ont notamment souligné leur volonté commune d’œuvrer à la paix globale.

La présidente de la Confédération rencontre le président et le chef du gouvernement de la Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne

19.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Vendredi 19 avril 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd s’est entretenue à Budapest avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président du Parlement László Kövér. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, la politique européenne des deux pays et la situation sécuritaire en Europe. La Hongrie assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre.

Un avion de transport des forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 17 et 18 avril prochains, l’Armée suisse organisera un exercice d’instruction avec les forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan dans l’Oberland bernois. Cet exercice vise à renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Viola Amherd en visite en Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération se rendra ces prochains jours en Hongrie, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024. Lors de rencontres avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président de l'Assemblée nationale László Kövér vendredi 19 avril 2024, elle discutera des relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie, de la politique européenne et de la situation sécuritaire en Europe. La veille, jeudi 18 avril, elle tiendra un discours sur ces sujets à l’Université Andrássy de Budapest.

Ignazio Cassis en visite officielle en Croatie

12.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu aujourd’hui en Croatie en visite officielle. Il a été reçu par son homologue, le Ministre croate des Affaires Etrangères et Européennes Grlić Radman. La rencontre a porté sur les relations bilatérales, les relations Suisse-UE ainsi que le contexte géopolitique.

Lancement du projet HEATWISE de l’" Horizon Europe " : Chaleur de l'ordinateur

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Ne pas gaspiller la chaleur : C'est l'objectif que se fixent une douzaine d'entreprises et d'instituts de recherche européens, dont l'Empa, dans le cadre du projet européen "HEATWISE". L'accent est mis sur les bâtiments dotés d'une vaste infrastructure informatique. La chaleur résiduelle de ces systèmes doit être entièrement intégrée dans la technique du bâtiment.

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.