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Actualités

Communiqués de presse

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 1453 – 1464 de 1561

La Suisse mise sur la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation

14.01.2014 — Communiqué de presse Europa
Lors de la conférence nationale organisée à Berne à l’occasion du lancement du 8e programme-cadre de recherche européen «Horizon 2020», le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a souligné le rôle majeur pour la Suisse de la coopération internationale dans la recherche et l’innovation. «En raison des enjeux de la globalisation, la coopération internationale va encore gagner en importance» a précisé le conseiller fédéral Schneider-Ammann. La conférence s’est déroulée en présence de la commissaire européenne chargée de la recherche, de l’innovation et de la science, Madame Máire Geoghegan-Quinn. La commissaire a relevé le fait que «Horizon 2020» vise à améliorer les conditions de vie en Europe et à renforcer l’économie européenne dans la compétition internationale.

Publication des chiffres de l’immigration pour octobre et novembre

27.12.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, Fin novembre 2013, la population résidante permanente de la Suisse comprenait 1 886 421 personnes de nationalité étrangère. Pour les mois de novembre et d’octobre derniers, les étrangers entrant en Suisse ont été plus nombreux que ceux quittant notre pays. Le bilan migratoire était de 7053 personnes en novembre 2013, ce qui représente une baisse de 26 % par rapport aux chiffres enregistrés en novembre 2012. En octobre 2013, le bilan migratoire se montait à 11 791 personnes ; il était en augmentation de 27 % en comparaison au même mois de l’année précédente.

L’organisation de projet précise les contours de la 3e réforme de l’imposition des entreprises

19.12.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, L’organisation de projet regroupant le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) a défini les paramètres fiscaux et financiers de la prochaine réforme de l’imposition des entreprises et évalué diverses mesures envisageables. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces travaux et a chargé le DFF de consulter les cantons à ce sujet. La réforme vise à préserver l’attrait fiscal de la Suisse, de manière à renforcer la place économique et la capacité d’innovation de notre pays. Elle se fonde sur des mesures fiables du point de vue légal, équilibrées sur le plan financier et acceptées à l’échelle internationale. Sur la base des résultats de cette consultation et des derniers développements survenus au niveau international, le Conseil fédéral décidera de la suite des travaux et chargera le DFF d’élaborer un projet de loi destiné à la consultation.

Les impacts de la promotion économique sur l'immigration sont limités et concernent principalement l’espace rural

19.12.2013 — Communiqué de presse Europa
Le rapport «Promotion économique et immigration», réalisé par Ecoplan sur mandat du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), analyse les relations de cause à effet entre les mesures de promotion économique de la Confédération et l’immigration. Le rapport étudie notamment la promotion de la place économique, les allégements fiscaux en application de la politique régionale et l’encouragement du secteur de l’hébergement. En contribuant au maintien et à la création d’emplois, la promotion économique induit également une légère augmentation de l’immigration d’environ 4 %. Près de trois quart des effets sur l'immigration se déploient dans des zones rurales ou structurellement faibles, à l’écart des centres urbains. Enfin, l’étude parvient à la conclusion que les entreprises encouragées ne recrutent pas sensiblement plus de personnel à l’étranger que les autres entreprises.

Le Conseil fédéral règle l'appariement de données statistiques

18.12.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques). Les modifications entreront en vigueur le 15 janvier 2014. La révision partielle comprend pour l'essentiel une réglementation détaillée sur l'appariement de données statistiques, l'adaptation aux nouveaux règlements de l'UE dans le domaine statistique et l'actualisation annuelle de l'annexe à l'ordonnance.

Asile : le nouveau règlement Dublin III entre en vigueur le 1er janvier à titre provisoire

18.12.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’appliquer provisoirement une grande partie des dispositions du nouveau règlement Dublin III à partir du 1er janvier 2014, en même temps que les autres Etats Dublin. Ce règlement s’applique au domaine de l’asile et a pour objectif d’accroître l’efficacité du système Dublin et de renforcer les garanties juridiques des requérants d’asile.

Nouvelle banque de données nationale sur les visas

18.12.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, Une nouvelle banque de données nationale sur les visas, ORBIS, sera fonctionnelle à partir de janvier 2014. Les données relatives aux visas seront dorénavant conservées dans une banque de données propre, indépendante de l’actuelle banque de données contenant les données relatives aux étrangers. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui à cet effet une nouvelle ordonnance sur les systèmes d'information sur les visas.

Le Conseil fédéral adopte le mandat visant à réviser l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’UE

18.12.2013 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation qui vise à réviser l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne. Auparavant, le projet de mandat a été soumis à l’avis des commissions parlementaires compétentes et des cantons. Il est prévu que les négociations avec la Commission européenne soient entamées au début de l’année 2014, l’objectif étant de combler les lacunes existantes.

Relations Suisse-UE : négocier les questions institutionnelles pour renforcer la voie bilatérale

18.12.2013 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le mandat de négociation avec l'Union européenne dans le domaine institutionnel. Il souhaite ainsi renouveler et renforcer la voie bilatérale, afin de continuer à garantir la prospérité et l'indépendance de la Suisse. Les négociations pourront donc commencer dès que l'UE aura approuvé son propre mandat de négociation. Les questions institutionnelles constituent un élément essentiel de la stratégie à moyen terme du Conseil fédéral, qui porte sur l'ensemble des dossiers de politique européenne faisant l’objet de négociations. La coordination des négociations a été confiée au secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui dirigera un groupe de coordination réunissant des représentants de tous les départements concernés.

Gaia explore la Voie lactée

16.12.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, L’Agence spatiale européenne ESA a prévu de lancer dans l’espace le satellite de recherche «Gaia» le 19 décembre 2013. Dans le cadre d’une mission de cinq ans, le satellite observera la Voie lactée et d’autres corps célestes et procédera à des mesures. L’industrie suisse a participé au développement et à la construction de Gaia. Les milieux scientifiques suisses contribuent par ailleurs pour une part importante à la saisie, au traitement et à l’exploitation des données.

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Dernière mise à jour 10.11.2023