Nouveau système d’immigration : l’UDC a été entendue

18.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Ce mardi, le directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM) a entendu des chefs de file de l’UDC afin de connaître la manière dont le nouvel article constitutionnel 121a devrait, à leur avis, être mise en œuvre. L’UDC a présenté ses réflexions sur les contours du nouveau modèle d’immigration. L’ODM, qui a mission de mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle, va examiner en profondeur, ces prochaines semaines, les propositions qui lui ont été soumises par l’UDC et d’autres interlocuteurs.

Échange d’informations sur la mise en œuvre d’un nouveau système de l’immigration

13.03.2014 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann ont reçu ce jeudi les plus hauts représentants des partenaires sociaux, des cantons et des organisations des villes et des communes. Cette rencontre de travail devait permettre en premier lieu un échange d’informations sur l’avancement des travaux de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration.

Statistiques en matière d’asile pour le mois de février 2014

10.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, En février 2014, 1467 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 24 % de moins qu’au cours du mois précédent (1934 demandes). Par rapport à février 2013, ce chiffre correspond à une baisse de 18 % (327 demandes en moins).

Visite du secrétaire d'Etat Jacques de Watteville à Vienne

10.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, 10.03.2014 - Jacques de Watteville, le secrétaire d'Etat aux questions financières internationales, effectue aujourd'hui une première visite officielle à Vienne. Il rencontrera des représentants de haut rang du Ministère autrichien des finances et de la Banque nationale d'Autriche.

Nouvelle réglementation sur la conservation des justificatifs relatifs aux preuves d'origine

07.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la délivrance des preuves d'origine. Désormais, la durée de conservation obligatoire qui s'applique aux justificatifs relatifs aux preuves d'origine dans le cadre des accords de libre-échange vaudra également pour les déclarations concernant l'origine que les fournisseurs suisses établissent à l'intention de leurs clients suisses. Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2014.

Le Conseil fédéral adopte les nouveaux règlements Dublin et Eurodac

07.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi le message sur la reprise et la mise en œuvre des nouveaux règlements Dublin III et Eurodac, qui demandent des modifications de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et de la loi sur l’asile (LAsi). S’appuyant sur les commentaires émis lors de la consultation, le Conseil fédéral soumet au Parlement notamment une version remaniée des dispositions relatives à la détention administrative.

Participation aux programmes européens Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA

07.03.2014 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a pris acte de la décision de la Commission européenne de suspendre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA et de considérer la Suisse en 2014 comme un pays tiers. Il a chargé le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral de la culture (OFC) d’élaborer des mesures en vue de solutions transitoires pour ces trois programmes.

Participation aux programmes européens Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA

07.03.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a pris acte de la décision de la Commission européenne de suspendre la participation de la Suisse aux programmes Erasmus+, Horizon 2020 et MEDIA et de considérer la Suisse en 2014 comme un pays tiers. Il a chargé le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Office fédéral de la culture (OFC) d’élaborer des mesures en vue de solutions transitoires pour ces trois programmes.

Statistique des frontaliers au 4e trimestre 2013 – La hausse du nombre des frontaliers se poursuit

03.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Neuchâtel, Selon la statistique des frontaliers de l'Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre de frontaliers de nationalité étrangère travaillant en Suisse a augmenté de 3,8% durant l'année 2013. Plus de la moitié de la main-d'œuvre frontalière est domiciliée en France (52,4%). Un quart environ résident en Italie (23,7%) et un cinquième en Allemagne (20,5%). La main-d'œuvre frontalière tend encore à travailler dans des professions moins qualifiées.

Nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration : Simonetta Sommaruga informe l’Union européenne

03.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a informé, lundi à Bruxelles, les membres du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’Union européenne (UE) sur les travaux de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles de la Suisse sur l’immigration. Elle leur a expliqué que le peuple suisse s’est prononcé pour un changement de système, qui prévoit l’instauration de contingents. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a rappelé qu’il restait trois ans pour appliquer les nouvelles dispositions adoptées et rechercher des solutions avec l’UE, soulignant que la Suisse continuera d’ici là d’appliquer l’accord sur la libre circulation des personnes.

Rencontre à Berne entre le Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Jacques de Watteville, et le directeur du CTP de l’OCDE, Pascal Saint-Amans

03.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Jacques de Watteville, et le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CTP) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Pascal Saint-Amans, se sont rencontrés aujourd’hui à Berne pour une séance de travail. Ils ont fait le point sur l’état d’avancement du projet de l’OCDE sur l’imposition des entreprises (BEPS, Base Erosion and Profit Shifting [Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices]) et sur les travaux visant à développer une norme internationale en matière d’échange automatique de renseignements. Le directeur de l’Administration fédérale des contributions, Adrian Hug, faisait également partie de la délégation suisse.

