L’UE reconnaît l’équivalence de la réglementation suisse concernant les contreparties centrales
16.11.2015
La Commission européenne reconnaît que le système suisse de surveillance des contreparties centrales est équivalent aux dispositions déterminantes de l’Union européenne (UE). Cette décision d’équivalence pose les fondements d’un accès transfrontalier des contreparties centrales suisses au marché de l’UE. Elle a été publiée le 14 novembre 2015 dans le Journal officiel de l’UE.