Le conseiller fédéral Schneider-Ammann rencontre des représentants de l‘économie

01.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a rencontré aujourd’hui des représentants et représentantes des associations économiques suisses pour un entretien. Cette invitation répond aux besoins de l’économie d’avoir un échange sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse acceptée le 9 février 2014.

Ignazio Cassis reçoit le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg

23.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Berne le ministre des affaires étrangères de l’Autriche, Alexander Schallenberg. Les étroites relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que l’actualité internationale et la situation sécuritaire étaient au cœur des discussions. Les deux homologues ont notamment souligné leur volonté commune d’œuvrer à la paix globale.

La présidente de la Confédération rencontre le président et le chef du gouvernement de la Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne

19.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Vendredi 19 avril 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd s’est entretenue à Budapest avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président du Parlement László Kövér. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, la politique européenne des deux pays et la situation sécuritaire en Europe. La Hongrie assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre.

Un avion de transport des forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 17 et 18 avril prochains, l’Armée suisse organisera un exercice d’instruction avec les forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan dans l’Oberland bernois. Cet exercice vise à renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Viola Amherd en visite en Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération se rendra ces prochains jours en Hongrie, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024. Lors de rencontres avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président de l'Assemblée nationale László Kövér vendredi 19 avril 2024, elle discutera des relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie, de la politique européenne et de la situation sécuritaire en Europe. La veille, jeudi 18 avril, elle tiendra un discours sur ces sujets à l’Université Andrássy de Budapest.

Ignazio Cassis en visite officielle en Croatie

12.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu aujourd’hui en Croatie en visite officielle. Il a été reçu par son homologue, le Ministre croate des Affaires Etrangères et Européennes Grlić Radman. La rencontre a porté sur les relations bilatérales, les relations Suisse-UE ainsi que le contexte géopolitique.

Lancement du projet HEATWISE de l’" Horizon Europe " : Chaleur de l'ordinateur

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Ne pas gaspiller la chaleur : C'est l'objectif que se fixent une douzaine d'entreprises et d'instituts de recherche européens, dont l'Empa, dans le cadre du projet européen "HEATWISE". L'accent est mis sur les bâtiments dotés d'une vaste infrastructure informatique. La chaleur résiduelle de ces systèmes doit être entièrement intégrée dans la technique du bâtiment.

La secrétaire d’État Martina Hirayama en mission scientifique en Pologne

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa visite à Varsovie les 9 et 10 avril 2024, la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, a pu échanger avec des représentants du gouvernement polonais et lancer le programme de recherche et d’innovation polono-suisse. Cette visite a permis de renforcer les relations bilatérales entre la Suisse et la Pologne dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI).

L’armée planifie un exercice de troupe en Autriche

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a été informé du projet d’organisation d’un exercice de troupe en Autriche en coopération avec les forces armées autrichiennes. L’exercice est prévu au printemps 2025 et la participation est volontaire pour la troupe.

Rencontre entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre slovène de l’Économie Matjaž Han

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 10 avril 2024, le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, Guy Parmelin, a reçu à Berne le ministre slovène de l’Économie, du Tourisme et des Sports, Matjaž Han. Les deux homologues se sont notamment entretenus sur les excellentes relations économiques bilatérales liant la Suisse et la Slovénie.

Paquet Horizon : le Conseil fédéral fixe le financement des mesures transitoires pour 2024

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté le 10 avril 2024 des mesures transitoires pour les appels à projets 2024 du paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique). Celles-ci seront financées à hauteur maximale de 650 millions de francs. Sont mis à disposition à cet effet les moyens que le Parlement a approuvés fin 2020 pour la participation de la Suisse au paquet Horizon. L’association au paquet Horizon dans les meilleurs délais reste l’objectif du Conseil fédéral.

Transport ferroviaire international : l’adaptation du droit vise l’efficience

10.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa réunion du 10 avril 2024, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi sur les chemins de fer et de mettre en vigueur de nouveaux actes législatifs au 1er juillet 2024. La Suisse pourra ainsi participer à des procédures d’homologation européennes uniformes pour le matériel roulant du transport international.

Renforcement du dialogue stratégique sur la politique de sécurité entre la Suisse et la France

09.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le dialogue stratégique régulier entre les ministères de la défense suisse et français a eu lieu le 9 avril 2024 au Secrétariat d’État à la politique de sécurité SEPOS. Cette rencontre visait à renforcer la coopération bilatérale en matière de politique de sécurité. Les échanges ont notamment porté sur les répercussions de la guerre en Ukraine, de la crise dans la zone du Sahel et du conflit au Proche-Orient sur la politique de sécurité. Une lettre d’intention sera signée après le dialogue stratégique afin de continuer à développer la collaboration.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.